Gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, abolition de la peine de mort et statut pénal du chef de l’Etat : les Parlementaires français, réunis lundi en Congrès à Versailles, ont validé ces trois promesses de Jacques Chirac. Rien d’inattendu donc, hormis les discussions qui ont finalement plus tourné autour de la présidentielle.
En pleine campagne présidentielle, députés et sénateurs se sont réunis lundi (19 février) en Congrès à Versailles. Un rassemblement qui visait à entériner les trois dernières révisions constitutionnelles du quinquennat de Jacques Chirac. Des modifications qui portent sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, le statut pénal du chef de l’Etat et l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution. Sans surprise, les trois textes ont été adoptés à la majorité.
Le gel du corps électoral de Nouvelle-CalédoniePremier est le premier à avoir été adopté, par 724 voix pour, 91 voix contre et 55 abstentions. En vertu de ce texte, seules les personnes installées depuis dix ans sont autorisées à voter aux élections provinciales et territoriales de 2009 et 2014 dans l’archipel. Quelque 7.700 personnes seraient privées du droit de vote, mais uniquement pour ces scrutins et pas pour la présidentielle. Cette décision permet de préciser l’interprétation des accords de Nouméa signés en 1998.
Seconde et tout aussi importante, la modification du statut pénal du chef de l’Etat a remporté 449 voix favorables. 203 parlementaires ont néanmoins voté contre et 217 se sont abstenus. Promesse chiraquienne de 2002, elle comprte deux volets. Elle confirme tout d’abord l’immunité temporaire du Président pendant son mandat. Surtout, elle instaure une procédure de destitution « en cas de manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat« .
L’abolition totale de la peine de mort constitue l’ultime modification de la Consitution pour cette fois. Bilan du vote : avec 828 voix pour et 26 contre et ce nouvel article « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». L’adoption de ce texte a été l’occasion pour le Premier ministre de défendre sa vision de la démocratie. « C’est l’honneur d’une démocratie de rester fidèle à ses principes en temps de paix comme en temps de guerre, au quotidien comme dans les circonstances exceptionnelles », a-t-il ainsi lancé. « La peine de mort est illégitime en toute circonstances, elle doit être abolie en toutes circonstances« , a-t-il conclu.
Source: RTL
