La culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens, dans le respect des créateurs et des artistes.
A l’heure du haut-débit et de l’Internet mobile, l’accessibilité des œuvres culturelles doit être une priorité nationale. Il est temps de réconcilier les internautes et les artistes à travers le téléchargement sur Internet.
J’ai le souci de défendre une position équilibrée et réaliste fondée sur la mise en œuvre de la licence globale.
La répression, seule réponse apportée par la loi Hadopi est un échec. L’idée d’un accès gratuit à toutes les œuvres est une illusion et une injustice.
L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs.
Mettre en place la licence globale, c’est répondre à trois questions : son encadrement légal, la collecte de la rétribution et les modalités de rémunération des ayants-droits.
- Il y a d’abord un principe. L’idée de la licence globale, c’est de rémunérer les artistes tout en acceptant le téléchargement gratuit des œuvres. Cela passe par une taxe sur les abonnements internet haut-débit et l’internet mobile, ensuite intégralement redistribuée aux auteurs. En échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs, cette licence globale permettrait ainsi de considérer le téléchargement comme une copie privée.
- Il y a ensuite un cadre légal clair. L’adoption d’une législation sur la licence globale est donc nécessaire à travers une refonte dans un texte unique de la loi Hadopi et la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI. Les cadres des lois Hadopi et DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus (sites à but lucratif de téléchargement gratuit, téléchargement avant le délai légal de diffusion après première sortie, quatre mois pour les œuvres cinématographiques par exemple).
- Il y a enfin une liberté de choix pour les internautes. Comme pour la taxe audiovisuelle, cette taxe sur la licence globale sera optionnelle et déclarative pour l’internaute dans son abonnement FAI ou Internet mobile. Cette option sera cochée par défaut. L’internaute pourra choisir d’en bénéficier ou non en la décochant éventuellement. Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu’en ayant recours aux services de plateformes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d’échange de fichiers, n’auront pas à s’acquitter de la rémunération forfaitaire. Cette formule déclarative de la licence fournirait ainsi un cadre juridique pour télécharger en toute légalité.
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Premier enjeu : la collecte de la rétribution
Une société de perception et de répartition des droits percevrait la rémunération des ayants-droits par les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs mobiles.
Cette société fixerait les barèmes et les modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, ainsi que des limites de ce qui est autorisé.
L’ensemble de ce dispositif serait librement négocié et fixé entre les représentants des bénéficiaires du droit de mise à la disposition du public, des consommateurs, et des fournisseurs d’accès.
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Deuxième enjeu, la répartition de la rémunération
Il n’est pas possible de fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné. Il serait en effet très difficile voire impossible techniquement de quantifier le nombre de téléchargements effectués par les internautes.
Il est bien plus simple et moins coûteux de procéder par sondage, sur de très gros échantillons, renouvelés fréquemment.
La mise en place d’une solution de type sondage permettrait d’établir et de quantifier une juste rémunération des auteurs à travers une formule simple et peu coûteuse.
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Réponse aux objections
C’est une spoliation des droits d’auteurs.
- La licence globale, c’est la réconciliation des internautes, des producteurs et des artistes sur le Web. C’est l’équité de la rémunération des artistes y compris pour les jeunes qui exercent leur talent sur le net. C’est un autre mode de perception des droits d’auteurs, pas une remise en cause de principe. C’est permettre enfin l’accès à la culture au plus nombre à travers les nouvelles technologies.
- La licence globale, ce n’est pas après moi le déluge. Il y a des règles à respecter : ne pas télécharger un film moins de quatre mois après sa sortie en salle, suivant le délai légal. Ne pas favoriser des sites lucratifs qui s’enrichissent au détriment des artistes. Pour tout cela, il faut maintenir les principes posés par Hadopi comme instance de surveillance et de régulation pour ces cas précis.
Source: République Solidaire
