Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 doit marquer une nouvelle étape dans le redressement des comptes de la Sécurité sociale. Présenté le 11 octobre en Conseil des ministres par Xavier Bertrand, il repose sur trois grands principes.
Continuité dans les réformes
Ici, le Gouvernement souhaite poursuivre trois objectifs : une modernisation du système de santé, son adaptation à l’allongement de la vie et une amélioration de l’accès aux soin. Les réformes seront donc poursuivies en matière de retraites, de solidarité entre générations et de politique familiale.
Poursuite du redressement des comptes
En 2007, le but sera de ramener le déficit pour toutes les branches du régime général à huit milliards d’euros, soit deux milliards à gagner par rapport à 2006. Dans ces conditions, le déficit de la branche maladie pourra être redressé à hauteur de 3,9 milliards d’euros. En 2007, c’est aussi le déficit de la branche « famille » qui devrait être réduit de moitié et la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » remise à l’équilibre.
Solidarité intergénérationnelle…
D’une part, la solidarité doit permettre d’assurer l’accès de tous à des soins de qualité. A ce titre, l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé sera étendue pour près d’un million de personnes. D’autre part, le rôle de l’assurance maladie dans la prise en charge des personnes très âgées et des personnes handicapées est essentiel. « L’un des axes majeurs de ce projet de loi réside dans l’adaptation de notre système de soins à la longévité et dans la mise en oeuvre du Plan solidarité grand âge« , affirmait Philippe Bas le 26 septembre 2006. Les personnes de plus de 85 ans seront près de deux millions dans dix ans, soit le double d’aujourd’hui. Dans ces conditions, une des priorités du Gouvernement est, notamment, de rendre les maisons de retraite « médicalisées », « plus humaines » et de « prévenir les facteurs de dépendance chez les plus de 70 ans ». Les crédits au titre du Plan solidarité grand âge augmenteront de 13 % en 2007.
… et solidarité avec tous les handicaps
Cette deuxième ambition, spécialement dirigée vers la création de places, se traduira par un investissement supplémentaire de 385 millions d’euros (+5,5 %). Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale offre la possibilité de poursuivre la campagne engagée depuis trois ans pour stabiliser les moyens de certains établissements médico-sociaux en difficulté. En 2007, « plus de 40 000 places en établissements auront été crées », a annoncé Philippe Bas. La complémentarité entre prise en charge sanitaire et accompagnement en établissement doit, elle aussi, être renforcée par le projet de loi.
