Quelques questions et réponses aux objections sur la TVA 3E proposée par Dominique de Villepin dans son projet présidentiel…
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1) Pourquoi faut-il une TVA sociale ?
Aujourd’hui, le financement de la protection est injuste et pénalisant pour notre économie :
- Injuste, parce que le financement de la protection sociale pèse presque exclusivement sur les salaires et les revenus du travail, alors même que les revenus du capital prennent une place de plus en plus grande dans l’ensemble des revenus. Si c’est compréhensible pour les cotisations donnant droit à des revenus de remplacement comme les retraites ou l’indemnisation du chômage, ce n’est pas normal pour l’assurance santé ou les cotisations familiales.
- Pénalisant, parce que l’ensemble des cotisations sociales salariales et patronales doublent aujourd’hui le salaire net. Face aux pays voisins, notre situation se dégrade. C’est particulièrement vrai vis-à-vis de l’Allemagne. Il y a aujourd’hui quatre points d’écart dans la proportion de cotisations sociales dans les salaires.
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2) Quels seront les transferts de prélèvements envisagés ?
Une baisse de 4 points des charges sociales (3 points de cotisations patronales et 1 point de cotisations salariales) représente 60 milliards d’euros, en prenant en compte les 20 milliards d’exonérations de charges existantes.
- L’augmentation de la TVA à un niveau moyen de 22 points n’absorberait qu’une partie de la baisse des charges, de l’ordre de 15 milliards d’euros.
- Le prélèvement de 20 milliards dans le cadre du grand impôt citoyen progressif (l’équivalent d’une augmentation de 2 points de la CSG). C’est une façon de répartir une charge qui pesait sur les seuls salaires vers l’ensemble des revenus et notamment ceux du capital.
- Une surcote sociale de l’impôt sur les sociétés pour 25 milliards d’euros. De cette manière, les entreprises transfèrent une part de leurs prélèvements obligatoires des salaires vers l’ensemble des bénéfices de l’entreprise. Cela favorise les entreprises qui utilisent plus de main d’œuvre dans leur valeur ajoutée, créant une incitation supplémentaire à la création d’emploi.
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3) Augmenter la TVA, c’est injuste !
C’est vrai, la TVA pose problème, parce qu’elle permet à la fois de peser sur les importations, mais en même temps elle pèse plus sur ceux qui consomment beaucoup. Proportionnellement, les ménages les plus pauvres payent plus de TVA que les plus favorisés.
Mais le cadre du projet donne des garanties de justice sociale fortes.
- C’est pourquoi la TVA 3E doit être considérée comme complémentaire avec le revenu citoyen qui donne un surcroît de pouvoir d’achat. Pour les revenus inférieurs à 1500 euros, la hausse de la TVA serait plus que compensée par le complément de revenu du revenu citoyen.
- C’est pourquoi le taux de TVA sur les produits de première nécessité à 5,5% ne sera pas affecté par la hausse des taux.
A ces conditions, la TVA 3E devient une réforme à la fois efficace et juste.
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4) La baisse des charges sociales, c’est faire le jeu des employeurs contre les salariés !
La baisse des charges concernera à la fois les charges sociales salariales et les charges sociales patronales.
- La baisse des charges sociales patronales fera baisser le coût du travail. Dans un contexte de forte concurrence, c’est la condition pour créer de nouveaux emplois.
- La baisse des charges sociales salariales augmentera mécaniquement le salaire net des employés, à salaire brut inchangé. C’est donc une augmentation de pouvoir d’achat, puisqu’en réalité, cette partie de leur salaire est désormais payée par des prélèvements sur les revenus du travail et du capital.
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5) La TVA 3E ne changera pas notre économie d’un seul coup !
C’est vrai, la TVA 3E n’est qu’un électrochoc. Elle donnera un véritable coup de fouet à notre économie qui doit être l’occasion de changements structurels pour restaurer sa compétitivité. Car la compétitivité-prix n’est pas tout. Ce qui compte, c’est la cohérence.
- C’est pourquoi il faut s’engager dans une transformation progressive et volontaire de nos bases économiques par un pilotage fort de notre économie, associant les pouvoirs publics et les acteurs privés qui ont l’indispensable expérience du terrain et s’appuyant sur un grand fonds d’investissement national fédérant l’ensemble des acteurs du financement public actuels (Fonds d’Investissement stratégique, Oseo, Caisse des Dépôts et consignations).
- C’est pourquoi il faut miser sur une logique de filières associant grandes entreprises, PME et acteurs bancaires autour de problématiques spécifiques à un métier.
- C’est pourquoi enfin il faut une politique d’innovation audacieuse pour renforcer notre place dans l’économie de la connaissance, à travers des universités fortes et une unification des dispositifs publics d’aide à l’innovation.
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6) Qui l’a fait et qu’est-ce que cela a donné ?
- Le Danemark a augmenté son taux de TVA de 3 points à 25% en 1987. Il n’y a pas eu d’inflation marquée et cette stratégie, en même temps que d’autres mesures sur le marché de l’emploi, a conduit à une situation de quasi plein emploi au Danemark dans les années 2000.
- L’Allemagne a augmenté son taux de TVA de 3 points en 2007 à 19%, dont un point consacré à la réduction des cotisations sociales. Il n’y a pas eu d‘inflation marquée. L’Allemagne est aujourd’hui en expansion économique marquée.
Source: République Solidaire
