L’impôt, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, est le lien fondamental entre les citoyens et leur Etat. Ce lien est aujourd’hui distendu. Qui sait ce que paye l’impôt ? Qui sait dire même combien il paye d’impôts chaque année ? Combien d’impôts et de taxes différents existent ?
Tout le monde sent que notre fiscalité est à la fois injuste et inefficace.
- L’inégalité de notre système fiscal confine à l’absurde. Les ménages les plus aisés ont un taux d’imposition sur le revenu moyen de l’ordre de 20%, c’est-à-dire moins que les ménages des classes moyennes. En réalité, c’est sur celles-ci que pèse le plus la charge contributive. Les classes moyennes portent l’Etat.
- L’illisibilité de nos impôts permet pourtant de masquer cette réalité derrière des affichages fictifs. Deux exemples : tous les bénéficiaires du bouclier fiscal payent-ils la moitié de leurs revenus ? Non car il existe des moyens de faire échapper les revenus à l’imposition par des artifices divers. Les grandes et les petites entreprises paient-elles le même impôt sur les sociétés ? Non, les grandes entreprises ont un taux réel de dix points inférieur, 22% contre 35%, aux PME. Pourtant ce sont-elles qui portent l’économie : innovation, emploi, croissance c’est à elles que nous les devons. Nous sommes devenus des champions mondiaux de l’astuce fiscale et des niches incompréhensibles.
Changer est aussi nécessaire à cause de trois contraintes extérieures.
- L’Europe nous oblige à plus de cohérence avec nos voisins et partenaires. Comment créer une économie commune avec des impôts aux assiettes et aux taux si différents ? Si nous ne le faisons pas aujourd’hui, nous serons amenés à le faire demain, dans la douleur. Cela exige aussi de savoir dire qu’on ne peut accepter au sein de l’Union européenne un dumping fiscal concernant l’impôt sur les sociétés, notamment.
- La mondialisation remet en cause l’efficacité de notre système. Qu’on le veuille ou non, les fortunes sont devenues nomades. On gère à distance le déplacement de fortunes colossales vers des paradis fiscaux et bancaires. Qu’on le veuille ou non, les entreprises et les investisseurs sont devenus des consommateurs de fiscalité.
- La crise économique nous a mis face au mur de la dette. Nos marges de manœuvre fiscale se sont réduites comme peau de chagrin.
Soyons simples, modernes et justes. Voilà les mots d’ordre du rassemblement en matière fiscale.
Il s’agit de reconstruire l’impôt sur des principes et non sur la technique fiscale :
(1) Chaque citoyen doit payer l’impôt, même à titre symbolique.
(2) Chaque citoyen a droit à la jouissance d’un patrimoine lui permettant de garantir son indépendance. Cela signifie que la maison de famille et un patrimoine inférieur à 800 000 euros ne doivent pas être taxés.
(3) Chacun a le droit de connaître sa contribution exacte au bien public. Or aujourd’hui, personne ne sait exactement ce qu’il a payé en impôts au cours de l’année.
(4) Un euro perçu, quelle que soit son origine, doit être taxé de la même manière.
(5) Ceux qui ont plus doivent contribuer davantage au bien public que ceux qui ont peu.
A quoi ressemblera cet impôt ?
- Il sera personnel. Il sera retenu à la source mensuellement. La déclaration ne donnera lieu qu’à l’harmonisation lorsqu’il existe plusieurs sources de revenus, ce qui n’est pas le cas pour une grande majorité des Français. Pour la plupart des gens, leur fiche de paye fera apparaître l’impôt qu’ils ont payé et ils n’auront pas à faire de versement supplémentaire. Les tranches seront transformées en un taux effectif qui permet de savoir exactement quelle part du revenu est consacrée à l’impôt.
- Il sera progressif.
- Les taux inférieurs resteront faibles pour les revenus faibles entre 5 et 7%, c’est-à-dire égaux à ceux d’aujourd’hui.
- Ils ne dépasseront le taux effectif d’aujourd’hui qu’à partir de revenus personnels mensuels de 7000 euros brut (3% les plus riches de la population).
- Les taux ne varieront fortement que pour des revenus très élevés, plus d’un million d’euros par an, à 60%. De la sorte, l’impôt d’une personne ne pourra jamais excéder 60% des revenus perçus au cours de l’année.
- Il sera global. Il prendra en compte l’ensemble des revenus et notamment les revenus du capital, les plus-values latentes des biens détenus (hormis la résidence principale). Celles-ci sont comptabilisées comme des revenus et par conséquent taxées au taux effectif de la somme de tous les revenus.
Exemple : une personne avec 100 000 euros de revenus annuels est imposée à 35%. Elle détient un bien (qui n’est pas sa résidence et qui fait franchir le seuil des 800 000 euros) qui a connu une appréciation potentielle, corrigée de l’inflation de 10 000 euros. Son revenu imposable sera de 110 000 euros à un taux de 35%.
Réponses aux objections
Cela veut dire qu’on va créer un nouvel impôt ?
Non, au contraire on en fait disparaître, pour les transformer en un seul. L’Impôt sur le Revenu, la CSG, la CRDS disparaîtront dans le nouvel Impôt Citoyen.
Les ménages modestes payent déjà l’impôt, c’est la TVA.
La TVA, c’est une taxe. Elle ne crée pas de lien de participation du contribuable à l’Etat, au contraire de l’impôt, qui est direct.
Est-ce que cela veut dire qu’on va créer un impôt pour les plus pauvres, c’est-à-dire la moitié des ménages qui ne paye pas l’impôt sur le revenu ?
Non, en réalité, les ménages modestes payent déjà l’impôt à travers la CSG (6 ou 7% selon les cas). Ils ne paieront pas davantage qu’aujourd’hui, mais cette contribution sera rendue plus visible.
La dernière tranche de l’impôt sur le revenu est de 40%, est-ce que cela veut dire qu’on augmente le taux d’imposition des plus riches de 20 points ?
Non car là encore, il faut intégrer les versements effectués aujourd’hui au titre de la CSG sur ces revenus, c’est-à-dire de l’ordre de 12%. De plus l’impôt citoyen intégrerait la fiscalité du patrimoine aujourd’hui assurée par l’ISF.
De plus ce n’est que pour les très hauts revenus de plus d’un million d’euros annuels, alors que la tranche actuelle à 40% commence pour les revenus au-delà de 70 000 euros. Au même niveau, dans le nouvel impôt citoyen, le taux d’imposition effectif serait inférieur à 40%.
Pour les classes moyennes, le nouvel impôt ne sera pas plus élevé que la somme des anciens impôts.
C’est la réforme prônée par Thomas Piketty et par le PS ?
Les bonnes idées ne sont à personne. La preuve, Dominique de Villepin plaide pour la fusion de la CSG et de l’Impôt sur le Revenu depuis plus d’un an. En outre, lorsqu’il était Premier Ministre, les services du Ministère des Finances avaient préparé une réforme pour la retenue à la source qui était prête, mais n’a pas été appliquée après 2007.
Le projet diffère de celui du PS en mettant en avant la citoyenneté et le caractère personnel de l’impôt.
Source: République Solidaire
