La fronde de Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle est une nouvelle réplique des secousses qui émaillent les relations entre le gouvernement et sa majorité UMP sur fond d’examen du projet de budget 2010 et de déficits records.
Taxe professionnelle, bouclier fiscal, grand emprunt, droits à l’image des sportifs… Sur les grands dossiers budgétaires, tantôt une partie de la majorité se dresse contre le gouvernement, tantôt elle se divise, à mi-parcours du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
« Il y a deux options », analyse l’une des « frondeuses », Marie-Anne Montchamp (UMP), bête noire de l’Elysée depuis qu’elle demande de sortir la CRDS du bouclier fiscal pour lutter contre les 30 milliards de déficit de la Sécurité sociale : « Soit on la joue bête et méchant et ça va être le rapport de force entre l’exécutif et le Parlement. Ou alors l’exécutif comprend enfin que les temps ont changé et que les sujets de fond se coproduisent, mais pas au sens cosmétique du terme ».
Un nouveau petit caillou dans le jardin du patron des députés UMP, Jean-François Copé, chantre de la « coproduction législative ». Un concept mort à l’Assemblée, selon la gauche, depuis que les députés UMP ont dû voter contre leur propre amendement sur la Taxe Professionnelle, sous la pression du gouvernement et du Medef.
Mais M. Raffarin et 23 sénateurs UMP ont décidé de reprendre leur combat pour la défense des ressources des collectivités locales. « C’était écrit », poursuit Mme Montchamp. « On est sorti du débat sur la Taxe Professionnelle sans avoir résolu l’équation : comment redonner une capacité d’investissement aux entreprises sans obérer les ressources des collectivités ? ».
Les députés UMP espèrent donc que les sénateurs réussiront là où ils ont échoué. La majorité est plus fragile au Sénat, élément important dans l’établissement du rapport de force avant la rencontre prévue mercredi entre la ministre de l’Economie Christine Lagarde et des sénateurs UMP. « Au Sénat, il n’y a pas le 49-3″, remarque aussi le député UMP Marc Laffineur, en référence à l’article de la Constitution permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.
Réticents, voire hostiles à la Taxe Carbone imposée par l’Elysée, beaucoup de parlementaires UMP avaient déjà été choqués d’entendre le 13 septembre Eric Besson, ministre de l’Immigration, annoncer à la radio qu’il ne signerait pas le décret d’application des tests ADN, qu’ils avaient pourtant votés. Nicolas Sarkozy leur a expliqué qu’il n’était pas opportun de « rouvrir un débat idéologique qui ne sert à rien » et ils sont rentrés dans le rang.
Fin septembre, le chef de l’Etat les a de nouveau pris à contre-pied en annonçant l’extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans. « On va aggraver l’assistanat », s’est inquiété le villepiniste Hervé Mariton.
Le mois d’octobre n’a pas été moins douloureux pour les élus UMP avec l’annonce par Martin Hirsch de l’instauration (expérimentale) d’une cagnotte pour lutter contre l’absentéisme au lycée, la polémique autour de Frédéric Mitterrand et, bien sûr, l’affaire Jean Sarkozy et son élection d’abord programmée à la tête de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense. Le député des Yvelines Pierre Cardo avait osé s’inquiéter des conséquences de la polémique sur la législative partielle de Poissy. David Douillet l’a finalement emporté le 18 octobre, mais il aura fallu le retrait de la candidature de Sarkozy fils pour soulager (un peu) les parlementaires.
« Cela fait vingt-quatre ans que je suis élu et je n’ai jamais vu un tel décalage entre le président de la République et sa majorité », confiait mi-octobre le sénateur UMP Hubert Haenel.
Alors que le marathon budgétaire se poursuit, certains députés n’ont pas renoncé à vouloir assouplir le bouclier fiscal au nom de la solidarité et pour lutter contre l’ampleur des déficits. Des amendements du centriste Charles de Courson puis de Jean-Luc Warssmann, président UMP de la commission des Lois, et de Marie-Anne Montchamp ont été déposés dans ce sens. Au final, l’exécutif parvient à faire voter ses textes, mais sans toujours faire le plein de ses voix.
Une fois pourtant, les députés ont pu se sentir entendus en votant la fin d’une « niche » symbolique, l’exonération d’une partie des revenus des sportifs sous prétexte de droit à l’image. Avec l’avis favorable du gouvernement.
Las! La cacophonie a repris de plus belle. Rama Yade (Sports) s’est opposée à sa ministre de tutelle Roselyne Bachelot en défendant le droit à l’image. Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a demandé une modification du texte au Sénat au grand dam de son grand rival Jean-François Copé, qui lui demande tout haut de ne pas « prendre les députés UMP en otage ».
Les prochains débats sur le grand emprunt risquent de n’être guère plus consensuels. « S’il ne nous amène pas de la croissance, il faudra s’interroger sur sa pertinence », estime déjà Mme Montchamp. Inversement, 63 députés de droite demandent déjà un « très grand emprunt », « jusqu’à 100 milliards d’euros », là où la commission Rocard/Juppé ne parle que de 40 milliards grand maximum et où M. Copé s’interroge sur sa pertinence.
Sources: Agence France Presse et Le Parisien
