Le rapporteur du budget UMP à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, n’aborde pas l’avenir avec un grand enthousiasme. Dans une interview au Parisien, le député du Val-de-Marne considère que « le pari de la croissance » du gouvernement basé sur le recours aux heures suplémentaires grâce à un dispositif fiscalo-social généreux pour les employeurs et les salariés « porte des aléas ». Et « l’année 2008 sera l’année de vérité ».
« L’année 2008 sera l’année de vérité », estime le rapporteur du budget UMP à l’Assemblée nationale. Pour lui il y a urgence à redresser les comptes sociaux, dont le creusement est préoccupant. D’autant que le « paquet fiscal » pourrait accroître encore le déficit commercial.
En effet, comment être sûr que le choix de « développer la production de richesse en encourageant le travail au travers notamment des heures supplémentaires » se concrétisera ? Le gouvernement mise sur le développement du travail pour « faire passer la croissance annuelle de 2% à 2,5% voire 3% », rappelle Gilles Carrez, seul moyen de trouver les recettes supplémentaires pour financer à la fois le « paquet fiscal » et le surplus de dépenses – « de l’ordre de 5 milliards d’euros en 2008″.
Le paquet fiscal adopté début août par le Parlement et vivement critiqué par la gauche va coûter très cher aux finances publiques. L’exonération des heures supplémentaires, la déduction des intérêts d’emprunts pour l’achat d’une résidence principale, l’allègement des frais de succession et donation, le bouclier fiscal à 50% des revenus et la réduction de l’ISF pour investissement dans les PME coûtera à l’Etat 10 à 11 milliards d’euros en 2008 et « 13 à 14 milliards d’euros par an à l’horizon 2009-2010″, précise le rapporteur du budget à l’Assemblée.
Mais ce n’est là qu’une estimation. « Le chiffrage de la mesure la plus importante, c’est-à-dire l’exonération des heures supplémentaires, est difficile dans la mesure où les évaluations du nombre d’heures supplémentaires varient entre 500 et 900 millions » estime Gilles Carrez. Soit près du simple au double.
Autre source d’inquiétude: le paquet fiscal, qui vise à « distribuer du pouvoir d’achat », risque de « creuser le déficit commercial » en augmentant les importations. Or, celui-ci ne cesse de s’enfoncer dans le rouge. Si bien que pour le député UMP, le gouvernement doit « continuer à réduire le déficit » budgétaire en maîtrisant les dépenses de l’Etat mais surtout en s’attaquant « à la réforme de l’assurance maladie et des régimes de retraites » tant « le creusement des comptes sociaux est préoccupants ».
Le Parlement avait adopté mercredi 1er août le projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, communément appelé « le paquet fiscal », présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde.
Le projet de loi prévoit, à compter du 1er octobre, que les heures supplémentaires, qui seront majorées de 25%, seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Il prévoit également une défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le smic et rend déductibles, pendant les cinq premières années, les intérêts d’emprunt, plafonnés à 20% du montant des intérêts, pour l’achat d’une résidence principale.
Le texte prévoit en outre d’alléger les droits de succession et de donation. A partir de 2008, ces droits seront supprimés pour le conjoint, marié ou pacsé, survivant.
L’abattement de 50.000 euros appliqué pour les donations et successions passera à 150.000 euros pour les ascendants ou descendants et de 5.000 euros à 15.000 euros entre frères et soeurs.
Un abattement de 7.500 euros sera mis en place pour les successions au bénéfice des neveux ou nièces. Les dons en numéraires seront exonérés de droits de mutation dans la limite de 30.000 euros.
Concernant le « bouclier fiscal », le texte prévoit qu’à partir du 1er janvier prochain les impôts directs ne pourront pas dépasser 50% -60% actuellement- des revenus.
Le texte encadre plus sévèrement les « parachutes dorés ». Un amendement a été entériné qui dispose que leur attribution sera soumise non seulement à la réalisation de performance par le bénéficiaire mais également par la société qu’il dirige.
La fiscalité relative aux stock-options est aussi durcie. Ainsi, les plus-values réalisées lors de la vente d’actions issues de la levée de stock-options seront désormais assujetties à l’impôt en cas de don ou d’héritage.
Le texte prévoit, sous certaines conditions, une réduction de l’ISF pour ceux qui souscrivent au capital des PME ou qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général.
Un amendement du groupe UMP de l’Assemblée a été entériné qui porte de 20% à 30% l’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l’ISF.
Le projet de loi prévoit aussi la mise en place, à titre expérimental, d’un revenu de solidarité active (RSA) dont le but est d’inciter les bénéficiaires d’un revenu minimum à retrouver un emploi en leur assurant un revenu garanti.
Enfin, le gouvernement s’est engagé à ce qu’un rapport soit présenté avant le 15 octobre au Parlement « sur les modalités et la mise en place d’une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques » en vue d’un examen dans le projet de budget pour 2008.
Sources: Reuters et La Tribune
