L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, mis en cause dans l’affaire Clearstream, est de nouveau convoqué, « fin juillet » chez les juges d’instruction Jean-Marie d’Huy et Henri Pons « qui envisagent de le mettre en examen », a-t-il indiqué mardi dans un communiqué.
Il pourrait être poursuivi pour « complicité de dénonciation calomnieuse », ce qui serait une première pour un ex-chef de gouvernement, dit-on de source proche du dossier. Son avocat Olivier d’Antin a précisé aux journalistes que son client se rendrait « bien sûr » à cette convocation, programmée pour le 27 juillet.
Dominique de Villepin a déjà été entendu pendant 17 heures en qualité de simple témoin le 21 décembre dernier par les juges d’instruction, Jean-Marie d’Huy et Henri Pons.
Il n’était alors questionné que sur l’enquête extra-judiciaire qu’il a demandée en janvier 2004 au général Rondot sur les listings Clearstream. Entretemps, de nouveaux documents ont été mis au jour sur l’ordinateur du général Philippe Rondot, un des protagonistes de l’affaire.
Ils accréditent l’hypothèse que Dominique de Villepin a suscité au printemps 2004 une remise au juge Renaud Van Ruymbeke de faux listings de comptes bancaires, qui semblaient compromettre, entre autres personnalités, Nicolas Sarkozy, alors rival de Dominique de Villepin dans la course à l’Elysée.
Dominique de Villepin a constamment nié toute malversation. Dans son communiqué, il « réaffirme à cette occasion qu’il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l’Intérieur et dément toute implication pénale dans le dossier ».
Cette précision est liée à l’alternative procédurale qui se présente dans ce dossier. Seule la Cour de justice de la République (CJR) peut juger les ministres ou anciens ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions mais si ces faits sont reconnus détachables de la fonction, ils peuvent être traduits devant une juridiction de droit commun.
Selon une source judiciaire, trois possibilités existent: soit le ministre reconnaît la compétence des juges et accepte de répondre à leurs questions, soit il refuse de leur répondre et fait appel de sa mise en examen devant la chambre de l’instruction, soit enfin, il peut saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour obtenir le déssaisissement des juges de droit commun au profit de la CJR.
En effet, les actes commis en qualité de ministre ne peuvent en principe faire l’objet de procédures que devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale. La jurisprudence stipule cependant que les actes tels qu’une éventuelle conspiration contre un rival ne relèvent pas des fonctions de ministre.
Deux perquisitions de six heures chacune ont été conduites jeudi et vendredi par les deux magistrats, au domicile personnel de Dominique de Villepin et dans ses bureaux. Les juges et les policiers ont saisi des documents et des ordinateurs.
Dans les notes du général Rondot, détruites initialement mais retrouvées dans la mémoire de l’ordinateur du général, le militaire rapporte des déclarations de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, protagonistes principaux du dossier Clearstream.
Le général Rondot a confirmé le contenu de ces notes devant les juges. « Selon la source Mahdi (Imad Lahoud-NDLR), rencontrée le 28 mai 2004, Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République, de ‘balancer’ Nicolas Sarkozy », dit une des notes.
Une autre note laisse entrevoir l’état d’esprit de Dominique de Villepin : « lors d’un entretien que JLG (Jean-Louis Gergorin) a eu avec DDV le 19 mai, ce dernier se serait montré à la fois jubilatoire et soucieux de ne pas apparaître dans le scénario ».
Une autre note fait état d’une intervention de Dominique de Villepin auprès du général Rondot pour faire libérer Imad Lahoud en 2004 d’une garde à vue ordonnée dans une autre affaire.
Avant la convocation de Dominique de Villepin, les juges vont entendre Jean-Louis Gergorin, mis en examen pour « dénonciation calomnieuse et faux », le 18 juillet, puis le lendemain, Imad Lahoud, ex-cadre d’EADS et auteur supposé des faux listings, mis lui aussi en examen pour les mêmes faits.
Nicolas Sarkozy est partie civile, c’est-à-dire plaignant dans le dossier, une autre première pour un chef d’Etat.
Source: Reuters
