L’Assemblée a poursuivi lundi l’examen de la réforme des institutions, en donnant son feu vert, après un débat houleux et malgré l’opposition de la gauche et d’une partie de l’UMP, à la venue du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Toute la gauche a voté contre, de même que certains députés UMP.
Depuis 1875 (suite aux affrontements entre une Assemblée encore majoritairement monarchiste et le président Adolphe Thiers, républicain) les hémicycles des deux chambres sont interdits d’accès au président de la République qui ne peut que leur envoyer un message lu, sans débat.
Durant la campagne présidentielle, puis depuis son élection, le président Nicolas Sarkozy a « souhaité que le président puisse s’exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats ». M. Sarkozy y voyait « un engagement fort, la mise en jeu d’une forme de responsabilité intellectuelle et morale ».
Au nom de la séparation des pouvoirs, la gauche en a cependant fait l’un des ses chevaux de bataille. Mais la disposition passe mal aussi à droite, notamment chez les gaullistes, qui y voient un abaissement du Premier ministre.
Face au tollé, alors que le texte initial prévoyait un droit d’expression devant le Parlement ou devant chacune des deux chambres, la commission des Lois a limité la venue du président au seul Congrès à Versailles, en ne prévoyant aucune périodicité.
Mais droite et gauche sont restées plutôt sceptiques, voire complètement opposées à ce « compromis versaillais ». La gauche s’est opposée à cette réforme qui revient à « infantiliser le Parlement », « effacerait le Premier ministre » et est contraire au principe de séparation des pouvoirs théorisé au XVIIIe siècle par Montesquieu, selon André Vallini (PS).
Les députés UMP Bernard Debré, Hervé de Charette et Pascal Clément ont repris ces arguments, le premier dénonçant notamment « une confusion des pouvoirs ».
« Un orateur par groupe, fermer sa gueule et rentrer chez soi, c’est le contraire de la démocratie », a protesté M. de Charette, estimant que « le président, en venant devant le Parlement, viendra jouer le rôle du chef du gouvernement. Cela change la nature des choses ».
Pour Pascal Clément (UMP), autoriser le Président à venir devant le Parlement n’est « pas pertinent » et va « exposer le président à des chahuts ou quolibets ».
François Bayrou (MoDem) n’y voit « ni une formidable avancée, ni un formidable recul » car si « les pouvoirs sont séparés, cela ne veut pas dire qu’il ne communiquent pas entre eux ». Mais « il n’est pas imaginable que le président vienne et s’en aille sans que les assemblées » lui répondent. Son ancien collègue, Jean-Christophe Lagarde (NC), a lui aussi plaidé, en vain, pour un débat en présence du président.
Reste qu’après déjà six jours de discussions, le gouvernement était toujours à la recherche d’un consensus sur la réforme, qui donne des droits nouveaux au Parlement et aux citoyens en contrepartie de ce nouveau pouvoir donné au président. Si la majorité simple suffira en première lecture à l’Assemblée et au Sénat, les trois-cinquièmes seront requis au Congrès, ce qui nécessite le soutien ou au minimum l’abstention des socialistes.
Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, s’est montré confiant pour la suite du débat du fait des évolutions observées au PS, dont 17 députés ont annoncé leur intention de voter pour la réforme. « Le débat se passe plutôt pas trop mal », a-t-il remarqué.
Compte tenu du retard pris dans le débat, le vote solennel prévu mardi a été repoussé à mercredi après-midi, a annoncé M. Karoutchi. L’examen de la loi de modernisation économique, lui aussi reporté, commencera après le vote.
Sources: Agence France Presse et Associated Press
