Je suis heureux de vous rencontrer ici pour parler de la France. Je suis tout particulièrement heureux d’être à Castelnau le Lez auprès de Jean-Pierre GRAND. Entre nous, c’est une aventure ancienne, une conviction partagée, l’héritage gaulliste commun du Général de GAULLE, de Jacques CHABAN-DELMAS, de Jacques CHIRAC, un engagement et une volonté partagés de faire face quelles que soient les difficultés. Je tiens devant vous à saluer son courage, car en dépit des critiques et des attaques il sait maintenir le cap d’une exigence républicaine, d’une haute idée de la France, enracinée dans cette terre Héraultaise dont il me parle si souvent.
Je suis heureux d’être ici dans une mairie, car je sais le rôle qu’ont joué les communes dans la construction de notre nation.
Elles sont les garantes de l’esprit communal qui depuis près de mille ans a pris en main le destin de ses habitants, qui a su souvent tempérer de raison les entreprises du pouvoir central.
Elles sont porteuses de l’esprit de la Fédération car il faut rappeler que notre fête nationale du 14 Juillet commémore moins la prise de la Bastille de 1789 que la fête de la Fédération de 1790.
Elles sont porteuses de l’esprit républicain des lois de 1881 qui en organisent les pouvoirs jusqu’aujourd’hui.
C’est bien de l’harmonie entre le local et le national, entre la « petite patrie » et la « grande patrie » selon les formules reprises tant par RENAN et BARRES que par JAURES, enfant d’un proche département, qu’a pu naître la modernisation de notre pays.
Le chemin de la liberté et de la stabilité a été long pour la France. Mais en un demi-siècle, nous avons réussi à faire ce qu’aucun autre régime n’avait réussi à faire. Etablir une république démocratique, laïque et sociale incontestée dans ses bases. Elle a fait la preuve de sa souplesse et de sa capacité à accompagner la modernisation sociale, économique et politique de notre pays. Je ne citerai que trois réformes pour en montrer l’ampleur:
· Les réformes successives du mandat présidentiel, de l’élection au suffrage universel en 1962 jusqu’au quinquennat en 2000.
· La décentralisation des lois Defferre qui a amorcé une révolution tranquille de nos structures territoriales, continuée par la loi Raffarin de 2003.
· La réforme constitutionnelle de 2008 fera date elle aussi. Moins par sa réforme du Parlement, dont les effets restent ambigus, que par la création de la Question Préalable de Constitutionnalité qui renforce profondément les garanties constitutionnelles pour l’ensemble de nos concitoyens.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Partons d’un constat : aujourd’hui la Ve République se trouve dans une impasse.
C’est une situation de pouvoir absolu, d’un pouvoir concentré et personnalisé. Celui qui détient la majorité des suffrages, désormais, tient en main l’ensemble des rouages de l’Etat, c’est-à-dire, de près ou de loin, la décision sur la moitié de la richesse nationale:
A cause de la politisation de la décision administrative, depuis 1981, qui a renforcé les cabinets ministériels chargés de la conception et du pilotage. Et ce n’est pas un hasard si leur taille ne cesse de croître, au détriment des directions centrales d’administrations, devenues des simples rouages d’exécution mécanique.
A cause également de la coïncidence du mandat présidentiel et du mandat de législature, depuis les élections de 2002, qui solidarise les deux majorités. Chaque député, du début à la fin de son mandat, dépend personnellement de la volonté politique du président de la République.
A cause enfin de l’hyperprésidence, sur laquelle il n’est pas nécessaire de s’étendre, qui a, quant à elle, raccourci les circuits de la décision. Désormais, tout se passe à l’Elysée.
Mais en même temps, c’est une situation d’impuissance qui saute aux yeux.
D’abord, le pouvoir est précaire. Les alternances se succèdent. Les élections intermédiaires multiplient les désaveux. Passé l’état de grâce, l’impopularité devient la règle. Le nouveau pouvoir s’attache à effacer ce qu’a fait le précédent pour marquer son empire : c’est la tentation de la table rase et de la chasse aux trophées, aujourd’hui des 35 heures, demain peut-être des retraites.
L’Etat, par ailleurs, est affaibli. Il l’est à sa tête dans la mise en cause de sa vocation même. Trente ans de néolibéralisme ont répété qu’il n’était pas la solution, mais bien le problème. Pourtant, la crise de 2008 est venue nous montrer que nous ne pouvions pas nous passer d’un Etat régulateur, stratège, visionnaire pour aborder sereinement la mondialisation. Il est affaibli plus encore dans son corps, de par ses moyens, avec les effets d’une politique du rabot aveugle. En trois ans, l’Etat a perdu 100 000 agents. C’est le rythme et la méthode qui sont en cause, car les réductions ont donné lieu à des désorganisations massives à l’école, à l’hôpital ou dans la police. Les effectifs de cette dernière sont retombés au niveau de 2002 en dépit de son importance prioritaire.
Cet absolutisme impuissant est une marque de fabrique de notre histoire. C’est ce découplage récurrent entre le pouvoir et le peuple. Elle a conduit la monarchie à sa perte ; elle a rendu impossible l’achèvement de la révolution Française ; elle a poussé le bonapartisme à la fuite en avant de la guerre ; elle a retardé l’avènement d’une République stable et durable.
Comment en sommes nous arrivés là ?
Ses causes – la passion de la division, l’esprit d’absolu, le goût de la querelle- c’est vrai, sont enracinées en nous.
Mais ces penchants sont aggravés par des évolutions récentes.
En réalité, le monopole majoritaire nous a conduits à la République partisane.
Le face à face partisan est en effet la nouvelle réalité politique de notre pays. Nous oscillons, d’alternance en alternance, entre la tentation de ce que certains ont voulu appeler l’Etat-UMP ou l’Etat-PS. Le général de GAULLE fustigeait la République des partis ; le danger aujourd’hui a changé, c’est la République partisane.
Il y a là un véritable blocage politique. Avec la disparition du gaullisme historique, l’effondrement du Parti Communiste et l’unification des sensibilités de la droite dans l’UMP, nous sommes entrés dans le régime majoritaire bipartisan. Les partis, au financement largement public et à l’encadrement composé essentiellement d’élus, sont désormais moins l’expression de la mobilisation des citoyens que des structures de conservation du pouvoir. Une lutte de tous les instants oppose une majorité élue à une majorité en devenir, une majorité légale à une majorité réelle.
Mais cet esprit s’est insinué dans tous les rouages de notre République. Les institutions en ont pris le pli, depuis la première alternance de 1981, dans les nominations, dans l’invention de la cohabitation. De son côté, le système médiatique fait dévier les grands enjeux des idées vers les personnes. Ainsi s’installe la « tyrannie douce » de l’opinion dénoncée par TOCQUEVILLE, qui instrumentalise à travers les sondages les catégories et les communautés.
Ce régime, je veux le dire avec force, est contraire à notre histoire. Il aggrave le risque de division et le désintérêt pour la politique. Comme le général de Gaulle l’affirmait dans le discours de Bayeux : « le trouble dans l’Etat a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. » Pourquoi ce qui marche chez d’autres ne marche pas chez nous ?
Car nous avons une tradition de centralisation qui nous prive des contrepoids fédéraux qu’a l’Allemagne depuis cinquante ans.
Car nous avons une tradition d’excès idéologique qui empêche le pragmatisme bipartisan que connaît le Royaume Uni depuis si longtemps avec les Tories et le Labour.
Car nous avons une histoire d‘instabilité institutionnelle qui nous empêche de nous en remettre à la sagesse constitutionnelle comme le font les Démocrates et Républicains aux Etats-Unis.
Ce régime –prenons en conscience- est dangereux.
Dangereux parce qu’il nous invite à la fuite en avant, à la surenchère et à la démesure. Prenez seulement les discours récents des grands partis si vous voulez vous en convaincre.
Dangereux aussi parce qu’il coupe le peuple de la classe politique, alimentant le risque d’explosion qui lui aussi traverse notre histoire. Faut-il vraiment en arriver à l’irruption violente de ce peuple introuvable sur la scène politique ?
Il y a urgence pour notre pays aujourd’hui à sortir de cette domination majoritaire à travers une nouvelle démarche politique.
Quelle est cette démarche ? Elle doit naître d’un esprit de rassemblement.
Aujourd’hui il y a un large espace politique laissé en jachère par les deux grands partis, occupés à creuser les tranchées de leurs territoires, jusqu’à laisser hors du débat législatif de nombreuses sensibilités qui se reconnaissent dans la République et l’exigence de justice sociale. Qui trouve-t-on dans ce vaste espace ? Rien moins que des gaullistes, des démocrates chrétiens, des centristes, des radicaux, des sociaux-libéraux !
C’est le sens de l’engagement de République Solidaire qui se veut un mouvement au-dessus du jeu partisan, destiné à fédérer les énergies sans exclusive, indépendamment de tous les engagements, avec pour seul horizon l’intérêt général.
Cette démarche nouvelle doit aussi s’appuyer sur une politique de compromis. C’est la condition des résultats et de la confiance des citoyens.
C’est vrai sur les retraites. Si l’on peut dans une logique de compromis accepter le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le passage du seuil de départ à taux plein de 65 à 67 ans est profondément injuste. Les femmes, nombreuses, qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour leur retraite, qu’auront-elles gagné à la contestation intransigeante de la gauche sur les 60 ans, que diront-elles de l’enjeu de victoire symbolique pour le gouvernement, prêt à réformer pour dire qu’il a réformé ?
C’est vrai aussi sur la sécurité, où les guéguerres idéologiques n’ont qu’une seule victime – la sécurité de nos concitoyens, car nous savons tous qu’il faut mettre
en œuvre des solutions réputées de droite – la police technique et scientifique- et des solutions supposées de gauche – la police de proximité. Par contre la surenchère sécuritaire autour de la déchéance de nationalité n’a d’autre but que de nourrir un discours sans pour autant que la sécurité même de nos concitoyens en soit améliorée.
Enfin, cette démarche doit pouvoir s’appuyer sur un gouvernement d’union.
Rompre avec le monopole majoritaire, c’est refuser la domination d’un parti, fût-il majoritaire, sur l’ensemble des autres forces politiques. Il ne suffit pas de donner des droits et un statut à l’opposition. Encore faut-il lui donner des rôles à assumer, l’impliquer dans des discussions et des décisions. Et des accords au-delà des clivages sont possibles. Le vote de la LOLF, la Loi organique relative aux lois de finances, en 2001 l’a montré.
En France, nous avons une chance, nous avons une institution particulière, née justement du sentiment qu’avait le général de Gaulle de l’urgence de l’unité nationale face aux ferments de la division, un président de la République au dessus des partis, arbitre des débats politiques et garant de la continuité de l’Etat.
Ce n’est pas seulement une nouvelle démarche, c’est aussi rendre la parole au peuple dans une démocratie de la responsabilité.
Responsabilité des citoyens, grâce à un pouvoir ouvert à la participation.
Cela suppose une plus grande représentativité, tout d’abord. Tenons compte de la diversité de la société française. Plusieurs approches sont possibles et complémentaires. La fin du cumul des mandats serait un moyen de créer un appel d’air dans la classe politique en faveur des plus jeunes et en particulier des parties de la population les moins représentées. Mais il s’agit aussi d’avancer sur la parité, car les progrès – réels- sont trop lents. Il y a aussi des dispositions à prendre pour encourager les candidatures à l’Assemblée de tous les milieux professionnels pour ne pas porter atteinte aux carrières professionnelles et limiter la professionnalisation de la vie politique.
Cela représente l’invention de nouveaux mécanismes pour impliquer les citoyens ensuite. Durant la présidence du général de Gaulle, il y a eu autant de référendums que pendant les mandats des cinq présidents suivants. Le référendum est une respiration démocratique ; un élément de la mixité de notre régime, entre démocratie représentative – toujours insatisfaisante, parfois confiscatoire- et démocratie directe –toujours pleine de périls. N’oublions pas la primauté du suffrage universel dans la Ve République rappelée par René CAPITANT. Ne nous privons pas des moyens qui permettent de mobiliser les énergies des citoyens et de mieux répondre à leurs attentes, à travers les moyens que met à notre disposition l’e-démocratie comme à travers le développement des structures participatives, conseils de quartiers élus ou Conseil économique et Social refondé pour être plus représentatif et en initiative.
Responsabilité des pouvoirs, grâce au rétablissement d’un réel équilibre institutionnel où chacun peut jouer pleinement son rôle.
L’affaiblissement du Premier Ministre par rapport au Président de la République est bien l’écueil principal des trois dernières années de gouvernement. Il nous emmène très loin de la lettre de la Constitution et notamment de l’article 20. C’est un enjeu de légitimité. Le Premier Ministre est responsable devant le Parlement des lois qu’il fait voter. Le Président ne l’est pas. L’usage des démocraties parlementaires veut qu’un gouvernement mis en minorité démissionne. Qu’en serait-il du président ? C’est aussi, on l’oublie trop, un enjeu d’efficacité, car l’Elysée n’a pas les moyens humains et juridiques de contrôler l’Administration. Les ministres seuls ont autorité sur elle.
Mais il y a aussi la question essentielle de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Je suis attaché au scrutin majoritaire, qui est source de stabilité et de confiance personnelle des électeurs dans leurs élus. Mais aujourd’hui, le système majoritaire renforce exclusivement l’emprise des deux grands partis sur la vie politique au détriment de l’expression du pluralisme. C’est pourquoi il faut se poser la question de l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection de l’Assemblée Nationale. On pourrait s’inspirer d’autres expériences, comme en Allemagne, qui préserve le lien personnel du vote majoritaire et la représentativité de la proportionnelle, tout en garantissant la stabilité par des seuils de votes.
Allons plus loin encore. L’indépendance des pouvoirs, c’est éviter la suspicion sur tous les actes du pouvoir judiciaire en coupant le lien déraisonnable qui unit le Parquet et la Chancellerie. D’autant que face à nos engagements internationaux, ce lien apparaît de plus en plus comme un risque juridique. Mais il s’agit aussi de garantir l’indépendance des médias. Des médias publics en revenant sur une logique de nomination directe du président de France Télévision qui laisse là encore planer le doute. Des médias privés, également, en interdisant le contrôle direct ou indirect d’un groupe de médias par une entreprise liée à la commande ou à la régulation publique, ainsi qu’en édifiant une grande muraille entre l’actionnaire et la rédaction.
Responsabilité des territoires, enfin, en allant au bout de la logique de décentralisation.
Nous avons besoin d’une nouvelle vision pour nos territoires.
Dépassons la conception hiérarchique des territoires, emboîtés comme des poupées russes et contrôlés par l’Etat. Cette lecture, héritée du rationalisme qui a prévalu depuis le découpage des départements par la Révolution, est contraire à la réalité du pays. Une même structure ne peut pas prendre en charge la diversité des problèmes. Quels sont les défis de l’espace français ? Il y a d’un côté les grandes métropoles et les régions littorales à l’urbanisation rapide, arrimées à la mondialisation, et qui étouffent dans les habits trop serrés des collectivités existantes. C’est tout l’enjeu des nouvelles structures administratives, du Grand Paris et de même, des grandes métropoles comme Marseille, Bordeaux ou Montpellier. Il y a d’un autre côté des territoires ruraux qui sentent qu’ils peuvent saisir le vent du changement et profiter d’un nouvel élan. Mais ce dynamisme crée des demandes, en termes de gardes d’enfants, de santé, d’accès à Internet, auxquelles il faut pouvoir répondre. Appuyons-nous sur le regroupement des forces des structures existantes et sur le développement de réseaux de villes moyennes. Une vision plus moderne, c’est une vision qui ne plaque pas un canevas uniforme sur tous les territoires, mais qui part de la diversité des besoins. Adoptons une vision dynamique, différenciée et généreuse et dessinons la carte des territoires de demain, par exemple autour d’un nombre réduit de régions fortes, capables de prendre toute leur place dans l’Europe.
Dépassons la défiance qui empêche les collectivités locales d’avancer. La défiance envers les élus tout d’abord. Et je voudrais saluer ici l’engagement des élus locaux, de tous bords, au service de leurs territoires et de leurs concitoyens, à l’heure où les charges s’alourdissent et où les risques s’accumulent. Défiance à l’égard des collectivités, également, dont l’Etat semble toujours penser qu’elles feront moins bien le travail que lui.
Dépassons la confusion qui règne aujourd’hui. La décentralisation est en panne d’idée directrice et de courage réformateur. La dernière réforme, en cours d’examen au parlement, ne comporte aucune orientation saillante. Focalisant le débat sur le mode d’élection des conseillers t
erritoriaux, elle a donné le sentiment d’être d’abord guidée par des arrière-pensées politiciennes. Pire, elle semble enclencher une recentralisation larvée, à rebours de l’histoire. En un mot, aujourd’hui il est temps de choisir entre centralisation et décentralisation.
Dès lors, c’est d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités dont nous avons besoin. Il peut se traduire dans une loi organique, fondée sur la règle constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales et fixant trois objectifs :
Premier objectif : la démocratie de proximité. A mission locale, pilotage local. Les politiques co-pilotées sont trop souvent des échecs. Prenons l’exemple de la politique de la ville : sa réussite dépend des moyens que l’on donnera aux élus locaux et aux habitants pour prendre en main le destin de chacun de ces quartiers. Mais cela suppose de faire prévaloir partout le suffrage universel. Je pense en particulier aux structures d’agglomération. Cela implique également plus de reconnaissance et plus d’indépendance pour les associations.
Deuxième objectif, des compétences claires. Il ne peut y avoir deux collectivités chargées d’une même mission. Aujourd’hui, l’écueil principal dans la décentralisation, c’est l’absence de clarification des missions. Pourtant il est indispensable aujourd’hui de s’appuyer sur trois piliers essentiels pour faire vivre nos territoires, le bloc communal, comprenant les communes et les intercommunalités, en charge des enjeux du quotidien ; les régions, en chefs de files soutenus par les départements, pour la valorisation des bassins de vie et de travail ; l’Etat qui reste le cadre naturel de la solidarité nationale. Qui paie doit décider. Ce principe semble évident et pourtant, c’est tout l’enjeu pour les départements qui se voient transformés en guichets sociaux avec le versement du RMI-RSA ou de l’Allocation Personnelle d’Autonomie, mais qui n’ont pas la décision des moyens alloués. Ces dépenses engagées et votées par l’Etat doivent être assumées pleinement par la solidarité nationale.
Troisième objectif, des moyens garantis. Assumons pleinement la logique de péréquation pour donner aux régions les moins favorisées les mêmes moyens en proportion que les plus favorisées. Ce n’est qu’imparfaitement le cas aujourd’hui. Entre les Länder allemands, les écarts de budget sont dans une fourchette de 0,95 à 1,1, en France de 1 à 7 pour les départements. La Dotation Globale de Fonctionnement doit être revue pour corriger les inégalités qui existent. Qu’il s’agisse de développer des ressources autonomes de la fiscalité locale ou de renforcer la dotation, l’essentiel doit être d’empêcher la dépendance à l’égard de l’Etat. La réforme de la Taxe Professionnelle est à cet égard l’exemple même de la méthode à ne pas appliquer lorsqu’on touche aux finances locales, entre confusion et fait accompli. Cela signifie encore plus renouer avec l’esprit de l’aménagement du territoire qui est de corriger les inégalités entre les territoires en y ajoutant les bienfaits de la décentralisation, c’est-à-dire s’appuyer sur les énergies locales et non une technocratie lointaine.
Mais l’Etat doit demeurer un partenaire fort, pour garantir l’égalité des citoyens.
C’est un enjeu central d’accès égal aux services publics face à la justice, à la sécurité, à l’éducation, droits garantis par la Constitution. Aujourd’hui les réductions budgétaires se font au détriment des plus défavorisés. Dans l’éducation nationale la baisse des postes a atteint 56 300 postes, mais c’est dans les zones d’enseignement prioritaire que ces coupes se font le plus sentir. Quant à la politique de la ville, elle est au point mort et les subventions aux associations qui s’occupent du maillage social se réduisent d’année en année.
C’est aussi un enjeu pour l’indivisibilité du territoire, car l’accès aux services publics, nous le savons, est particulièrement difficile en zone rurale et dans les banlieues. Le ministre à l’Espace rural a annoncé très récemment des mesures pour favoriser l’installation des services publics en zone rurale. C’est une bonne démarche, mais très insuffisante dans ses ambitions. Ce ne sont pas 200 bornes de ventes de tickets de TER sur le territoire qui vont rendre la vie quotidienne plus facile à l’heure où l’on ferme des lignes de trains régionales trop peu rentables. Il y a là de nombreuses questions concrètes pour bien des territoires, face à la réforme de la carte hospitalière, face à la garantie d’un accès aisé aux soins, à l’heure de la baisse massive des installations de praticiens libéraux. Ici vous avez le soleil, alors c’est un peu plus facile… et pourtant, je sais que les difficultés sont là tout de même.
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Sortons de nos frontières. Sortons de nos ornières. Ce qu’il s’agit pour notre pays d’affronter aujourd’hui, c’est le défi de l’Europe et de la mondialisation.
Non, il n’y a pas d’un côté des collectivités locales qui auraient les yeux rivés sur le local et, de l’autre côté, un Etat qui s’occuperait de la nation et du monde. La grande leçon de la mondialisation, c’est que l’ouverture sur le monde est aussi un défi local.
Le succès économique des régions dans la mondialisation dépend de leur capacité à rayonner à travers le monde, à nouer des partenariats, à faire connaître leurs entreprises grâce à leurs capacités de proximité. Je vois en Chine l’œuvre accomplie depuis vingt ans par les Länder allemands qui y sont représentés. J’y vois aussi les efforts fructueux et prometteurs de certaines régions françaises.
Le renouveau de l’Europe dépend de l’investissement des collectivités territoriales, de leur capacité à faire vivre des enjeux transnationaux de proximité, dans le cadre des Euro-régions par exemple. L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée, impliquant plusieurs régions françaises et espagnoles, montre la richesse de ces démarches horizontales. En renouant avec une France forte de ses équilibres retrouvés, nous serons capables de relancer une Europe à bout de souffle, en s’appuyant davantage encore sur le couple franco-allemand.
Le sursaut de la France enfin – une fois de plus voudrais-je dire – dépend de la vivacité de la démocratie locale et de l’engagement des citoyens au quotidien.
Alors n’hésitons pas à nous engager pour un nouvel élan institutionnel, pour libérer les énergies, faire vivre partout nos principes et préparer l’avenir de notre pays.
Dominique de Villepin – Discours prononcé à Castelnau le Lez – vendredi 1er octobre 2010
