Face à la hausse continue du prix des carburants, le Premier Ministre apporte une réponse concrète aux revendications de millions de salariés.
Contexte
Le chèque transport répond à une préoccupation bien identifiée de plusieurs millions de salariés, liée à la hausse du coût des transports pour aller de leur domicile à leur lieu de travail et notamment due à l’augmentation du prix des carburants qui a été de l’ordre de 20 centimes d’euro par litre depuis janvier 2005
Présentation de la mesure
Le chèque transport sera établi sur un mécanisme identique à celui du chèque restaurant, bien connu des Français. Le dispositif sera donc incitatif, mais facultatif pour les entreprises. Il permettra aux salariés de payer leur abonnement de transport collectif, ainsi que leur carburant s’ils travaillent dans une zone où il n’y a pas de transport collectif.
L’abondement de l’employeur sera exonéré de charges fiscales et sociales, à hauteur maximale de 50% du coût des abonnements des transports collectifs ou de 100 euros par an pour le carburant. Le manque à gagner pour la Sécurité Sociale sera intégralement compensé par le budget de l’Etat.
L’Etat employeur montrera l’exemple en menant, dès cet automne, des concertations dans tous les départements pour prendre en charge 50% des frais de transport collectifs de ses propres fonctionnaires dès le début de 2007.
Calendrier de mise en oeuvre
Les modalités d’application du chèque transport feront l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux d’une part, et d’autre part, avec tous les acteurs concernés par le projet. Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (qui sera voté lors de la session extraordinaire du Parlement du mois de septembre) créera le chèque transport.
Celui-ci sera donc opérationnel dès janvier 2007.
