Le procès en appel de l’affaire Clearstream est entré ce lundi dans sa quatrième et dernière semaine au palais de justice de Paris. En fin de journée, le parquet a requis 15 mois d’emprisonnement avec sursis et pas d’amende contre Dominique de Villepin.
Mercredi et jeudi auront lieu les plaidoiries des avocats des trois prévenus: Imad Lahoud, Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin.
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Lundi 20 heures 15: Le reportage de BFM TV
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Lundi 20 heures: Procès Clearstream en appel : 15 mois avec sursis requis contre Villepin
Quinze mois de prison avec sursis ont été requis ce soir devant la cour d’appel de Paris à l’encontre de Dominique de Villepin, soupçonné de « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire Clearstream, contre 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende requis lors du premier procès.
Trente mois d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ainsi que 45.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin.
Trente mois d’emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, ainsi que 45.000 euros d’amende ont été requis contre le mathématicien Imad Lahoud.
Source: Agence France Presse
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Lundi 19 heures 45: Le réquisitoire du parquet contre Dominique de Villepin
19h42 : Le parquet va requérir la condamnation de Dominique de Villepin, lance l’avocat général.
19h30 : Deux heures de réquisitoire contre Villepin. La salle s’impatiente, et se vide un peu. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ne cessent de prendre des notes.
19h18 : Un processus de « dissimulation ». Quand Dominique de Villepin passe du Quai d’Orsay à la place Beauvau, il suit toujours le dossier, et se rend coupable de « dissimulation » au sein de son propre gouvernement, selon le parquet général. En effet, il connaissait la source depuis mars 2004, affirme Jean-Louis Perol, et savait depuis juillet 2004 que les listings étaient falsifiés.
19h12 : Dominique de Villepin aurait pu tout arrêter. En janvier 2004, il prend connaissance de l’affaire, en mars, il connaît la source, et en juillet, il sait qu’il y a dénonciation calomnieuse, selon le parquet. Pourtant, il n’agit pas pour stopper l’infraction, alors qu’il en avait l’influence et le pouvoir. Il y a donc complicité par abstention, selon le ministère public.
18h50 : Des incohérences. L’avocat général évoque des incohérences dans les faits, notamment au moment de la garde à vue d’Imad Lahoud, en mars 2004, mais aussi concernant le nombre d’entrevues entre Gergorin et Villepin. Gergorin dit avoir vu le ministre dix fois de février à septembre 2004. Une époque à laquelle Villepin passe du ministère des Affaires étrangères à l’Intérieur.
18h32 : L’effet d’aubaine. Cette affaire a pu représenter « un effet d’aubaine » pour Dominique de Villepin, dont le principal concurrent au sein de son parti était Nicolas Sarkozy, selon le parquet.
18h18 : La période de janvier 2004. Alors que l’avocat général revient sur l’entrevue entre Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin le 1er janvier 2004, Dominique de Villepin exprime de la tête son désaccord avec les faits énoncés. Concernant la réunion du 9 janvier, en présence du général Rondot cette fois, le parquet général indique avoir comme trace écrite les carnets du militaire. Alors que Dominique de Villepin a d’abord nié avoir évoqué le nom de Clearstream lors de cette réunion, l’avocat général évoque un retour en arrière. « C’est faux », s’exclament alors les avocats de Dominique de Villepin, dont Me Metzner, assis juste en face.
18h08 : Résumé des faits. Selon le parquet général, en janvier 2004, Dominique de Villepin « prend connaissance du contenu de la dénonciation ». En mars, « il a connaissance de l’identité de la source ». Mais en juillet, alors qu’il a connaissance de la fausseté des listings, il « n’agit pas auprès de Jean-Louis Gergorin ».
18h03 : Une « convergence d’intérêts » entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin. Le premier est « dans une lutte de pouvoir » avec Nicolas Sarkozy, et le second pense que Sarkozy « soutient les intérêts de ses adversaires », décrit l’avocat général. Dominique de Villepin l’écoute, et esquisse un sourire.
17h52 : Villepin fait « non » de la tête. Alors que l’avocat général cite un précédent de « complicité par abstention », Dominique de Villepin le regarde en faisant « non » de la tête.
17h40 : La notion de « complicité par abstention ». L’avocat général discute cette notion, qui existe « dans le cas où une personne possède l’influence lui permettant de s’opposer à une infraction, mais prend la décision de ne pas agir ». « Cela n’est punissable que si la personne a connaissance de l’infraction principale et si, ensuite, elle a la volonté de laisser commettre cette infraction. C’est donc bien différent de la négligence », précise Jean-Louis Perol. Dominique de Villepin était-il au courant de l’infraction de dénonciation calomnieuse ? Avait-il l’influence suffisante sur Jean-Louis Gergorin pour le laisser agir ?
17h25 : Reprise de l’audience, avec le réquisitoire contre Dominique de Villepin, énoncé par Jean-Louis Perol.
Source: Europe 1
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Lundi 19 heures 15: Clearstream : Villepin « complice par abstention »
Vers un coup de marteau final dans l’affaire Clearstream ? L’avocat général Jean-Louis Perol a maintenu lundi que Dominique de Villepin s’était rendu coupable de « complicité par abstention » dans l’affaire Clearstream, en d’autres termes qu’il aurait dû stopper l’instigateur de la calomnie, Jean-Louis Gergorin.
Il y avait « une convergence d’intérêts entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin, l’un au sein d’EADS, l’autre au sein de l’UMP », a affirmé l’avocat général. Le premier cherchait à écarter Nicolas Sarkozy de la route de l’Elysée, tandis que l’ancien vice-président d’EADS tentait de faire de même avec ses rivaux au sein du groupe aéronautique.
Source: RTL
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Lundi 19 heures: Clearstream : le parquet charge Jean-Louis Gergorin
L’un des deux avocats généraux au procès en appel de l’affaire Clearstream a estimé lundi 23 mai dans son réquisitoire que la dénonciation calomnieuse était « à l’instigation de Jean-Louis Gergorin seul », aidé par le mathématicien Imad Lahoud, petite main efficace.
« Malgré quatre ans d’instruction, a averti Dominique Gaillardot, je ne suis pas sûr que nous aurons des réponses à toutes nos questions, notamment la première : pourquoi cette manipulation, dans quel but, au profit de qui ? ».
« Déstabiliser tous ceux qui ne partageaient pas sa vision de l’avenir du groupe »
Le dossier Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des « listings » bancaires afin de faire croire qu’ils trempaient dans de sombres affaires de corruption.
« Il y a cependant des éléments tangibles, des évidences, a-t-il poursuivi : oui, il y a bien eu une dénonciation et cette manipulation est à l’instigation de Jean-Louis Gergorin et de Jean-Louis Gergorin seul ».
Selon l’avocat général, l’ancien vice-président d’EADS a tenté de « déstabiliser tous ceux qui ne partageaient pas sa vision de l’avenir du groupe ». Cette dénonciation calomnieuse, visant plusieurs de ses ennemis au sein d’EADS, était « une manière à garantir sa capacité d’influence et tout simplement sa place au sein du groupe ».
« Une volonté de nuisance hors du commun »
« Non seulement, Jean-Louis Gergorin est de mauvaise foi, mais plus prosaïquement, sans Gergorin, il n’y aurait pas d’affaire Clearstream », a estimé le représentant du ministère public, pour qui « sans Gergorin, il n’y a pas de Lahoud ». « Le couple improbable Lahoud-Gergorin, c’est la rencontre de deux intelligences, l’une scientifique et l’autre stratégique, mais de deux intelligences
perturbées ».
Selon lui, « les ‘listings’ sont bien la résultante des obsessions de l’un et des manipulations de l’autre ». « C’est une chose d’avoir une obsession, c’est autre chose que d’y croire contre toutes les évidences », a déploré Dominique Gaillardot, stigmatisant « une mauvaise foi » et « une volonté de nuisance hors du commun ».
Croire qu’il s’est laissé manipuler par Lahoud, « ce serait faire offense à son intelligence », a brocardé l’avocat général, avant de conclure : « Ne vous laissez pas abuser par la fable du corbeau qui veut se faire passer pour un pigeon ».
« Rivalité industrielle »
Mais cette responsabilité ne gomme pas pour autant celle de Lahoud, a-t-il dit. Selon lui, « indéniablement, Lahoud est un menteur, un affabulateur, un manipulateur ». « Nous avons affaire à un escroc, un vrai », a-t-il affirmé. « Ne vous laissez pas abuser par sa position d’aujourd’hui, celle d’un modeste professeur de mathématiques », a-t-il encore mis en garde. Car « il est un rouage essentiel de cette manipulation. Sans lui, les fichiers n’auraient pas été récupérés, transformés ni transmis. »
Selon l’avocat général, la piste de la vengeance politique, privilégiée en première instance par Nicolas Sarkozy, dont le nom figurait sur les « listings » Clearstream, ne peut être à l’origine de la manipulation. La manipulation aurait trouvé son origine dans « une rivalité industrielle », puis, « dans un second temps », elle aurait eu des conséquences politiques.
A 17h25, l’avocat général, qui se charge du cas Villepin, a pris la relève. Il devrait à l’issue de son réquisitoire annoncer le quantum des peines demandées. En première instance, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre Villepin.
« Complicité par abstention »
Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre d’Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre de Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d’amende à l’encontre des deux hommes.
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ont été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 40.000 euros.
Mais pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu mettre fin à la calomnie. Le ministère public, qui a fait appel de la relaxe de l’ancien Premier ministre, estime qu’il doit être condamné pour « complicité par abstention ». Mais si la « complicité de dénonciation calomnieuse » existe bel et bien dans le code pénal, la « complicité par abstention » n’est qu’un concept juridique que la cour d’appel a toute liberté de suivre ou non.
« Une stratégie de dissimulation »
L’avocat général Jean-Louis Perol a maintenu que l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin s’était rendu coupable de « complicité par abstention » dans l’affaire Clearstream, en d’autres termes qu’il aurait dû stopper l’instigateur de la calomnie, Jean-Louis Gergorin. Il y avait « une convergence d’intérêts entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin, l’un au sein d’EADS, l’autre au sein de l’UMP », a affirmé l’avocat général.
Le premier cherchait à écarter Nicolas Sarkozy de la route de l’Elysée, tandis que l’ancien vice-président d’EADS tentait de faire de même avec ses rivaux au sein du groupe aéronautique. Pour le ministère public, Dominique de Villepin, qui avait été relaxé en première instance, a « adhéré au dessein délictuel de Jean-Louis Gergorin ».
Selon lui, en janvier 2004, lors d’une réunion avec Jean-Louis Gergorin et le général Philippe Rondot au Quai d’Orsay, le Premier ministre « acquiert la connaissance des listings », sur lesquels ont été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, que l’on cherche à discréditer. Le 2 mars 2004, a-t-il poursuivi, « M. de Villepin acquiert la connaissance de la source », Imad Lahoud, et « apprend qu’elle est en délicatesse avec la justice puisqu’elle est en garde à vue ».
Enfin, en juillet 2004, « il acquiert la connaissance de la fausseté des listings, c’est-à-dire du caractère calomnieux de la dénonciation et pourtant s’abstient d’intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin » et « au contraire, s’engage dans une stratégie de dissimulation ».
Un verdict attendu en septembre ou octobre
Mercredi matin, ce seront les avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D’Antin, qui prendront la relève et tenteront de gagner la cour à leur cause. Selon eux, Dominique de Villepin n’était pas au courant de la falsification des listings, et même si c’était le cas, leur client ne peut être condamné pour n’avoir « pas fait » quelque chose.
Mercredi après-midi et jeudi après-midi viendra le tour des avocats de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
Ils attendent le réquisitoire de lundi pour déterminer qui prendra la parole en premier. Lors des procès, il est d’usage que plaide en dernier celui contre lequel le ministère public a requis la plus forte peine. Jeudi soir, la cour d’appel, présidée par Christiane Beauquis, devrait annoncer la date à laquelle elle rendra sa décision, probablement aux mois de septembre ou octobre.
Source: Le Nouvel Observateur – AFP
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Lundi 16 heures: Clearstream: la manipulation est « à l’instigation de Gergorin seul »
L’un des deux avocats généraux au procès en appel de l’affaire Clearstream a estimé lundi en commençant son réquisitoire à 14H30, que la dénonciation calomnieuse était « à l’instigation de Jean-Louis Gergorin seul ».
« Malgré quatre ans d’instruction, a averti Dominique Gaillardot, je ne suis pas sûr que nous aurons des réponses à toutes nos questions, notamment la permière: pouquoi cette manipulation, dans quel but, au profit de qui? »
« Il y a cependant des éléments tangibles, des évidences, a-t-il poursuivi: oui, il y a bien eu une dénonciation et cette manipulation est à l’instigation de Jean-Louis Gergorin et de Jean-Louis Gergorin seul ».
Selon l’avocat général, la piste de la vengeance politique, privilégiée par Nicolas Sarkozy dont le nom figurait sur les listings Clearstream, ne peut être à l’origine de la manipulation.
La manipulation première trouve son origine dans « une rivalité industrielle », puis, « dans un second temps », elle a eu des conséquences politiques, a considéré M. Gaillardot.
L’avocat général, qui durant plus de deux heures va se concentrer sur les rôles du mathématicien Imad Lahoud et de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, a toutefois reconnu que la tâche était difficile pour la cour, car il lui faudra « départager chez M. Gergorin la part de la raison et la part de l’obsession » et il faudra trouver son chemin au milieu « des déclarations prolifiques et parfois mensongères. »
A l’issue des réquisitions de l’avocat général Gaillardot, son confrère Jean-Louis Perol prendra la relève pour requérir contre l’ancien Premier ministre.
En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l’audience pour s’occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende.
Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre d’Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre de Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d’amende à l’encontre des deux hommes.
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ont été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d’une amende de 40.000 euros.
Source: Agence France Presse
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Lundi 1
4 heures: Le reportage de BFM TV
Procès Clearstream : réquisitoire du parquet par BFMTV
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Lundi 13 heures: Clearstream: un ancien de la DGSE met en cause Villepin
L’ancien numéro trois de la DGSE, Alain Chouet, dont le nom a été cité dans les listings Clearstream, a rappelé lundi à la cour d’appel de Paris, par l’intermédiaire de son avocate, que la seule personne qui aurait pu lui en vouloir était Dominique de Villepin.
Alain Chouet était « un personnage secret de par ses fonctions, un personnage de l’ombre », a rappelé son avocate, Me Nathalie Boudjerada, alors, « comment se fait-il que son nom soit apparu sur le listing de l’infamie? »
Après deux procès, l’ancien fonctionnaire de la Direction générale de la sécurité extérieure « n’a malheureusement pas trouvé de réponse », a-t-elle dit. Elle a ajouté qu’il ne connaissait ni Jean-Louis Gergorin ni Imad Lahoud, les deux seules personnes condamnées en première instance pour avoir organisé la machination ayant consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
En revanche, l’avocate a souhaité revenir sur « la fin brutale » qu’a connue son client, évincé de la DGSE en novembre 2002 par M. de Villepin sur ordre de Jacques Chirac. « C’est lui qui est à l’origine de son éviction dans des conditions scandaleuses, brutales, violentes », a-t-elle plaidé.
Alain Chouet « a été renvoyé dans ses foyers », a-t-elle affirmé, « car on a pu imaginer qu’il était déloyal à l’occasion de l’affaire japonaise » qui imputait à Jacques Chirac la détention d’un compte occulte dans une banque japonaise.
Source: Agence France Presse
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Lundi 12 heures 30: L’avocat des Pasqua ne « pense pas que Dominique de Villepin soit l’instigateur » de l’affaire Clearstream
L’avocat des parties civiles Charles Pasqua et Pierre Pasqua – fils – pointe les divergences entre les déclarations du général Rondot et de Dominique de Villepin.
Lors d’une réunion le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin conteste que le nom de Nicolas Sarkozy ait été prononcé ce jour-là. Or, les carnets du général Rondot indiquent à cette date : « L’enjeu politique : Nicolas Sarkozy ».
L’avocat affirme aussi que Charles et Pierre Pasqua ne « pensent pas que Dominique de Villepin soit l’instigateur » de l’affaire, mais plutôt qu’il « a cru à ce complot international ».
Source: Europe 1
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Lundi 10 heures 30: Clearstream: Me Mignard dénonce « la faute de l’Etat »
Que Dominique de Villepin comparaisse devant la cour d’appel de Paris pour n’avoir pas dénoncé à temps l’affaire Clearstream ne doit pas cacher la faute plus générale de l’Etat, a plaidé lundi Me Jean-Pierre Mignard.
Cette affaire de dénonciation calomnieuse révèle « le dysfonctionnement grave des institutions », a argué le conseil, qui défend les intérêts du journaliste Edwy Plenel et du magistrat Gilbert Flam, parties civiles au procès Clearstream en appel.
« Même si nous considérons que M. de Villepin n’a pas fait un usage » correct de l’article 40 du Code de procédure pénale qui l’obligeait à dénoncer à la justice tout délit dont il aurait eu connaissance, il ne faut pas que « l’arbre de Villepin cache la forêt de la faute de l’Etat », a-t-il argué.
A ses yeux, ils sont nombreux alors à avoir « laissé l’infraction prospérer tranquillement », du général Philippe Rondot à la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie et à son directeur de cabinet Philippe Marland, en passant par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, qui « savait mieux que quiconque » qu’il s’agissait « d’un faux et d’une dénonciation calomnieuse » puisque son nom figurait sur les listings!
Et « s’il y a une injustice dans ce dossier qui doit être réparée, c’est bien celle-ci », a conclu l’avocat, avant de mettre en cause l’impartialité des deux avocats généraux, qui réclament la condamnation de M. de Villepin.
« L’organisation du ministère public vous fait plus préfets de justice que magistrats indépendants », leur a-t-il lancé.
Dominique Gaillardot et Jean-Louis Perol doivent prendre leurs réquisitions dans l’après-midi. En première instance, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre M. de Villepin, jugeant qu’il s’était rendu complice « par abstention ».
En d’autres termes, le ministère public estime que M. de Villepin aurait eu connaissance de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait dû alors stopper la machination qui avait consisté à ajouter des noms, dont celui de M. Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Source: Agence France Presse
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Lundi 10 heures: L’ombre de Michèle Alliot-Marie et de Nicolas Sarkozy
Le silence de Sarkozy en question
« En tant que ministre de l’Intérieur, s’il y a une personne qui devait être au courant de la falsification des fichiers Clearstream, c’est bien Nicolas Sarkozy », lance Me Mignard, avocat du magistrat Gilbert Flam et d’Edwy Plenel, parties civiles. Il s’interroge alors du silence de « cette victime qui ne se porte partie civile qu’en 2006″.
La responsabilité de Michèle Alliot-Marie
Me Mignard dénonce la responsabilité de celle qui était alors ministre de la Défense. Selon lui, il y a eu une « mise sous cloche » des informations par les ministres. « Dès le 10 juillet 2004, on sait qu’il y a manipulation et falsification », affirme-t-il. Or, « il n y a rien, on n’informe aucune personne de l’infraction dont elle est victime », dénonce-t-il.
Source: Europe 1
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Lundi 9 heures: Procès Clearstream: l’heure du réquisitoire sonne pour Dominique de Villepin
Après trois semaines de procès, l’accusation va prendre la parole lundi après-midi pour demander à la cour d’appel de Paris de condamner Dominique de Villepin qui, selon elle, s’est rendu complice de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream.
En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l’audience pour s’occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende.
Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre du mathématicien Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d’amende à l’encontre des deux hommes.
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d’une amende de 40.000 euros.
L’affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu’ils trempaient dans de sombres affaires de corruption.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu mettre fin à la calomnie. Le ministère public, qui a fait appel de la relaxe de l’ancien Premier ministre, estime qu’il doit être condamné pour « complicité par abstention ».
Mais si la « complicité de dénonciation calomnieuse » existe bel et bien dans le code pénal, l
a « complicité par abstention » n’est qu’un concept juridique que la cour d’appel a toute liberté de suivre ou non.
Mercredi matin, ce seront les avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D’Antin, qui prendront la relève et tenteront de gagner la cour à leur cause. Selon eux, Dominique de Villepin n’était pas au courant de la falsification des listings, et même si c’était le cas, leur client ne peut être condamné pour n’avoir « pas fait » quelque chose.
Mercredi après-midi et jeudi après-midi viendra le tour des avocats de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Ils attendent le réquisitoire de lundi pour déterminer qui prendra la parole en premier. Lors des procès, il est d’usage que plaide en dernier celui contre lequel le ministère public a requis la plus forte peine.
Jeudi soir, la cour d’appel, présidée par Christiane Beauquis, devrait annoncer la date à laquelle elle rendra sa décision, probablement aux mois de septembre ou octobre.
Source: Agence France Presse
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Lundi 8 heures: Le procès Clearstream dans sa dernière semaine
Totalement éclipsé depuis dix jours par l´affaire DSK, le procès Clearstream s’achève cette semaine, avec au programme deux moments forts pour Dominique de Villepin : le réquisitoire du parquet général et les plaidoiries de ses avocats.
Après s’être focalisés sur le rôle de l´ancien Premier ministre, les débats se sont recentrés la semaine dernière sur celui du mathématicien Imad Lahoud et de l´ancien haut responsable d´EADS Jean-Louis Gergorin.
Tous deux reconnaissent avoir participé à la dénonciation calomnieuse qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer. Seulement, les deux hommes se rejettent la paternité du complot. Quand Jean-Louis Gergorin dit avoir été manipulé par Imad Lahoud, celui-ci affirme n´avoir fait qu´obéir à ses ordres.
La semaine dernière, les parties civiles se sont succédé pour accuser les deux prévenus en des termes très durs. Ainsi, M e William Bourdon, l´avocat du consultant François Gontier, a dénoncé le « délire » d´Imad Lahoud, ainsi que « ses petites vengeances privées et nauséabondes », tandis que d´autres, plus nombreux, ont crucifié Jean-Louis Gergorin, le seul, d´après un avocat, « à avoir le profil pour monter une opération de cette ampleur ».
Mais, tous, sans exception, ont répété qu´ils ne reprochaient rien à Dominique de Villepin, relaxé en première instance, qui, selon eux, n´a été qu´un « pion » dans cette histoire.
Dominique de Villepin en première ligne
En première instance, Nicolas Sarkozy, qui était alors partie civile, avait ciblé ses attaques sur l´ancien diplomate, son avocat, M e Thierry Herzog, allant jusqu´à en faire « l´instigateur » du complot. Quelques parties civiles, proches du chef de l´État, s´étaient jointes à ces accusations. Ainsi de l´ex-numéro 2 des RG et actuel directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini. À l´époque, son avocat, M e Patrick Maisonneuve, avait estimé, dans une plaidoirie aux accents de réquisitoire, que la « responsabilité de M. de Villepin » dans cette affaire lui apparaissait « totalement engagée ».
Mais depuis, la donne a changé, car son client s´est désisté de son appel contre Dominique de Villepin et ne l´a maintenu que contre MM. Lahoud et Gergorin. Jeudi, M e Maisonneuve a donc complètement épargné le prévenu vedette.
Après une semaine de relative tranquillité, le cas Dominique de Villepin devrait renouer dès aujourd’hui avec l´actualité. Après les dernières plaidoiries de parties civiles, ce sera en effet au tour du ministère public de prendre la parole cet après-midi, durant quatre heures environ.
Or, dans ce dossier où l´on reproche au fondateur de République solidaire une complicité de dénonciation calomnieuse, le parquet général est son accusateur principal.
Après le réquisitoire de Dominique Gaillardot à l´encontre de MM. Lahoud et Gergorin, l´avocat général Jean-Louis Perol devrait requérir durant plus d´une heure la condamnation de Dominique de Villepin qui, selon lui, s´est rendu complice « par abstention ». En d´autres termes, le ministre savait que les listings étaient faux et aurait pu stopper la calomnie, ce qu´il n´a pas fait.
Mercredi matin, il reviendra aux avocats de Dominique de Villepin d´éteindre les braises et de convaincre la cour de l´innocence de leur client.
Les conseils d´Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin prendront la relève jusqu´à jeudi soir. La cour devrait alors mettre sa décision en délibéré à l´automne.
Source: L’Alsace
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Lundi 7 heures: Dernier acte du procès Clearstream
Ce devrait être, cette semaine, pour Dominique de Villepin, la fin judiciaire d’une affaire que l’on avait dite d’« Etat », éclipsée par le feuilleton DSK.
L’ancien Premier ministre, poursuivi pour « complicité de dénonciation calomnieuse », avait été relaxé en janvier 2010. Nicolas Sarkozy, qui avait interjeté appel de la décision, s’était in fine désisté, mais avait maintenu ses poursuites contre le mathématicien Imad Lahoud et l’ex-haut responsable d’EADS Jean-Louis Gergorin.
Les réquisitions du ministère public devraient être connues ce soir.
Guère inquiet par ce second procès, le président de République solidaire peut entrevoir de reprendre sa précampagne présidentielle, amorcée par l’annonce de son projet.
Source: Les Echos
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Lundi 1 heure: Clearstream : dernière ligne droite
Le second procès Clearstream entre lundi dans sa dernière semaine, avec au programme deux moments forts pour Dominique de Villepin : le réquisitoire du parquet général et les plaidoiries de ses avocats.
Dominique de Villepin n’était qu’un « pion »
Après s’être focalisés sur le rôle de l’ancien Premier ministre, les débats se sont recentrés la semaine dernière sur celui du mathématicien Imad Lahoud et de l’ancien haut responsable d’EADS, Jean-Louis Gergorin. Tous deux reconnaissent avoir participé à la dénonciation calomnieuse qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Seulement, les deux hommes se rejettent la paternité du complot. Quand Jean-Louis Gergorin dit avoir été manipulé par Imad Lahoud, celui-ci affirme n’avoir fait qu’obéir à ses ordres. Les deux hommes ont répété qu’ils ne reprochaient rien à Dominique de Villepin, relaxé en première instance, qui, selon eux, n’a été qu’un « pion » dans cette histoire.
Un procès moins houleux
La principale différence entre les deux procès réside dans l’absence de Nicolas Sarkozy. L’audience du second procès comme les débats ont été plus clames et concis. Toutefois, il n’est pas sûr que Dominique de Villepin ait tiré avantage de cette nouvelle ambiance. Privé de son meilleur ennemi, l’ancien Premier ministre et ses grandes envolées ont en effet perdu de leur force de persuasion.
En outre, le général Rondot et ses petits carnets ont enfoncé le clou, pour rappeler à l’ancien diplomate quelques épisodes ambigus. Dominique de Villepin est poursuivi pour dénonciation calomnieuse par abstention.
Or, l’infraction est quasiment impossible à démontrer, car il faudrait que les magistrats prouvent que Dominique de Villepin, sachant, ou pouvant supposer que les listings étaient faux, les a laissés circuler sans rien dire. De quoi laisser entrevoir une nouvelle relaxe.
Source: Europe 1
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Vendredi 22 heures: Clearstream
: l’heure des oubliés
Nicolas Sarkozy ayant déserté le banc des parties civiles, le procès en appel de l’affaire Clearstream est plus serein. Et on peut enfin s’intéresser aux vraies victimes : industriels, financiers, policiers, éditeurs, journalistes ou people. Plusieurs centaines de personnes se sont retrouvées soupçonnées d’avoir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, car présentes dans les fameux listings trafiqués par le couple infernal Jean-Louis Gergorin-Imad Lahoud (les deux se renvoyant la responsabilité de l’ajout des noms).
Leur point commun à tous ? Avoir été des ennemis de Gergorin, ou avoir eu des contentieux avec Lahoud. Mais certains ne comprennent toujours pas pourquoi leur nom s’est retrouvé là. En première instance, 17 d’entre eux, qui s’étaient constitués parties civiles, avaient obtenu au total 700 000 euros de préjudice moral. Une information éclipsée par la relaxe de Dominique de Villepin. Cette semaine, les audiences leur étaient consacrées, et ils ont pu se faire pleinement entendre.
Il y a Edwy Plenel, le patron de Mediapart. Il est venu pour «défendre l’honneur des victimes», qui ont été les «oubliés de cette instruction». «L’histoire est lointaine, elle décline avec le temps, mais il faut s’interroger sur l’impact de la calomnie, lance l’ancien directeur de la rédaction du Monde. J’ai été frappé de stupeur, en 2006, en lisant dans la presse que mon nom s’y trouvait. Pendant deux ans, des personnalités au cœur de l’Etat et dans le monde de la justice savaient que j’étais accusé de détenir un compte à la banque cantonale de Lausanne, et je n’ai pas été informé !»
«Déflagration»
Pierre Martinez, ancien patron de la brigade financière venu travailler à Thomson, raconte avoir longtemps «traîné son boulet Clearstream». Le jour où son nom apparaît dans un article du Point, en juillet 2004, associé à des soupçons de rétrocommissions, «c’est une déflagration dans (sa) vie professionnelle et familiale», se rappelle-t-il. «Pierre Martinez a été un grand policier, ajoute son avocat, Jean-Yves Dupeux. Il a passé son temps à lutter contre la corruption. Et voilà qu’on l’accuse de faits de corruption !»
Au concours des victimes, Philippe Delmas remporte la palme. L’ancien vice-président d’Airbus a eu le privilège de se faire interpeller par la police, d’être placé en garde à vue, de voir son bureau et son domicile perquisitionnés, et enfin d’assister, impuissant, à la destruction de sa carrière. Après avoir passé deux ans à lutter contre la rumeur, il a fini, «épuisé», par démissionner d’Airbus. Aujourd’hui simple consultant, il raconte se heurter à «un plafond de verre» quand il cherche du travail. Selon Delmas, le responsable de ses ennuis, c’est Gergorin, qui s’est servi des listings dans le cadre de la lutte pour la présidence d’EADS.
A l’époque, Delmas soutenait Noël Forgeard, son patron à Airbus, et Gergorin Philippe Camus, le président en place. Tous les coups étaient permis. «Dès mon interpellation, j’ai reconnu les méthodes de Jean-Louis Gergorin, raconte Delmas. Il lance des rumeurs contre quelqu’un. Puis, quand tout s’avère faux, il plaide la bonne foi. Il a un sentiment d’impunité extraordinaire !»
Selon Gergorin, Delmas transportait auprès de Brice Hortefeux des valises de billets pour le compte de Sarkozy. «100 millions par an, soi-disant… Hortefeux aurait dû venir avec un semi-remorque, pas une valise !», ironise Delmas. Convié à la barre, Gergorin plaide le «coup de folie» et s’excuse «particulièrement» envers son ancien collègue. Delmas l’écoute, l’air de bouillir intérieurement. «Je n’accepte pas ses excuses, reprend-il. Mais c’est une démonstration parfaite de sa méthode. Une fois ses machinations révélées, il a l’air affligé…»
«Venin»
Gergorin principal coupable, c’est aussi la thèse de Martinez. Comme celle de son ancien patron chez Thomson, Alain Gomez, lui aussi présent dans les listings. «C’est le génie inventif et pathologique de Gergorin qui était à l’œuvre», plaide Roland Poynard, l’avocat de Gomez. Son client avait eu affaire à Gergorin dans le cadre d’une autre lutte industrielle : celle qui opposait le groupe Lagardère à Thomson dans les années 1990. Et tous les proches (ou supposés proches) de Gomez s’étaient retrouvés dans les listings. C’est le cas de l’éditrice Odile Jacob : le duo croyait – à tort – qu’elle entretenait une liaison avec le patron de Thomson.
Mais il n’y a pas unanimité anti-Gergorin. Pour Plenel, le «vrai personnage de cette histoire», c’est Lahoud, «un faussaire professionnel» et «escroc des beaux quartiers» qui s’est servi des «obsessions» de ses interlocuteurs pour concocter le listing. «Ma conviction, c’est qu’il a mis mon nom après avoir entendu des bruits dans le monde du renseignement, et parce que le Monde avait publié des articles sur la faillite du fonds Volter, dans lequel il est impliqué», ajoute le journaliste.
François Gontier, un financier présenté comme ayant un compte dans une banque russe, est lui aussi certain que le «venin» vient de Lahoud, qui s’adonnerait à une «vengeance privée», plaide son avocat, William Bourdon.
Seul point d’accord de toutes les parties civiles, l’absence d’animosité envers Dominique de Villepin. «Excusez-moi, monsieur le Premier ministre, mais vous n’avez été qu’un pion», lance ainsi un avocat. Au grand agacement du parquet, qui, depuis l’instruction, réclame sa condamnation.
La défense de Villepin se frotte les mains : «Cela se passe beaucoup mieux qu’en première instance», commente, optimiste, Olivier Metzner.
Source: Libération