Le Conseil des ministres de jeudi va examiner le texte, inclus dans le projet de loi sur la participation, visant à lever l’interdiction pour les clubs sportifs professionnels de faire appel à l’épargne publique.
Au moment où la question du financement des clubs de football professionnels se pose avec acuité, le gouvernement s’apprête à satisfaire une revendication ancienne de certains dirigeants.
En effet, Jean-François Lamour, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, va présenter lors du prochain Conseil des ministres – qui se tiendra exceptionnellement jeudi au lieu du traditionnel mercredi – un texte visant à lever l’interdiction pour les clubs sportifs professionnels de faire appel à l’épargne publique. Il sera rattaché au projet de loi de Thierry Breton, le ministre de l’Economie et des Finances, sur la participation et l’épargne salariale, qui devrait passer en première lecture à l’Assemblée courant octobre.
Le texte n’aurait pas varié, indique-t-on au ministère, par rapport aux positions déjà exprimées par Jean-François Lamour qui entend ainsi poser comme condition à l’accès des clubs à la Bourse la possession d’« actifs tangibles ».
Précisément, il a indiqué en février que la levée de l’interdit se ferait « de manière encadrée » et que l’émission d’actions serait réservée aux sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP) titulaires, directement ou indirectement, de « droits réels » sur leur stade. Ceux qui n’auraient pas le contrôle de leur équipement ne pourraient émettre que des obligations ou des titres participatifs.
Dans cette affaire, le ministre des Sports n’agit pas par conviction, mais poussé par Bruxelles qui a entamé en 2004 une procédure d’infraction contre les dispositions françaises et a demandé solennellement, fin 2005, une modification de la loi.
37 clubs sont cotés en Europe (Angleterre, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Portugal mais aussi Turquie). Ils totalisaient, selon la lettre Vernimmen.net, 1,7 milliard d’euros début juillet, soit 0,00002 %de la capitalisation boursière européenne.
Les clubs intéressés par la Bourse
Officiellement : Olympique Lyonnais et Paris-Saint-Germain.
Potentiellement : Olympique de Marseille ; RC Lens ; Girondins de Bordeaux ; Lille ; FC Nantes.
Source: Les Echos
