Les députés ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 que les sénateurs examineront à leur tour du 22 novembre au 11 décembre.
Le texte a été adopté par 323 voix contre 225. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. A l’issue de cet examen, le déficit s’établit à 41,790 milliards d’euros.
La partie « recettes » avait été adoptée par les députés le 23 octobre. L’examen de la partie « dépenses », qui se fait désormais mission par mission et non plus ministère par ministère, s’est achevé dans la nuit de vendredi à samedi derniers.
« C’est un budget fondé sur deux piliers : la maîtrise de la dépense publique et une politique économique volontaire », a dit Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances. « C’est un projet de loi de finances de confiance et de sincérité au service de tous les Français », a affirmé de son côté Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.
« Nous portons une appréciation globalement positive sur ce budget tout en regrettant que les propositions de notre groupe visant à réduire le déficit n’aient pas été retenues dès le budget 2008″, a dit Charles de Courson au nom du groupe NC. Pour le socialiste Jérôme Cahuzac, « ce budget c’est le budget qui révèle que les promesses (du candidat Sarkozy) n’étaient que du boniment et c’est pour cela que nous ne le votons pas ». « Il n’y a rien dans ce budget hormis des cadeaux pour les plus riches », a dit Jean-Pierre Brard au nom du groupe GDR.
Parmi les dernières mesures votées figurent la réforme du crédit impôt recherche (CIR) et la suppression – introduite par un amendement UMP – de l’impôt sur les opérations de bourse. Un amendement du président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, et de son rapporteur, l’UMP Gilles Carrez, relatif au plafonnement des « niches » fiscales a également été adopté. Il prévoit que le gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 15 février 2008, un rapport « évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant ».
Toujours dans la partie « dépenses », a été adopté un amendement du gouvernement qui augmente de 172% le traitement du président de la République qui passe de 7.084 euros à 19.331 euros par mois.
Le projet de loi de finances comporte une série de mesures comme celle qui, reprenant une mesure du « paquet fiscal » voté par le Parlement en juillet et en partie censurée par le Conseil constitutionnel, met en place un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consécutifs à l’achat d’une résidence principale. Le texte fixe à 40% pour la première année de remboursement le taux du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale. Le taux du crédit d’impôt reste fixé à 20% pour les quatre années suivantes comme le prévoyait la loi sur travail , l’emploi et le pouvoir d’achat, le « TEPA » ou « paquet fiscal ».
L’Assemblée a entériné plusieurs amendements pour la plupart votés par la commission des Finances.
Après de longues négociations avec Bercy, un amendement a été retenu qui aligne à 18% la taxation des dividendes d’actions et des obligations. Il institue un prélèvement libératoire forfaitaire à la source de 18% sur les dividendes d’actions, qui sont actuellement soumis au barème de l’impôt sur le revenu, et qui porte de 16 à 18% le taux de ce prélèvement pour les obligations.
Un amendement UMP a été voté qui reprend une mesure du « paquet fiscal » qui prévoit une exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements dans le capital d’une PME. L’amendement, vivement critiqué par l’opposition, dispose que cette exonération de 75% des versements plafonnée à 50.000 euros ne sera plus limitée à des entreprises tierces mais que le chef d’entreprise – ou ses proches (conjoint, concubin) – pourra investir dans sa propre entreprise. Eric Woerth a donné son feu vert à cette disposition mais a fait adopter un sous-amendement qui précise que les sommes devront être investies dans la PME pour une durée d’au moins cinq ans.
Un autre amendement a été adopté qui plafonne à un million d’euros par bénéficiaire le montant des indemnités de départ et de licenciement déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Lorsque le Sénat aura achevé l’examen du budget, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte qui sera soumis aux députés et aux sénateurs vers le 20 décembre pour son adoption définitive, avant la pause de deux semaines pour les fêtes de fin d’année.
Source: Reuters
