Dominique de Villepin a annoncé mercredi que le droit au logement serait rendu opposable dès la fin 2008 pour « les personnes dans les situations les plus difficiles » et au 1er janvier 2012 pour l’ensemble des mal-logés.
Suite à la remise du rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées présidé par Xavier Emmanuelli, le gouvernement proposera, le 17 janvier, un projet de loi instituant un droit au logement opposable.
Le principe de ce droit sera mis en place en deux temps. Dès la fin de l’année 2008, il s’appliquera aux SDF, aux travailleurs pauvres et femmes isolées avec enfant.
La deuxième étape sera fixée au 1er janvier 2012 : « le droit au logement opposable concernera alors toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes« , a expliqué Dominique de Villepin dans une conférence de presse.
Le texte fera de l’Etat le garant juridique du respect du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a précisé que l’objectif n’était pas de « créer des contentieux » mais « de faire bouger toute la République« . Interrogé à la sortie de la conférence de presse, M. Borloo a affirmé que des « sanctions pécuniaires » pourraient être prononcées contre l’Etat si ce dernier ne garantissait pas le respect du droit opposable au logement, une fois l’entrée en vigueur.
Le Premier ministre a demandé au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de rendre son avis « dans les huit jours ».
«L’Etat pourra naturellement déléguer la mise en oeuvre de ce droit aux collectivités territoriales qui le souhaitent dès le vote du texte», a précisé le chef du gouvernement, avant de déclarer que le droit au logement sera placé «au même rang que le droit aux soins ou à l’éducation» et qu’il «fera de la France l’un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux».
M. de Villepin a rappelé que la politique en faveur du logement, ne portera ses fruits « qu’à deux conditions », à savoir « un principe de bonne gestion » des moyens engagés et la lutte contre les abus en matière d’accès au logement social, sur lesquels le Premier ministre a réclamé une mission d’étude.
Alors qu’à l’initiative de l’association Les Enfants de Don Quichotte d’autres tentes pour SDF ont été plantées à Toulouse et à Lyon, le président de la République M. Chirac avait souligné dès dimanche la nécessité de «mettre en place un véritable droit au logement opposable, c’est-à-dire faire du droit au logement une réalité».
Source: Le Figaro
