Politique, fiscalité, éducation, universités, finances publiques, recherche, sécurité sociale, politique étrangère, immigration… : revue de détail des principales annonces du discours du Premier ministre à l’Assemblée, ainsi que de son intervention au JT de 20 heures de France 2.
Politique
- François Fillon a affirmé devoir « la vérité parce qu’elle est au coeur de la rupture ». « Depuis trente ans », « droite et gauche, nous nous sommes efforcés d’ajuster le modèle français au lieu de le repenser de fond en comble », a lancé le Premier ministre, alors que le président Nicolas Sarkozy a fait de la « rupture » le credo de son action. « Nous n’avons pas réussi, faute d’avoir osé rompre avec ce cercle vicieux qui consiste à travailler de moins en moins et à s’endetter de plus en plus afin de combler l’écart croissant entre nos capacités de production et nos ambitions redistributives qui n’ont cessé de s’élargir », a poursuivi François Fillon. « Nous n’avons pas réussi, faute d’aller au bout des réformes. Par appréhension politique, par hésitation intellectuelle. Ces atermoiements ont provoqué un divorce entre les pouvoirs et les citoyens », a-t-il poursuivi. Dans ce contexte, il faut, selon François Fillon procéder à « un examen lucide sur les ressorts usés du modèle français » même si « l’embellie économique et sociale que nous connaissons depuis deux ans est encourageante ».
- Il faut « réécrire le contrat politique, social et culturel de la France », a-t-il lancé. Pour cela, a-t-il poursuivi, « il faut renouveler notre démocratie politique, moderniser notre démocratie sociale, porter notre excellence intellectuelle et scientifique ». Pour François Fillon, le gouvernement d’ouverture « est l’amorce d’une mutation politique…, un nouvel état d’esprit…, une autre façon de penser la démocratie ». « Il n’y a pas un peuple de droite contre un peuple de gauche, il n’y a qu’un peuple, le peuple français capable d’unir ses forces lorsque les enjeux sont clairs et justes », a-t-il assuré.
Institutions
- Avant les élections municipales de mars 2008, une vaste réforme des institutions sera engagée. Pour la préparer, une commission va être nommée a indiqué le Premier ministre. Le président de la République « entend réunir une commission réunissant des personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique », pour « éclairer ses choix » en matière de modernisation des institutions, a-t-il précisé. Le président va également « inviter les assemblées et leurs groupes à émettre leurs propositions » en la matière, a-t-il dit. « Induite par le quinquennat, la modernisation de nos institutions (…) est un facteur de modernité et d’efficacité », a poursuivi François Fillon.
- « Devant cet exécutif plus resserré et plus efficace, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés », a-t-il ajouté, en évoquant par exemple le contrôle parlementaire des nominations à « certains postes publics ». A propos de l’introduction de la proportionnelle aux législatives, le Premier ministre a indiqué que « aucun sujet ne doit être tabou ». Le président de la République doit aussi pouvoir « venir s’exprimer devant la représentation nationale, comme l’exige la clarté politique », a-t-il dit.
Finances publiques
- Le gouvernement rétablira la situation budgétaire à l’équilibre « en 2012 au plus tard » en ramenant la dette publique en deçà de 60% du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement précédent s’était engagé à ramener le taux d’endettement de la France à 60% de son PIB, le plafond exigé par la Commission européenne, en 2010 au plus tard. La dette des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) s’est alourdie au premier trimestre 2007, atteignant fin mars 1.175,9 milliards d’euros, soit environ 65% du produit intérieur brut, selon l’Insee.
Dialogue social
- François Fillon a sommé les partenaires sociaux à « mettre sur la table » fin 2007 des propositions précises, notamment sur l’évolution du marché du travail, faute de quoi le gouvernement « prendrait ses responsabilités sans faillir ».
- Le Premier ministre a également plaidé pour une plus grande liberté de candidature aux élections professionnelles en se prononçant pour « une élection à un tour ouverte à chaque syndicat légalement constitué dans l’entreprise ».
Universités- Recherche
- Le gouvernement veut conduire « 50% » des jeunes « vers un diplôme de l’enseignement supérieur ».
- Il va aussi consacrer 5 milliards d’euros d’ici 2012 en faveur des universités, « priorité absolue ». François Fillon a également déclaré que le gouvernement entendait « tendre vers 3% » du PIB consacrés à la recherche. « Nous allons rebâtir l’université française », a expliqué le Premier ministre en citant le projet de loi sur l’autonomie des universités qui doit être présenté mercredi au conseil des ministres et sera accompagnée d’ »une concertation de fond, dès à présent engagée sur les conditions de vie et de travail des étudiants ». Jugeant « l’accroissement de notre effort de recherche indissociable de la réforme de l’université », il a certifié ne pas être « de ceux qui sacrifieront la recherche fondamentale au prétexte qu’elle serait improductive à court terme ». « J’engagerai l’évolution nécessaire de nos grands organismes publics par une stricte évaluation des programmes », a-t-il prévenu.
- François Fillon a par ailleurs jugé « tout aussi nécessaire l’accroissement de notre effort dans les entreprises », annonçant « une simplification radicale du crédit impôt recherche ».
Sécurité sociale
- Le plan de redressement de la branche maladie de la Sécurité sociale, proposé en juin par l’assurance maladie et qui prévoit notamment des baisses de remboursements, sera « ratifié sans délai ». « Le défi de l’assurance maladie (…) est celui qui s’impose comme le plus urgent compte tenu de la dérive des dépenses », a estimé François Fillon. Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale pourrait être supérieur à 11 milliards d’euros, alors que le gouvernement de Dominique de Villepin tablait en septembre 2006 sur un « trou » limité à environ 8 milliards, selon les chiffres que présentera mercredi la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). L’assurance maladie a présenté en juin un plan de redressement d’environ 1,4 milliard d’euros qui prévoit notamment des baisses de remboursement pour les assurés qui n’ont pas de médecin traitant, des baisses de tarifs de certaines spécialités comme la radiologie ou encore le déplafonnement du forfait d’un euro par acte médical.
- « Au-delà des mesures d’urgence, nous n’éviterons pas des décisions structurelles », a prévenu François Fillon. « Il faudra faire des choix courageux, et la mise en place de franchises peut être une solution », a-t-il ajouté. « Les contraintes techniques plaident en faveur d’une franchise fractionnée avec un plafond annuel par personne », a expliqué François Fillon, précisant que c’était « une solution possible pour 2008″. « L’équité commandera de réfléchir plus avant », a-t-il toutefois noté.
- Le Premier ministre François Fillon s’est prononcé pour un débat « sans a priori » sur un « bouclier sanitaire », mécanisme défendu par Martin Hirsch, qui permettrait de « plafonner ce que paie chacun pour sa santé en fonction de son revenu ». Martin Hirsch, qui avait émis des réserves sur les franchises médicales, a proposé l’instauration d’un « bouclier sanitaire » qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient en matière de santé ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne où les sommes restant à charge sont plafonnées à 2% du revenu.
Enseignement
- Le Premier ministre François Fillon a estimé qu’il fallait effectuer « un effort de rationalisation » pour aboutir à « un meilleur équilibre éducatif » entre les activités scolaires et non scolaires. « Parce que notre systèm
e éducatif présente la caractéristique d’offrir le plus grand nombre d’options et les horaires de cours les plus chargés d’Europe, un effort de rationalisation sera engagé », a expliqué François Fillon. « Il doit aboutir à un meilleur équilibre éducatif, laissant place aux pratiques périscolaires, sportives et culturelles », a-t-il précisé.
- Plus généralement, le Premier ministre a jugé que l’Ecole n’avait « pas besoin d’une réforme législative de plus », mais d’ »aller au bout de la réforme structurelle engagée en 2005″, précisément avec la loi d’orientation sur l’Ecole rédigée par lui-même, lorsqu’il était ministre de l’Education nationale. Le Premier ministre a répété les « quatre principes » qui guident ce texte : la liberté pédagogique « dont la conséquence logique est l’évaluation a posteriori et l’assouplissement de la carte scolaire », l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par tous les élèves en fin de 3e, « la reconnaissance pleine et entière des filières professionnelles » et enfin « la généralisation du soutien scolaire individualisé ».
- Il a en outre souhaité « un système éducatif puissant, animé par un personnel respecté et motivé », rappelant l’ouverture d’un débat « sans tabou » sur le métier enseignant.
- Les études dirigées de « fin de journée » seront effectives pour tous les collégiens « à la rentrée 2008″ et « dans la totalité de l’enseignement supérieur à la rentrée 2011″. « Quatre fois par semaine, écoliers, collégiens et lycéens pourront bénéficier d’un encadrement éducatif d’au moins deux heures par jour », a assuré le Premier ministre. Cet encadrement pourra prendre la forme d’ »études dirigées, de fin de journée, qui « seront notamment assurées par des professeurs volontaires et par des assistants d’éducation ». Le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a annoncé il y a quinze jours que les collégiens de ZEP et notamment scolarisés en collèges Ambition réussite (les plus en difficulté) bénéficieraient dès la rentrée prochaine de une heure et demie d’accompagnement éducatif entre 16H30 et 18H00. Cet accompagnement pourra prendre la forme d’études dirigées, d’activités culturelles ou d’activités sportives.
- « Un plan respect et égalité des chances » à destination des « quartiers difficiles », essentiellement axé sur l’éducation, va être lancé.
- Le nombre d’unités pédagogiques d’intégration (UPI) pour les élèves handicapés sera « doublé au cours des trois prochaines années ». « L’affirmation d’un droit opposable à la scolarisation de tout élève handicapé devra se traduire dans les faits », a-t-il expliqué, reprenant un engagement du président Nicolas Sarkozy pendant sa campagne.
Retraite
- « L’allongement de la durée de cotisation prévu » par la réforme des retraites de 2003 n’est « pas une option » et « aurait lieu au terme de la procédure prévue par la loi », soit après 2008. « Nous devrons poursuivre, sans faiblesse, la mise en oeuvre de la réforme des retraites », a prévenu François Fillon. La loi sur les retraites de 2003, qui a aligné la durée de cotisations des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, a prévu une nouvelle négociation en 2008 qui doit ouvrir la voie à une durée de cotisation portée à 41 annuités à partir de 2012, à raison d’un trimestre supplémentaire de cotisation par an entre 2008 et 2012.
- François Fillon a par ailleurs confirmé sa volonté de réformer les régimes spéciaux de retraites, « au nom de la justice, au nom de l’équité ».
TVA sociale
Concernant la TVA sociale, le chef du gouvernement a redit que « le débat (aurait) lieu ». Pour financer la protection sociale, dont « le coût est croissant », « soit nous taxons toujours plus l’emploi, et nous laisserons partir à l’étranger les industries, immédiatement suivies par les services, soit nous trouvons un complément différent au financement de la solidarité nationale », a expliqué François Fillon.
Emploi
François Fillon a fixé à son gouvernement un objectif de « plein emploi », avec un taux de chômage réduit à 5% de la population active en 2012, contre 8,1% actuellement.
Culture
- La gratuité dans certains musées parisiens et de province va être expérimentée.
- Mise en place d’un « passeport culture » pour les jeunes « valable sur l’ensemble du territoire national ».
- Selon François Fillon, « la culture est l’un des relais de notre créativité », « l’accès à la culture passe par l’éducation » et il « passe par le service public de l’audiovisuel qui doit assumer pleinement sa vocation », par la « régionalisation des initiatives et des créations », par « l’engagement des partenaires privés à travers les fondations et le mécénat », ainsi que par « la dématérialisation des initiatives et des créations ».
Commerce international
- Le gouvernement « ne laissera pas les négociations au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) se déployer contre notre agriculture ». Lancées dans la capitale du Qatar, Doha, il y a six ans, ces négociations sont dans l’impasse en raison de divergences entre pays développés et en développement sur l’ampleur de la réduction des subventions et droits de douanes agricoles. La France, notamment, rechigne à réduire fortement ses tarifs douaniers sur les importations agricoles, qui protègent ses agriculteurs.
- Dans les autres domaines des négociations, qui portent aussi sur les échanges de produits industriels ou de services, François Fillon a réclamé la « réciprocité » de la part des grands pays émergents, qui souhaitent préserver leurs industries en plein essor.
Fiscalité écologique
- L’eurovignette, le péage pour camions sur les grands axes de l’Union européenne, « pourra être expérimentée sans tarder en Alsace ». « La fiscalité écologique doit émerger dans notre droit », a souligné François Fillon, qui a souhaité « aller plus loin et poser la question d’une taxation sur le contenu en carbone des produits offerts sur le marché ».
Logement
- François Fillon s’est fixé un objectif de « 500.000 nouveaux logements construits par an, dont 120.000 logements sociaux ». « En l’espace de cinq ans, notre retard en matière de construction, pris à la fin des années 90, devra être comblé. Pour cela nous devrons nous tenir à un objectif de 500.000 nouveaux logements construits par an dont 120.000 logements sociaux », a-t-il souligné.
- Le Premier ministre a souhaité aussi permettre « aux locataires de logements HLM d’en devenir propriétaires avec un objectif de 40.000 accessions à la propriété par an ».
- Le chef du gouvernement a également promis « un système de caution publique afin de fluidifier et sécuriser le marché de la location ».
- « L’accession à la propriété, qui sera facilitée par la déduction des intérêts d’emprunts, doit s’accompagner d’un élargissement du marché de la vente », a-t-il ajouté.
- Il a affirmé enfin que « l’effort massif engagé en faveur de la rénovation des quartiers se poursuivrait ».
Politique monétaire
La politique monétaire européenne n’est « pas aussi réactive » que le souhaiterait la France, a affirmé François Fillon, insistant sur la nécessité pour la France d’imaginer une « nouvelle croissance ». « Que la politique monétaire ne soit pas aussi réactive que nous le souhaiterions, que la faiblesse du dollar et du yuan ne facilite pas la tâche de nos exportateurs, c’est incontestable ! », s’est-il exclamé. « Mais le problème n’est pas que là. Le coeur du problème est d’abord chez nous ».
Fonction publique
François Fillon a confirmé le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux. « 50% des éc
onomies retirées du non-remplacement de tous les départs à la retraite seront affectées à l’amélioration des carrières dans la fonction publique », a-t-il ajouté.
Défense
L’outil militaire français doit être « musclé », avec pour priorités l’envoi de soldats loin des frontières françaises et la dissuasion nucléaire. « Les choix que nous devrons assumer ne seront pas faciles », a poursuivi François Fillon en faisant allusion aux contraintes budgétaires qui pèseront sur la prochaine loi de programmation militaire (LPM) qui fixera les priorités à compter de 2009. « Ils ne se limiteront pas au point de savoir si et quand il faut un deuxième porte-avions », a-t-il ajouté, repoussant à plus tard une décision sur ce point. A »la logique traditionnelle de l’accumulation des exigences propres à chaque arme », François Fillon entend substituer une réflexion « pour mieux apprécier où sont les vrais besoins stratégiques, où sont les menaces de demain, où sont les enjeux industriels décisifs ». Pour ce faire François Fillon a confirmé formellement la rédaction d’un « nouveau livre blanc qui sera rédigé à l’automne » et précèdera la prochaine LPM.
Immigration
Le Premier ministre n’acceptera « jamais de régularisation globale qui n’aurait d’autre effet que de relancer des hommes et des femmes sur les chemins de l’exil ». « Le gouvernement combattra avec la plus grande détermination les filières d’immigration illégales et le travail dissimulé car j’y vois une forme moderne de traite des humains », a ajouté François Fillon. « La France a du coeur mais elle n’est pas assez riche pour être la terre promise de tous les peuples en détresse », a-t-il précisé. Selon lui, « toute politique d’intégration suppose, en parallèle, une politique d’immigration choisie et non subie ». « L’intégration signifie que celui qui vient légalement en France adopte la France, et dès lors, la France l’adopte comme l’un des siens », a-t-il dit, ajoutant: « Ceux qui veulent venir en France devront avoir les moyens de s’y intégrer ». Il a indiqué que ces immigrés devraient « avoir un travail », et que seraient fixés « des objectifs quantitatifs pluriannuels », établis « après consultation des acteurs économiques et sociaux ». Il a précisé que ces immigrés devraient également « respecter nos valeurs républicaines » et « apprendre notre langue ». « La peur et la défiance sont les adversaires de l’identité nationale », a-t-il dit, indiquant que le gouvernement n’hésitera pas à faire preuve « d’autorité ».
Terrorisme
La France « n’est pas à l’abri » du terrorisme et « les services de renseignements sont en alerte », a indiqué le chef de gouvernement.
Politique étrangère
François Fillon a promis des « initiatives » de la France pour la paix au Liban et au Proche-Orient. »Elle va prendre des initiatives pour ranimer la petite flamme de l’espoir d’une Palestine libre et démocratique coexistant pacifiquement avec un Etat d’Israël reconnu et respecté par tous ses voisins », a-t-il poursuivi.
JT de France 2
Invité mardi soir du JT de France 2, François Fillon a récusé tout déséquilibre à la tête de l’exécutif mais a reconnu que « quelques réglages » s’imposaient entre l’Elysée et Matignon.
« Mon rôle, ce n’est pas d’inventer des réformes nouvelles, mon rôle ce n’est pas de chercher à me différencier par rapport au président de la République pour des questions d’ego personnel, mon rôle, c’est de mettre en oeuvre le projet que les Français ont choisi », a dit le Premier ministre sur France 2 à la suite de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée.
L’opposition de gauche dénonce « l’omniprésidence » de Nicolas Sarkozy, présent sur tous les fronts, y compris ceux dévolus traditionnellement au chef du gouvernement, et compare François Fillon à « une marionnette ».
La fonction de Premier ministre n’est « pas du tout » affaiblie, a assuré ce dernier. « Elle est exactement ce qu’elle était au début de la Ve République : le général de Gaulle dirigeait, Georges Pompidou mettait en oeuvre la politique que le général de Gaulle avait imaginée », a-t-il dit.
« C’est un drôle de débat. (…) C’est vraiment un débat politicien », a-t-il regretté. « Il y a une équipe à la tête de l’exécutif. C’est le président qui gouverne (…) et il y a un Premier ministre qui harmonise le travail du gouvernement et qui rend compte devant le Parlement. (…) Mon rôle, c’est d’être l’interface entre les deux », a plaidé François Fillon.
Le Premier ministre estime toutefois nécessaire « quelques réglages » dans la communication de l’exécutif. Fait sans précédent, le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a donné une interview au quotidien La Tribune, publiée lundi. « Avec Claude Guéant, on a fait campagne ensemble pendant des mois, on forme une équipe très soudée », a assuré François Fillon. « Il y a une atmosphère à l’Elysée, à Matignon, avec des hommes et des femmes qui se sont battus pendant des mois et qui veulent que ça aille vite. Il y a sûrement encore quelques réglages à faire », a-t-il toutefois ajouté. « Je vous assure qu’on vit ensemble, qu’on travaille ensemble. Il y a une confiance qui est totale entre nous », a-t-il insisté, soulignant qu’il n’était pas dans « une compétition ».
Sources: Les Echos et Reuters
