Les élections régionales des 14 et 21 mars sont le dernier scrutin clé avant la présidentielle de 2012.
Mode de scrutin, déroulement des premier et second tours, durée des mandats, indemnités des élus, compétences des régions: voici le mode d’emploi de l’élection.
Qui sont les conseillers régionaux ?
Les régionales ont lieu les 14 et 21 mars 2010 dans les 22 régions métropolitaines et les 4 régions d’outre-mer. 1880 conseillers régionaux seront élus lors de ce scrutin. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’élection, de nationalité française et inscrites sur la liste électorale de la région – ou y payant des impôts pour la cinquième année consécutive au moins – peuvent se présenter en tant que candidats aux élections régionales. Les candidatures multiples, c’est-à-dire l’inscription de candidats sur plusieurs listes à la fois, sont prohibées.
Les compétences principales des conseils régionaux sont le développement économique, les transports, les lycées, la formation et l’emploi.
Une élection régionale… et départementale
Si c’est bien de conseillers régionaux qu’il s’agit, c’est à l’échelon départemental que l’élection est organisée. Pour le scrutin, chaque parti présente une liste régionale divisée en sections départementales. Sur chaque bulletin de vote figurera donc le nom de la tête de liste régionale, puis, par paragraphe, les noms des candidats par département.
A l’issue du vote, les sièges obtenus par chaque liste régionale sont ensuite répartis entre ses sections départementales au prorata du nombre des voix obtenues. Cette organisation explique la multiplication des têtes de liste (régionales et départementales)
Comment sont-ils élus ?
Jusqu’en 1998, les conseillers régionaux étaient élus sur un scrutin de liste à un tour. Ce mode de scrutin rendait difficile la formation de majorités claires. Il a donc été réformé en 1999 et en 2003.
Depuis le 11 avril 2003, il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. On ne vote pas directement pour les conseillers, mais pour une liste régionale que l’on ne peut modifier. Cette loi a rehaussé les seuils de voix nécessaires pour participer au second tour et bénéficier de la répartition des sièges.
Si ces listes ont été déposées au niveau régional, elles sont pourtant composées au niveau départemental afin de faciliter l’identification des candidats par les électeurs et de rapprocher les élus des citoyens. Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite répartis entre les sections départementales qui la composent (au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département). La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.
Que se passe-t-il au premier tour ?
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient 25 % des sièges à pourvoir. En cas d’égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée l’emporte. Les autres sièges sont alors répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Si aucune liste n’a la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a un second tour.
Que se passe-t-il au second tour ?
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient 25 % des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
La répartition se fait entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Enfin, les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui forme, avec les 15 vice-présidents, le bureau exécutif.
Quelle est la durée du mandat, l’indemnité des élus ?
Les conseillers régionaux sont normalement élus pour six ans. Mais le Parlement a définitivement adopté, le 26 janvier, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux pour mars 2014. Par dérogation, le mandat des personnes élues en mars sera donc réduit à quatre ans.
L’indemnité des élus régionaux est fixée lors d’un vote dans les trois mois suivant leur élection, selon des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. Pour un simple conseiller, elle ne peut excéder 1 513,02 euros brut par mois dans les régions comptant moins d’un million d’habitants, et 2 647,79 euros dans celles qui comptent plus de 3 millions d’habitants.
Cette indemnité peut être majorée jusqu’à 40 % pour les vice-présidents de conseils régionaux. Elle peut atteindre un maximum de 5 484,71 euros mensuels pour le président de région.
Les étapes de la décentralisation
Après l’alternance de 1981, les lois de mars et de juillet 1982 font des régions des collectivités territoriales de plein exercice, aux côtés des communes et des départements. Puis la loi du 10 juillet 1985 fixe le mode de scrutin de la nouvelle assemblée : la proportionnelle intégrale des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, dans un scrutin à un tour organisé au niveau départemental.
Un acte II de la décentralisation s’ouvre, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Elle conduit à l’autonomie financière des trois collectivités et au transfert, en 2004 et 2005, de nouvelles compétences aux régions : la gestion des personnels non enseignants des lycées, la totalité de la formation professionnelle, l’organisation des transports ferroviaires régionaux.
Les principales compétences des Régions
Les premières lois de décentralisation accordent aux régions une « clause générale de compétences », qui permet aux collectivités, sur leurs ressources propres, d’exercer une politique dans les domaines de la culture, du social, du logement, de l’enseignement supérieur ou de la recherche.
La construction et l’entretien des lycées (transférés dès 1982) ainsi que la formation professionnelle sont les principales compétences des régions, qui absorbent plus de la moitié des budgets. Viennent ensuite le développement économique et les transports, notamment les trains express régionaux (TER) depuis 2002.
Apprentissage et formation professionnelle
Cette intervention est la plus importante en région. Elle comprend entre autres, le développement et la modernisation de l’apprentissage ou l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle pense aussi à revaloriser la jeunesse dans le milieu professionnel et à promouvoir l’alternance pour une meilleure professionnalisation…
Education
Réhabiliter et entretenir les établissements secondaires, aides à l’internat en milieu rural, gratuité des livres et aides à la prise en charge des tenues ou outils en lycées professionnels…
Transports
Les dépenses pour les TER sont très aléatoires en fonction des régions. En Ile-de-France par exemple, le coût moyen par habitant et pour la région est très faible compte-tenu de la forte densité urbaine en habitant qui soulage les frais du réseau.
Constructions et aménagement du territoire
A la frontière avec les interventions pour l’environnement ou pour les transports, les aides en matière de territoire sont multiples. La diversification agricole ou le haut débit, par exemple, ne sont pas encore une question totalement résolue dans les quatre coins de la France. La rénovation et la réhabilitation de cœurs de villages ou de logements urbains sont prioritaires notamment en Auvergne, dans le Centre et en Ile-de-France.
Culture, sports et loisirs
Transformation des musées, mutualisation
des infrastructures, festivals, soutien des professionnels et de leur projet artistique…
Sources: Le Monde (Claire Ané et Christine Garin), L’Internaute (Benoît Deshayes), Les Echos (Marine Benoit) et France Soir
