Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du développement durable, a présenté le 28 mars au Conseil des ministres la mise en oeuvre d’un principe inscrit dans la Charte de l’environnement : concilier, dans les politiques publiques, protection de l’environnement et développement économique et social. Le Gouvernement fait de ce principe l’une de ses priorités.
Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer, le plus tôt possible, l’impact environnemental des décisions prises en matière de politique publique. Aujourd’hui, l’évaluation environnementale précède de nombreuses décisions publiques, qu’il s’agisse de projets, de plans ou de programmes.
Le Gouvernement a ainsi soumis les projets de contrats État-région à évaluation environnementale, avec notamment comme objectif leur neutralité en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Les études d’impact des avant-projets de loi prennent désormais en compte l’évaluation environnementale.
Le Gouvernement a par ailleurs mis en place de nouvelles règles relatives à l’efficacité énergétique des bâtiments. Il a également utilisé des mesures fiscales ou tarifaires pour lutter contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité.
Au niveau des territoires, le Gouvernement a généralisé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et de planification. Il porte une attention toute particulière aux milieux les plus sensibles comme le littoral et la montagne.
« C’est très tôt, lorsque sont ouvertes les questions de l’opportunité, que nous pouvons peser les avantages et les inconvénients, pour la collectivité, des grandes options qui se dessinent », avait déclaré Nelly Olin dans un discours prononcé le 4 décembre 2006, une exigence inscrite dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.
Pour mettre en oeuvre cette « évaluation environnementale », l’État a recours à plusieurs moyens : collaboration entre administrations, recours à l’expertise et consultation du public.
La direction des études économiques et de l’évaluation environnementale a vu ses missions amplifiées. En 2006, son programme de recherche sur les risques et les pollutions comportait cinq priorités : la sûreté nucléaire, les solutions innovantes pour le développement durable, les risques sanitaires, la biodiversité et l’augmentation de la participation française dans les programmes de recherche européens.
