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Négociations salariales dans les branches professionnelles: le gouvernement de Dominique de Villepin fait le point

En mars 2005, le Gouvernement avait encouragé les branches professionnelles à ne plus conserver de grilles salariales débutant à un niveau inférieur au Smic et ainsi à contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes a présenté au Conseil des Ministres du 28 mars une communication sur la négociation salariale dans les branches professionnelles.

156 branches du secteur dit « général », représentant neuf millions de salariés, ont fait l’objet d’un suivi après la revalorisation du Smic intervenue le 1er juillet 2006.

Cette opération a conduit la sous-commission des salaires de la commission nationale de la négociation collective à demander, en novembre 2006, à 71 branches professionnelles (soit 4,8 millions de salariés) ne disposant pas d’une grille conforme au Smic d’ouvrir rapidement des négociations.

Par ailleurs, conformément aux conclusions du Premier ministre lors de la conférence pour l’emploi et les revenus, le 14 décembre dernier, le comité de suivi des négociations salariales a été pérennisé en févier 2007 après concertation avec les partenaires sociaux.

A ce jour, 118 branches professionnelles représentant six millions de salariés disposent de grilles salariales conformes au Smic. Parmi elles figurent des branches importantes qui n’avaient pas négocié depuis longtemps (hôtels-cafés-restaurants, chimie, commerce de gros, industrie pharmaceutique…).

Sur les 38 branches qui n’ont pas encore abouti à un accord, presque toutes ont un calendrier de poursuite des négociations qui va jusqu’à la fin du mois de juin et permet d’anticiper un bilan qui sera probablement encore meilleur que celui de l’an passé.

Cette opération a en outre permis de développer un dialogue social sur d’autres thèmes de négociation, comme les classifications ou l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

La dynamique enclenchée mérite d’être suivie et prolongée : les partenaires sociaux membres de la sous-commission des salaires de la commission nationale de la négociation collective ont été favorables à la pérennisation d’un suivi des évolutions salariales de branche afin d’éviter les absences ou retards de négociation. Le comité de suivi poursuivra un travail de veille et de rencontres pour faire le point régulièrement sur la situation et proposer des actions visant à permettre un dialogue social de qualité dans l’ensemble des branches.

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