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La nouvelle loi sur le CPE pourrait être adoptée en "avril-mai"

Le député UMP Hervé Mariton, proche de Dominique de Villepin, a estimé samedi que la proposition de loi UMP chargée d’aménager le CPE pourrait être adoptée par le Parlement en « avril-mai ». Il a souhaité que ce texte ne parle pas de « motivation » du licenciement, un des points contestés, mais d »‘explication ».

Dans la matinée, le chef des députés UMP Bernard Accoyer a annoncé que la nouvelle loi demandée par Jacques Chirac pour aménager le CPE passera par une proposition de loi UMP, qu’il sera chargé de rédiger avec son collègue du groupe UMP au Sénat Josselin de Rohan, après un « dialogue » avec les partenaires sociaux. Elle portera sur les deux points les plus contestés: la durée de la période d’essai sera ramenée de deux à un an et « le droit du jeune salarié à en connaître les raisons » sera ajouté, comme l’a annoncé le chef de l’Etat.

Selon M. Mariton, cette proposition de loi devrait être adoptée par le Parlement en « avril-mai ». C’est « une affaire de semaines », a-t-il estimé. Cette formule « permet de travailler assez vite », a-t-il constaté, puisqu’une proposition de loi n’a pas à passer en conseil des ministres ou au Conseil d’Etat. Il a précisé que les présidents des groupes UMP devraient être eux-mêmes chargés de « consulter » les partenaires sociaux avant le dépôt du texte. Le député UMP de la Drôme a préconisé que ce nouveau texte ne parle pas explicitement de « motivation » du licenciement « avec toutes ses conséquences (en terme de) judiciarisation », comme le réclament les syndicats et organisations de jeunes. Il a suggéré que le texte évoque plutôt des « explications » du licenciement. « Personnellement, je suis attaché à la nature même du CPE », a-t-il dit. Le CPE permet actuellement à l’employeur de licencier sans justification. Enfin, ce député villepiniste a démenti l’idée que le CPE serait mort-né. « La promulgation, c’est la survie du CPE. L’initiative législative assure sa vie », a-t-il dit. « Ce que les Français attendent, c’est une correction, une amélioration, ce n’est pas une disparition ».

Le fait que la nouvelle loi passe par une initiative parlementaire ne signifierait pas davantage pour lui que Dominique de Villepin est mis de côté au profit du groupe UMP. « Le Premier ministre, lui, est l’auteur du CPE. Je crois qu’il n’y a pas de susceptibilité d’auteur », a-t-il souligné.

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