Les chiffres clés et les principales mesures fiscales du Budget 2007 présenté mercredi en Conseil des Ministres.
LES CHIFFRE CLES
HYPOTHESES:
- une croissance de 2 à 2,5% en 2007, comme cette année.
- un baril de pétrole à 70 dollars en moyenne l’an prochain, contre 68 dollars cette année.
- un cours euro-dollar à 1,28 dollar pour un euro, contre 1,25 en 2006.
- une augmentation de 2,8% du pouvoir d’achat, après 2,2% cette année.
- une hausse des prix à la consommation de 1,8%.
RECETTES:
225,9 milliards d’euros de recettes nettes contre 217,2 milliards dans le budget 2006.
DEPENSES:
Estimées à 267,85 milliards d’euros, les dépenses publiques ne progresseront que de 0,8% en valeur en 2007, soit une diminution de 1% en volume (hors inflation).
DEFICIT:
Le budget 2007 affiche un déficit de 41,6 milliards d’euros, après 42,7 milliards prévus sur l’exécution 2006. L’ensemble du déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) serait donc ramené à 2,5% du produit intérieur brut, sous la barre des 3% prévue par le Pacte de stabilité de la zone euro, après 2,7% prévus pour 2006.
DETTE:
La dette publique devrait être ramenée à 63,6% du PIB, en baisse d’un point par rapport à 2006 (64,6%) et de trois points sur 2005 (66,6%). Le gouvernement vise l’objectif d’une dette sous les 60% du PIB et d’un équilibre des finances publiques en 2010.
FONCTION PUBLIQUE:
En 2007, 15.002 fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés, contre 5.318 prévus pour cette année.
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES:
MENAGES:
- La réforme fiscale votée l’an dernier entrera en vigueur en 2007. Elle comprend un allègement global de l’impôt sur le revenu de 3,9 milliards d’euros, une réduction de sept à cinq du nombre de tranches d’imposition et l’instauration d’un plafonnement (bouclier fiscal) de l’ensemble des impôts à 60% du revenu. Le taux marginal d’impôt sur le revenu sera ramené de 48,09% à 40%.
- Afin de permettre aux contribuables de profiter rapidement de la baisse, le montant des acomptes prévisionnels et des prélèvements mensuels sera réduit de 8% à partir du 1er janvier. Cette réduction sera plafonnée à 300 euros. Deux milliards d’euros seront ainsi injectés dans l’économie début 2007.
- La prime pour l’emploi (PPE) versée aux ménages à revenus modestes (jusqu’à 1,4 SMIC) sera revalorisée. Le montant maximal de PPE, qui s’élevait à 714 euros par personne en 2006, sera porté à 948 euros, soit l’équivalent d’un 13e mois pour les bénéficiaires. La PPE sera relevée de 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’augmentation prévue l’an dernier.
- Amélioration de la réduction d’impôt pour l’hébergement en établissements de long séjour en faveur des personnes âgées et dépendantes: 70 millions d’euros.
ENTREPRISES:
- Création d’une réduction d’impôts en faveur des petites et moyennes entreprises en croissance (les « gazelles »). Réservé aux entreprises de 20 à 250 salariés, ce dispositif visera à neutraliser toute augmentation des impôts pendant la période de croissance de l’entreprise. Le taux de réduction d’impôt serait de 100% pour une croissance de la masse salariale égale à 15%. Coût: 60 millions d’euros.
- Prorogation jusqu’en 2010 de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital des PME. Coût: 190 millions d’euros.
Source: Associated Press
