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Clearstream: Villepin entendu le 11 octobre, le juge van Ruymbeke convoqué devant le CSM

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, auditionné le 13 septembre pendant huit heures par les juges de l’affaire Clearstream, sera à nouveau entendu le 11 octobre à 10H00, a indiqué mardi à l’AFP l’un de ses avocats, Me Olivier d’Antin, confirmant une information du Parisien.

La première audition de l’ex-chef du gouvernement avait été interrompue jeudi en fin de journée, à la demande des juges d’instruction Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, avait indiqué le lendemain à l’AFP l’avocat en précisant que M. de Villepin avait de son côté souhaité poursuivre l’interrogatoire.

Ils avaient convenu d’une nouvelle audition au cours de la première quinzaine d’octobre sans en arrêter la date.

Lors de cette première audition, les questions des magistrats ont porté pour l’essentiel sur les déclarations de Jean-Louis Gergorin, l’ex-vice-président d’EADS mis en examen dans ce dossier, qui fondent pour partie les poursuites contre l’ancien Premier ministre prononcées le 27 juillet pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».

M. Gergorin a affirmé aux magistrats en juillet avoir transmis de manière anonyme le fameux listing de Clearstream au juge Renaud van Ruymbeke à la demande de M. de Villepin, qui lui aurait fait part d’une « instruction » du président Chirac.

M. de Villepin a répondu aux juges en reprenant les arguments développés dans ses notes remises mercredi aux magistrats, avait indiqué à l’AFP Me d’Antin.

Dans son argumentaire de défense, l’ancien chef de gouvernement de Jacques Chirac conteste la thèse d’une machination politique visant Nicolas Sarkozy et met en avant l’idée d’une manipulation industrielle sur fond de succession à la tête du géant de l’aéronautique EADS.

Il réfute formellement avoir demandé à M. Gergorin d’aller trouver un juge, assurant notamment que si tel avait été le cas, « d’aucuns n’auraient pas manqué d’informer » Nicolas Sarkozy. Il nie également toute « instruction » du président de la République.

L’ancien Premier ministre a par ailleurs fait appel de la caution de 200.000 euros accompagnant le contrôle judiciaire qui lui a été imposé lors de sa mise en examen.

La cour d’appel de Paris se prononcera le 21 septembre sur cet appel pour lequel l’avocat général a requis vendredi le rejet de cette caution et la confirmation de l’interdiction pour M. de Villepin de rencontrer certaines personnes, dont l’ancien président Jacques Chirac.

Le juge Renaud van Ruymbeke est lui convoqué le 25 octobre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son attitude dans l’affaire Clearstream.

La première présidence de la Cour de cassation, chargée de fixer le calendrier des audiences devant le CSM des procédures disciplinaires concernant les magistrats du siège, a confirmé que l’audience aurait lieu à cette date à 14H00.

Le CSM avait été saisi en février par l’ancien ministre de la Justice Pascal Clément, qui s’était fondé sur un rapport de l’Inspection général des services judiciaires (IGSJ) critiquant des rencontres « hors procédure » en 2004 de M. van Ruymbeke avec Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS mis en examen dans le dossier Clearstream.

M. Gergorin avait refusé de témoigner ouvertement ou même sous X par crainte pour sa sécurité. Il avait finalement envoyé anonymement au juge van Ruymbeke des listings de l’organisme interbancaire luxembourgeois et avait reconnu être le corbeau de l’affaire Clearstream en mai 2006.

Dans un rapport remis le 9 juillet, Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation, chargé de l’instruction du dossier, s’est interrogé sur les reproches faits au juge en des termes qui semblaient plutôt favorables au magistrat.

M. van Ruymbeke, qui a toujours affirmé n’avoir « rien à se reprocher » dans cette affaire dans l’affaire, s’était expliqué pendant cinq heures le 4 mai devant M. Weber.

Dans ce document de 19 pages que l’AFP a pu consulter, il écrit notamment que « l’idée qu’il faille protéger les témoins anonymes est unanimement et systématiquement présentée comme une nécessité contemporaine ».

M. Weber s’interroge: « la démarche du juge van Ruymbeke entrait-elle dans cette évolution compte tenu des dispositions du code de procédure pénale français et des obligations déontologiques du magistrat? »

L’IGSJ a également stigmatisé le fait que M. van Ruymbeke n’ait pas parlé de ses rendez-vous secrets avec M. Gergorin à ses collègues Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, qui enquêtent sur l’origine de la dénonciation calomnieuse ayant mis en cause des personnalités, dont Nicolas Sarkozy.

Le rapporteur se demande, dans le cas où le témoignage sous X aurait été accepté par M. Gergorin, s’il était « envisageable que le juge d’instruction (…) puisse enfin révéler le nom du témoin à ses collègues (…) sans faillir à ses obligations? »

Source: Agence France Presse

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