Le Conseil des ministres du 28 novembre a adopté un projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Dominique de Villepin a, par ailleurs, réuni des représentants des deux délégations parlementaires aux droits des femmes, en présence de Catherine Vautrin.
A l’initiative du président de la République, le projet de loi, qui a été élaboré en concertation avec les associations d’élus, s’articule autour de trois points.
1) Tout d’abord, les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des Conseils régionaux seront constitués de manière paritaire.
2) Ce texte instaure également l’obligation pour les conseillers généraux, entre le titulaire et le suppléant, d’être de sexe opposé. Cette disposition concerne plus de 4 000 femmes.
3) Enfin, le projet de loi vise à inciter les partis à appliquer le principe de parité dans les candidatures aux élections législatives en diminuant l’aide publique pour ceux qui ne le respectent pas. Ce dispositif entrera en vigueur à compter du premier renouvellement général de l’Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.
Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé que « malgré les progrès accomplis, la France reste encore éloignée de la parité dans la vie politique ».
Dominique de Villepin a demandé à Brice Hortefeux et Catherine Vautrin d’étudier les propositions des délégations parlementaires pour promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
