Le député UMP Hervé Mariton a appelé le gouvernement à ne pas « précipiter les choses » concernant le nouveau projet de taxe carbone qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain après la censure du Conseil constitutionnel.
« Il faut prendre du temps pour bâtir une vraie fiscalité environnementale ambitieuse », a affirmé Hervé Mariton, alors que « le gouvernement a qualifié de fiscalité environnementale ce qui n’était rien d’autre qu’une augmentation déguisée de taxe intérieure sur les produits pétroliers ».
Et de poursuivre malicieusement: « Je n’ose imaginer que certains cherchent surtout, avec l’examen rapide d’un nouveau texte, à pouvoir effectuer le versement des « chèques verts » dès le mois de mars, avant les régionales. »
Les Echos: François Fillon a annoncé la présentation d’une nouvelle taxe carbone dans le cadre du collectif budgétaire qui sera présenté en Conseil des ministres, le 20 janvier. Qu’en pensez-vous ?
Hervé Mariton: Je ne vois pratiquement que des inconvénients à vouloir accélérer le rythme ainsi. Le gouvernement ne doit pas précipiter les choses. Présenter un collectif budgétaire dès janvier, alors que le Parlement vient d’approuver le projet de loi de Finances, constitue un acte exceptionnel. C’était justifié début 2009 pour mettre en route le plan de relance. Ca l’est encore cette année pour décider les investissements d’avenir qui seront financés par le grand emprunt. Mais le texte doit se focaliser sur ce sujet et uniquement là-dessus. Il n’a pas vocation à être la voiture-balai pour les décisions censurées par le Conseil constitutionnel. Cela abîmerait le noble débat que nous devons avoir sur les investissements d’avenir. Ne mélangeons pas deux sujets aussi importants.
Faut-il revoir complètement le dispositif ?
Il faut prendre plus de temps pour bâtir une vraie fiscalité écologique ambitieuse, qui était l’idée initiale défendue d’ailleurs de manière assez consensuelle. Depuis le début, je soutiens le principe de la taxe carbone, mais je conteste les modalités qui ont été décidées. Le gouvernement a qualifié de fiscalité environnementale ce qui n’était rien d’autre qu’une augmentation déguisée de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il est d’ailleurs pris à son propre jeu par le Conseil constitutionnel : si la loi avait simplement invoqué un tel objectif, le dispositif n’aurait pas été censuré ! Il faut maintenant mettre en oeuvre la fiscalité environnementale promise. Quitte à ce que cela prenne plus de temps. Il n’y a aucune obligation calendaire. Je n’ose imaginer que certains cherchent surtout, avec l’examen rapide d’un nouveau texte, à pouvoir effectuer le versement des « chèques verts » dès le mois de mars, avant les régionales. Ce rythme n’est plus raisonnable.
Faut-il faire payer les entreprises les plus polluantes, qui sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO2 ?
Il n’était pas absurde de différencier ces entreprises des autres. Mais nous en avons sans doute tiré des conséquences excessives en les exonérant totalement de taxe carbone. Pour les professions les plus exposées, on peut prévoir des compensations en évitant les exonérations directes.
En dépit de vos réserves, le gouvernement veut visiblement aller très vite. Les parlementaires UMP sont-ils prêts à revoter un texte dans ces conditions ?
On peut penser que le gouvernement a suffisamment d’autorité pour faire voter un nouveau texte, mais il doit bien en mesurer le prix politique. La majorité s’était fait, petit à petit, à l’idée d’une fiscalité écologique. Il serait risqué de la brusquer et d’abîmer ce beau sujet.
Source: Propos recueillis par Etienne Lefebvre (Les Echos)
