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Affaire Clearstream: Dominique de Villepin s'oppose vigoureusement à un "tribunal d'exception"


Dominique de Villepin: « Je refuse la manipulation »


Villepin craint un éventuel "tribunal d'exception"

Relaxé en première instance, Dominique de Villepin a prévenu vendredi qu’il s’opposerait « extrêmement vigoureusement à la constitution d’un tribunal d’exception ».

Au motif d’audiences surchargées à la cour d’appel de Paris, la justice envisage en effet de confier ce procès à trois juges spécialement choisis.

« Je réagirais extrêmement vigoureusement à la constitution d’une cour spéciale, d’un tribunal d’exception qui constituerait un véritable déni de justice », a déclaré l’ancien Premier ministre devant des journalistes en marge d’un déplacement dans le Maine-et-Loire. « Nous serions en présence de quelque chose de scandaleux dans un Etat de droit », a insisté le président de République solidaire (RS).

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a refusé vendredi « toutes nouvelles manipulations » dans le dossier Clearstream alors que son procès en appel devrait se dérouler, selon « Le Monde » de samedi, devant une juridiction composée sur mesure.

« Je refuse d’y croire. Nous sommes dans une démocratie, dans un Etat de droit. Il y a eu un jugement en première instance qui m’a totalement blanchi », a-t-il observé en marge d’un déplacement à Saumur (Maine-et-Loire).

« S’il s’avère que c’est une cour spéciale choisie spécialement pour me juger qui est désignée, nous serions alors devant une situation inacceptable d’un tribunal d’exception spécialement formé pour obtenir ce que certains peuvent souhaiter », a estimé M. de Villepin.

Le 2 juillet, lors de l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel, le Premier président, Jacques Degrandi, a indiqué que le procès Clearstream ne serait pas jugé par les chambres financières habituelles mais par « une composition ad hoc » car les présidents de ces chambres sont « accaparés par d’autres procédures ».

Dans un courrier adressé le 9 septembre à M. Degrandi, le Syndicat de la magistrature s’est interrogé sur ce choix, relevant que « l’institution (NDLR: judiciaire) n’avait nullement besoin, dans une telle affaire, d’une nouvelle péripétie de cette nature » qui pourrait nourrir la « suspicion ».

« On ne peut que s’étonner qu’une personne qui a souhaité être jugée par la justice ordinaire soit jugée par une cour d’exception », a déclaré son avocat, Me Olivier Metzner, à l’Associated Press. « J’ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l’ensemble de ce dossier. Je sais dans quelles circonstances c’est à l’Elysée que la décision d’appel a été prise et imposée à Jean-Claude Marin( NDLR: le procureur de la République de Paris). Je n’accepterai pas de nouvelles manipulations dans ce dossier », a prévenu l’ex-Premier ministre.

« Comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire. J’ai refusé tout traitement particulier de faveur comme ma position de Premier ministre aurait pu me le permettre. Je refuse ce type de traitement. Je veux être traité comme n’importe quel citoyen. Je refuse la manipulation, je refuse une cour spéciale, je refuse un tribunal d’exception ».

Relaxé le 28 janvier dernier dans l’affaire Clearstream, dont il était soupçonné d’avoir tiré les ficelles pour empêcher Nicolas Sarkozy d’accéder à l’Elysée, Dominique de Villepin sera rejugé au printemps prochain.

Le SM demande au président Degrandi de choisir, dans le cas où il maintiendrait sa décision, de faire juger Dominique de Villepin par une autre formation, de préciser quelle procédure il mettra en oeuvre pour que « soient désignés des magistrats dont l’impartialité objective ne puisse être contestée ».

Source: Associated Press

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