17 millions de foyers fiscaux sont concernés par cette mesure décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin
Objectifs
Faire bénéficier les contribuables d’une baisse d’impôt sur le revenu.
Moins faire peser le poids des finances de l’Etat sur les Français.
En quoi consiste la baisse de impôts ?
L’entrée en vigueur de la réforme fiscale permettra de redistribuer 3,6 milliards d’euros aux contribuables.
Le passage à quatre tranches imposables au lieu de six, avec un taux marginal maximal de 40 % au lieu de 48 %, concernera 17 millions de foyers fiscaux.
Le réajustement immédiat de cette baisse vise à répercuter automatiquement la baisse de l’impôt sur le pouvoir d’achat des Français.
Comment s’appliquera la baisse des impôts ?
Au lieu d’attendre le traditionnel ajustement estival, ce sont les deux premiers tiers (février et mai) ou les sept premiers mois (pour les contribuables mensualisés) qui seront directement allégés.
Le montant exact des impôts sera communiqué via Internet ou par téléphone, en contactant un inspecteur.
Calendrier
Mise en place à partir de janvier 2007.
