Le parquet pourrait demander un non-lieu pour Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, croit savoir dimanche le site internet de l’hebdomadaire Marianne.
« Le réquisitoire de l’affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non lieu général pour Dominique de Villepin », rapporte Marianne2.fr sans citer ses sources.
Dans un communiqué adressé à l’Agence France Presse, le cabinet du procureur de Paris a cependant démenti dimanche soir ces informations: « Le parquet de Paris dément que le réquisitoire définitif soit actuellement à la signature du procureur de la République de Paris et précise qu’à ce stade aucune décision n’a été prise dans ce domaine », que ce soit dans le sens d’un non-lieu ou d’un renvoi en correctionnelle.
Dans un nouvel article, Marianne confirmait cependant lundi après-midi son information publiée dimanche.
« Le document est sur le bureau de Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, depuis une dizaine de jours et n’attend plus que son paraphe pour être transmis aux juges de l’affaire Clearstream, Henri Pons et Jean-Marie d’Huy », indique pourtant Marianne.
Le réquisitoire est l’analyse que doit faire le parquet de l’ensemble de l’affaire politico-financière Clearstream et des personnes qui sont mises en cause dans ce dossier. Le procureur de la République peut demander le renvoi ou pas devant le tribunal correctionnel, mais la décision définitive revient aux juges d’instruction qui ne sont pas obligés de suivre ses réquisitions
D’après Marianne, ce réquisitoire devrait être transmis « en tout début de semaine » aux juges d’Huy et Pons.
L’hebdomadaire affirme que « le réquisitoire de l’affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non-lieu général pour Dominique de Villepin ». En revanche, toujours selon Marianne, « le procureur Marin va demander le renvoi en correctionnelle de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux ».
Le site précise toutefois que ce réquisitoire ne contraint nullement les juges. Henri Pons et Jean-Marie d’Huy peuvent en effet décider, contre l’avis du parquet.
Si au fil du réquistoire le parquet n’épargne guère l’ancien Premier ministre pour ses « méthodes » dans le dossier Clearstream lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères puis ministre de l’Intérieur, s’il souligne également ses « contradictions », il conclut qu’aucun élément matériel n’a été recueilli prouvant qu’il connaissait la fausseté des listings de Clearstream.
Or, dans une procédure qui porte essentiellement sur des soupçons de « dénonciation calomnieuse » un délit qui suppose que son auteur n’ignorait pas que ces listings avaient été falsifiés, le parquet estime que Dominique de Villepin ne peut être poursuivi pour « complicité ».
Du même coup en affirmant que l’enquête n’a pas démontré qu’il savait non seulement que les documents de Clearstream était faux mais qu’il ignorait également leur origine, l’accusation fait tomber les trois autres mises en examen dont il fait l’objet : la complicité d’usage de faux, le recel d’abus de confiance et le recel de vol.
En d’autres termes, en s’écartant des polémiques politiques le parquet a voulu se cantonner à une analyse strictement juridique et technique d’un dossier dont l’instruction malgré son retentissement n’a guère apporté de preuves quant aux implications de la plupart des protagonistes.
L’ancien Premier ministre a été mis en examen pour « complicité d’usage de faux et de dénonciation calomnieuse, recel de vol et recel d’abus de confiance ».
Les charges contre Dominique de Villepin reposent sur des documents retrouvés dans l’ordinateur du général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement.
Les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons ont clos, le 22 février, leur enquête sur cette affaire de dénonciation calomnieuse pour laquelle cinq personnes sont mises en examen et une trentaine d’autres sont parties civiles.
La thèse des juges est que Dominique de Villepin, qui a d’abord demandé des enquêtes parallèles sur les listes à Philippe Rondot puis à la DST, a ensuite poussé à leur remise au juge Van Ruymbeke.
Dominique de Villepin a formellement nié ces charges. Ses avocats, Mes Olivier d’Antin et Luc Brossollet, ont demandé un non-lieu pour leur client.
Lundi après-midi, Marianne persiste et signe
Marianne a maintenu lundi son affirmation selon laquelle le réquisitoire est bien entre les mains du procureur de Paris depuis une dizaine de jours.
Il est exact, en revanche, qu’avant d’être signé par le procureur – son paraphe rendant le réquisitoire définitif – le document doit être validé par le parquet général et donc par la chancellerie. Le communiqué publié par le procureur de Paris laisserait donc à penser que le fameux réquisitoire était (au moins jusqu’à dimanche soir) entre les mains de son supérieur, le procureur général Laurent Lemesle pour d’éventuels aménagements…
Marianne maintient également que les magistrats du parquet ont conclu à un « non lieu technique » pour Dominique de Villepin, considérant que la preuve de sa connaissance de la fausseté des listings n’avait pas été apportée par l’enquête.
Le suspense devrait s’interrompre jeudi, la date du 22 mai correspondant au délai de 3 mois dont dispose le parquet à partir de la fin de l’instruction pour rendre son réquisitoire.
Sources: Marianne, Reuters et Agence France Presse
