Coincé entre la commune et la région, le département est parfois jugé inutile, au point que sa suppression est régulièrement évoquée. Le conseil général remplit pourtant des missions très importantes dans le domaine de l’action sociale, qui représente environ 60% des budgets départementaux. Ces missions ont été renforcées par les lois de décentralisation, et dernièrement par les lois Raffarin de 2003 et 2004.
Les départements s’occupent de l’action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, de l’insertion des personnes en difficulté. Ils gèrent le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Vingt-huit départements expérimentent déjà le Revenu de solidarité active (RSA), destiné à favoriser le retour à l’emploi des allocataires de minimas sociaux.
La deuxième mission des départements par ordre d’importance est l’aménagement et l’entretien de la voirie. Depuis 2004, ils sont chargés de l’entretien de près de 20.000km de routes nationales. L’aménagement et l’exploitation des ports, l’organisation du transport scolaire relèvent également de la compétence des départements.
Les départements aident les communes et les intercommunalités à investir dans de nombreux domaines: alimentation en eau, assainissement, électrification, voirie, équipements communaux, embellissement…
La construction et l’entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements (informatique, bibliothèques) sont de la responsabilité des départements. Le département subventionne des activités culturelles.
Dans les départements ruraux, le département participe à la modernisation de l’agriculture et à l’installation des jeunes agriculteurs. En matière d’environnement, les conseils généraux veillent à la préservation des espaces verts, à la gestion de l’eau et des déchets.
Pour faire face à leurs dépenses, les départements perçoivent une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. Ils récupèrent aussi les droits d’enregistrement payés lors des ventes d’immeubles ou de bureaux.
L’Etat aide directement les conseils généraux par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF), modulée en fonction des caractéristiques des départements.
Le reste de leurs budgets provient des compensations fiscales versées par l’Etat en contrepartie des derniers transferts de compétences (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe spéciale sur les conventions d’assurance).
Malgré l’importance de ses missions, la suppression des départements est régulièrement évoquée. La « décision 260″ du rapport Attali sur la croissance, remis en janvier au président Sarkozy, proposait de « faire disparaître en 10 ans l’échelon départemental », au profit d’intercommunalités et de régions renforcées.
Les adversaires des départements font valoir que la France est le seul pays européen à compter trois échelons d’administration locale, générant un enchevêtrement de compétences qui paralyse les décisions et coûte cher au contribuable. Nicolas Sarkozy a aussitôt exprimé son « désaccord » avec cette proposition, enterrée pour un certain temps.
Mode d’emploi des élections cantonales
Les conseillers généraux, un par canton, sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages correspondant à un quart des électeurs inscrits.
Peuvent se maintenir au second tour tous les candidats ayant réuni au moins 10% des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le deuxième du premier tour est alors qualifié au second. Si aucun candidat ne franchit le seuil des 10%, les deux candidats arrivés en tête du premier tour peuvent se maintenir.
La majorité relative suffit au second tour. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Depuis la loi du 31 janvier 2007 sur la parité, les conseillers généraux sont tenus d’avoir un suppléant de sexe différent. Les femmes ne représentent que 12,28% des 4.032 conseillers généraux.
Les conseillers généraux composent l’assemblée départementale, renouvelée par moitié tous les trois ans. Le président est élu par les conseillers généraux dans un vote à bulletins secrets.
L’assemblée départementale se réunit au moins tous les trimestres, à l’initiative de son président. Elle définit les politiques départementales et vote les budgets. La commission permanente du conseil général, composée du président, des vice-présidents et d’un nombre variable d’élus, gère les affaires courantes. Elle se réunit au moins une fois par mois.
Quelques chiffres
8.520 candidats se présentent sur les 2.020 cantons renouvelables, soit en moyenne 4,2 candidats par canton. Ce chiffre est en baisse de 26% par rapport à 2001, où le nombre de candidats dans les mêmes cantons renouvelables s’élevait à 11.501. Il se situe à des niveaux proches de ceux des années 1970.
Dans 29 cantons un seul candidat sera en lice, contre 7 cantons en 2001.
Le nombre maximum de candidats pour un canton sera de 11 candidats (Ajaccio 6 en Corse du Sud).
Les femmes représentent 20,9% des candidats titulaires, contre 20,1% en 2001. Et donc 79,1% des suppléants.
La moyenne d’âge des candidats est de 51,4 ans. Sept candidats sont âgés de 18 ans et les deux plus âgés ont 88 ans; 24% des candidats sont retraités.
Les partis présentant le plus grand nombre de candidats aux cantonales sont le PS avec presque 17% des candidats, puis le PCF avec 15% et l’UMP avec 14%.
113 parlementaires sont candidats aux élections cantonales.
Source: Associated Press
