L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a fait appel des mesures de contrôle judiciaire qui lui ont été signifié dans la foulée de sa mise en examen dans l’affaire Clearstream, vendredi 27 juillet, ont indiqué des sources proches du dossier.
L’appel vise principalement la caution imposée par les juges, qui se monte à 200 000 euros comme l’a révélé Paris-Match, information confirmée de sources proches du dossier.
Selon une source judiciaire confirmant une information de l’hebdomadaire Le Point, cette caution comprend 20 000 euros au titre de la garantie de représentation et 180 000 euros au titre d’éventuelles amendes et indemnisation des parties civiles du dossier. Ce dernier montant a été jugé « rare » par une source judiciaire. A titre de comparaison, les deux principaux protagonistes du dossier, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mis en examen en juin 2006, ont dû verser chacun une caution de 80 000 euros.
Le contrôle judiciaire prévoit également une interdiction d’entrer en contact avec Jacques Chirac, ainsi qu’avec les quatre autres mis en examen de l’affaire – l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, le mathématicien Imad Lahoud, le journaliste Denis Robert et l’informaticien Florian Bourges – mais également avec le général Philippe Rondot, entendu en tant que témoin assisté, selon ces mêmes sources. Il lui est également interdit de rentrer en contact avec son ancien directeur de cabinet à Matignon, Bruno Le Maire, aujourd’hui député UMP de l’Eure, ainsi qu’avec Pierre Bousquet de Florian, ancien directeur de la DST, a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du Point.
Les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons ont toutefois autorisé l’ancien premier ministre à se déplacer en France et à l’étranger, selon les mêmes sources proches du dossier.
Selon une source judiciaire, l’appel lancé par les avocats de M. de Villepin n’étant pas suspensif, il sera tenu de verser la caution en attendant la décision de la cour d’appel. Le premier versement a été fixé au 1er septembre, selon la même source. En revanche, aucun délai n’est fixé à la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris pour se prononcer sur le recours.
La mise en examen de Dominique de Villepin dans le cadre de l’affaire Clearstream va permettre à l’ancien Premier ministre de mieux se défendre et à l’enquête d’entrer dans une « nouvelle phase », a déclaré le député UMP Hervé Mariton vendredi.
« On entre dans une nouvelle phase qui permettra à Dominique de Villepin de connaître le fond du dossier, de savoir exactement ce qu’on lui reproche », a estimé sur RMC l’élu de la Drôme, proche de M. de Villepin. « Plutôt que de commenter des papiers de presse, et souvent de commenter des commentaires, (…) on va venir aux faits directement », a-t-il ajouté.
Exprimant sa « sympathie » à l’égard d’un homme pour qui il a « beaucoup d’estime(…) comme homme politique et comme homme », Hervé Mariton a estimé que « sans le travail et les résultats de Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy n’aurait pas pu être élu président de la République ».
Hervé Mariton a reconnu que les relations entre MM. Sarkozy et de Villepin n’étaient pas bonnes, « tout le monde s’en est rendu compte », mais « ça n’a pas empêché Dominique de Villepin, en responsabilité, de prendre position pour Nicolas Sarkozy, à l’élection présidentielle », a-t-il souligné.
« Est-ce que ces relations avaient atteint un degré de détérioration, le commentaire est libre là-dessus », a déclaré M. Mariton, avant de conclure qu’il fallait « différencier le fait politique et le fait judiciaire ».
Dominique de Villepin a été mis en examen vendredi pour « complicité d’usage de faux », « complicité de dénonciation calomnieuse », »recel de vol » et « recel d’abus de confiance ». Il est soupçonné par les juges d’avoir participé à un montage visant à discréditer Nicolas Sarkozy.
Sources: Associated Press et Le Monde
