Le feuilleton touche à sa fin : désormais, le calendrier des derniers mois de l’instruction de l’affaire Clearstream est fixé. Les avocats des cinq personnes mises en examen, dont Dominique de Villepin, avaient jusqu’à vendredi soir pour réclamer de nouvelles investigations. À présent, parole au parquet de Paris pour ses réquisitions définitives.
Le procureur pourrait conclure à l’absence de charges contre Dominique de Villepin. Avant la fin novembre, les juges décideront de le renvoyer ou non devant un tribunal.
Les réquisitions définitives du Parquet pourraient aller dans le sens de la défense de l’ancien premier ministre. Déjà, en juin dernier, tout en réclamant de nouvelles mesures d’instruction, l’accusation estimait que l’enquête avait rassemblé « un certain nombre d’éléments suspects » sur « les motivations et le rôle exact de Dominique de Villepin dans le processus ayant conduit à l’envoi de faux listings » au juge Van Ruymbeke. Le procureur soulignait cependant dès cette date que l’instruction n’avait « pas apporté de réponses qui permettraient de lever le doute sur la connaissance exacte qu’avait Dominique de Villepin du montage destiné à faire croire en l’existence de comptes occultes » appartenant – croyait-on à l’époque – à des personnalités ayant touché des rétrocommissions dans l’affaire des frégates de Taïwan. Quatre courriers avaient été expédiés à compter de mai 2004.
Suivant les réquisitions, les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons ont réentendu Dominique de Villepin début juillet durant une demi-heure sans que des éléments nouveaux n’apparaissent. In fine, un non-lieu pour absence de charges pourrait donc être requis. Pour l’accusation, la seule brèche serait de dire que l’ancien premier ministre savait que les listings étaient faux au moins pour l’un des envois.
Le dernier mot doit revenir aux deux juges d’instruction. Même en cas de réquisition de non-lieu, ils ont la possibilité de renvoyer Dominique de Villepin devant un tribunal correctionnel pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».
Leur décision devrait être rapide : le juge Pons a été nommé cet été à la cour d’appel de Montpellier et est attendu sur place le 3 novembre. Les deux juges devraient donc, avant cette date, signer l’ordonnance précisant le sort de chacun.
Source: Mathieu Delahousse (Le Figaro)
