Dominique de Villepin relaxé en appel du procès Clearstream

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui était poursuivi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire Clearstream.

«Après six années d’un acharnement sans précédent, après six années d’épreuves pour ma famille, la justice a reconnu pour la deuxième fois mon innocence. Je veux saluer l’indépendance de notre justice, qui a su résister aux pressions politiques. Je veux croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie, qui ne méritent que le mépris.

Rappelons que cette affaire a été initiée en 2005/2006 à la veille de l’élection présidentielle de 2007. Comme j’aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012 ! Pour ce qui me concerne, je sors renforcé de cette épreuve et plus déterminé que jamais à servir les Français», a déclaré Dominique de Villepin

Affaire Clearstream : Villepin relaxé contre-attaque

Relaxé. Un mot, un seul. Dominique de Villepin n’aura pas eu à attendre longtemps ce mercredi matin. « Dominique de Villepin, relaxé », annonce la présidente de la cour d’appel, Christiane Beauquis. L’ancien Premier ministre a la victoire modeste. Il se garde bien de toute manifestation de satisfaction et conserve un air de dignité grave. Juste un léger sourire affleure. Derrière lui ses avocats ont l’air tranquille de ceux qui s’y attendaient.

Voilà, la cour vient de confirmer la relaxe de celui qui s’était dit « calomnié », « poursuivi par la volonté d’un homme » car soupçonné d’avoir conspiré en 2004 contre Nicolas Sarkozy avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream donnant lieu a une bataille sourde d’une rare violence entre l’ex-Premier ministre et l’actuel président de la République. La cour a confirmé le jugement rendu en première instance en 2010, malgré le parquet qui demandait 15 mois de prison avec sursis pour complicité de dénonciation calomnieuse. L’ex-Premier ministre avait dénoncé « l’acharnement du parquet » contre lui.

« Rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie »

Des badauds applaudissent comme au spectacle en voyant sortir Dominique de Villepin. Celui-ci avance lentement. Il prend son temps. La forêt de caméra et de micro l’attend. Lui aussi a préparé sa sentence.

Pour l’homme politique la victoire est modeste mais elle est éclatante. Il la veut cinglante comme pour mieux faire oublier cette autre histoire qui se profile déjà : «Après six années d’un acharnement sans précédent, après six années d’épreuves pour ma famille, la justice a reconnu pour la deuxième fois mon innocence. Je veux saluer l’indépendance de notre justice, qui a su résister aux pressions politiques. Je veux croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie, qui ne méritent que le mépris. Rappelons que cette affaire a été initiée en 2005/2006 à la veille de l’élection présidentielle de 2007. Comme j’aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012 ! Pour ce qui me concerne, je sors renforcé de cette épreuve et plus déterminé que jamais à servir les Français».

Une allusion à peine voilée aux dénonciations de l’avocat Robert Bourgi. L’homme de l’ombre de la Françafrique et conseiller officieux du président de la République, l’accuse en effet d’avoir perçu avec Jacques Chirac des fonds occultes, évalués à 20 millions de dollars, de chefs d’Etat africains entre 1997 et 2005.

Une nouvelle interprétation de la manipulation

Mais si la cour relaxe, comme le tribunal, Dominique de Villepin, elle donne en revanche une interprétation tout autre de la manipulation. Pour elle, en effet, les rôles sont inversés, ce n’est plus Jean-Louis Gergorin le « cerveau » de l’affaire comme l’avait pensé le tribunal en première instance et Imad Lahoud un simple « menteur » pathologique, c’est l’informaticien qui, pour la cour est à l’initiative de la manipulation.

Suivant cette logique, la cour relaxe Jean-Louis Gergorin des chefs de faux et usage. Mais il reste « le corbeau », celui qui a transmis les documents au juge Renaud Van Ruymbeke. La cour le condamne donc pour dénonciation calomnieuse et usage de faux à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis. Une peine plus légère qu’en première instance et qui a toute les chances de ne pas être mise à exécution pour un « primo délinquant ». Lassé, l’ex-numéro trois d’EADS ne se pourvoira sans doute pas en cassation. A moins que le livre de Pierre Péan ne recèle de nouvelles surprises.

Ce n’est pas le cas d’Imad Lahoud. Dès la sortie de l’audience, son avocat, Olivier Pardo a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Pour la cour, c’est l’informaticien Imad Lahoud qui cette fois porte la responsabilité principale. Outre la dénonciation calomnieuse celui-ci est reconnu coupable de faux et usage, d’abus de confiance et de recel d’abus de confiance. Il est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Une peine équivalente à celle prononcée par le tribunal de grande instance.

Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud devront en outre s’acquitter de 40.000 euros d’amende chacun et sont condamnés solidairement à rembourser les parties civiles.

Source: Les Echos

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Clearstream: Villepin espère que sa relaxe servira de « leçon » pour 2012

Dominique de Villepin a vu mercredi sa relaxe confirmée par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Clearstream, une décision dont il espère qu’elle servira de « leçon » pour la présidentielle de 2012, à l’heure où il est attaqué sur le front de la Françafrique.

Pour la cour d’appel de Paris, le délit de complicité par abstention qui était reproché à l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin « n’est pas établi ».

Le parquet général, qui avait requis contre lui 15 mois avec sursis, lui reprochait d’avoir eu connaissance de la fausseté des listings et de ne pas avoir stoppé la calomnie.

La Cour d’appel a notamment considéré que « d’autres autorités de l’Etat détenaient en juillet (2004, ndlr) des informations permettant de conclure à la fausseté des listings et n’ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue ».

Après avoir « salu(é) l’indépendance de notre justice, qui a su résister aux pressions politiques », Dominique de Villepin a immédiatement embrayé sur le nouveau front judiciaire qui pourrait s’ouvrir devant lui.

Mardi, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour entendre l’avocat Robert Bourgi, homme de l’ombre de la Françafrique, qui a accusé M. de Villepin et Jacques Chirac d’avoir reçu des fonds occultes de chefs d’Etat africains.

« Je veux croire que cette décision (de mercredi) contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie (…). Rappelons-nous que cette affaire a été initiée en 2005/2006, à la veille de l’élection présidentielle de 2007. Comme j’aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012! », a mis en garde le rival de Nicolas Sarkozy.

Si la cour d’appel a confirmé le jugement de 2010 concernant Dominique de Villepin, elle a revanche adopté une position bien différente concernant le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien haut responsable d’EADS, Jean-Louis Gergorin.

Jean-Louis Gergorin n’est plus le « cerveau » que décrivaient les juges de première instance, qui évoquaient « une personnalité particulièrement nuisible et inquiétante en raison d?une duplicité exceptionnelle ».

Selon l’arrêt d’appel, « il apparaît plutôt (…) que Imad Lahoud, dans le but d’+appâter+ Jean-Louis Gergorin et de s’assurer sa protection, a pris l’initiative de confectionner les faux listings en y incluant ces noms, parmi beaucoup d’autres, dessinant ainsi un système de blanchiment d’argent sale ».

Pour la cour, c’est Imad Lahoud seul qui est à l’origine de la falsification des listings Clearstream, sur lesquels ont été ajoutés des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de faire croire qu’ils détenaient des comptes occultes à l’étranger.

Jean-Louis Gergorin lui, n’aurait « pas eu de volonté de nuire ». La cour l’a relaxé pour toute une série de faits s’étant déroulés jusqu’en novembre 2003.

En revanche, elle estime qu’en envoyant de façon anonyme des fichiers falsifiés au juge van Ruymbeke en 2004, il a « délibérément dénoncé à l’autorité judiciaire des faits dont il ne pouvait ignorer qu’ils n’avaient aucune réalité. » En résumé, pour la cour, Jean-Louis Gergorin est bien le corbeau, mais pas le cerveau.

Pour ces délits d’usage de faux et de dénonciation calomnieuse, il a vu sa peine allégée: celle-ci est passée de trois ans de prison dont 18 mois ferme, à trois ans dont 6 mois ferme. L’amende de 40.000 euros prononcée en première instance a été maintenue.

Imad Lahoud, auquel la cour reproche « une longue suite de mensonges (…) pour tenter de brouiller les pistes, et ainsi d’atténuer sa responsabilité », a vu sa condamnation confirmée: trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et 40.000 euros d’amende.

Son avocat, Me Olivier Pardo, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, tandis que le conseil de Jean-Louis Gergorin, Me Paul-Albert Iweins a dit y « réfléchir ».

Il faudra attendre cinq jours pour savoir si le parquet général se pourvoit ou non contre Dominique de Villepin. Sinon, sa relaxe sera définitive.

Source: Agence France Presse

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Dominique de Villepin relaxé en appel dans l’affaire Clearstream

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin, soupçonné d’avoir conspiré en 2004 contre Nicolas Sarkozy avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream.

La cour a confirmé le jugement rendu en première instance en 2010, malgré le parquet qui demandait 15 mois de prison avec sursis pour complicité de dénonciation calomnieuse.

L’ancien chef de gouvernement pourrait trouver dans cette décision un encouragement pour la candidature à l’élection présidentielle de 2012 qu’il envisage.

Dominique de Villepin était accusé d’avoir été l’instigateur d’une manipulation menée avec les fausses listes Clearstream, qui laissaient penser que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, possédaient des comptes à l’étranger.

La cour condamne en outre pour dénonciation calomnieuse les deux autres protagonistes de l’affaire, l’ex-vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis et l’informaticien Imad Lahoud à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis.

Cette décision de justice a été précédée par des accusations contre Dominique de Villepin de l’avocat Robert Bourgi, un proche de Nicolas Sarkozy qui a assuré dans plusieurs médias que l’ancien Premier ministre et Jacques Chirac avaient l’habitude, entre 1995 et 2005, de recevoir de fortes sommes en espèces de dirigeants africains.

Dominique de Villepin a dit voir dans ces accusations un moyen de maintenir une pression sur lui.

Fausse listes

Le procès portait sur la fabrication en 2003 de fausses listes de comptes bancaires à partir de vrais documents de la société luxembourgeoise Clearstream, une chambre de compensation financière.

Ces fausses listes, transmises à la justice courant 2004, semblaient montrer que des centaines de personnalités détenaient des comptes occultes à l’étranger. Parmi celles-ci, Nicolas Sarkozy, qui se préparait alors à prendre le contrôle de l’UMP et se lançait à la conquête de l’Elysée.

Au procès en appel en mai dernier, une peine de 15 mois de prison avec sursis avait été requise par le parquet général contre Dominique de Villepin. Le parquet demandait par ailleurs 30 mois de prison dont un an ferme et 45.000 euros d’amende contre Jean-Louis Gergorin, ainsi que 30 mois de prison dont 15 mois fermes contre Imad Lahoud.

Ces deux autres protagonistes de l’affaire, présentés comme les auteurs principaux de ma manipulation, étaient poursuivis pour « dénonciation calomnieuse ».

Dominique de Villepin, soupçonné d’en avoir tiré profit en connaissance de cause, était poursuivi pour « complicité » de ce délit.

Ce dossier a donné lieu à un affrontement sans précédent au plus haut niveau de l’Etat. Nicolas Sarkozy promettant en privé pendant l’enquête, à en croire Dominique de Villepin, de pendre les responsables à un « croc de boucher ». Le président avait ensuite qualifié publiquement les prévenus de « coupables ».

Le chef de l’Etat a retiré sa constitution de partie civile après le premier jugement mais Dominique de Villepin l’accuse de toujours tirer les ficelles de l’accusation via le parquet général, placé hiérarchiquement sous les ordres du pouvoir exécutif.

Source: Reuters

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La déclaration de Me Metzner

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Affaire Clearstream : relaxe confirmée pour Villepin

Affaire Clearstream : relaxe confirmée pour… par BFMTV