Dominique de Villepin accuse Nicolas Sarkozy d’avoir « violé le droit au procès équitable » et le « principe de l’égalité des armes » dans le dossier Clearstream où le président est partie civile, dans un mémoire transmis lundi au Conseil d’Etat et que l’AFP a pu consulter.
L’ancien Premier ministre, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire Clearstream, a saisi le 7 novembre le Conseil d’Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions de l’un des juges en charge du dossier.
« Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s’est livré, en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l’information dans laquelle il est partie civile, constitue à l’évidence une violation du principe de l’égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable », explique un des avocats de M. de Villepin, Me Yves Richard, dans son mémoire.
Dans ce document de 24 pages, le conseil s’attache à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l’Etat a pu, selon lui, influer sur l’instruction du dossier, sur les réquisitions du parquet et sur l’ordonnance de renvoi signée par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons.
« Il importe de souligner qu’il (ce détournement de pouvoir, ndlr) apparaît d’autant plus éclatant lorsque l’on observe le comportement adopté par le Président de la République, partie civile, dans l’affaire en cause », écrit l’avocat de Dominique de Villepin, Me Yves Richard.
« M. Sarkozy, s’estimant visé par la dénonciation calomnieuse (…) a clairement laissé apparaître qu’il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction », écrit Me Richard en citant certaines interventions du chef de l’Etat rapportées par la presse.
« M. Sarkozy aurait promis de pendre à un « croc de boucher » celui qui l’avait mis en cause », il s’est publiquement prononcé sur l’affaire indiquant qu’il entendait bien poursuivre la procédure » et « a demandé à ce que M. de Villepin s’explique devant la justice », détaille l’avocat.
« Ces propos font apparaître une détermination particulièrement ferme de M. Sarkozy, concernant l’issue qu’il espère voir donner à cette affaire. Plus encore, l’extrême violence de certains de ses propos laisse à penser qu’il n’entend reculer devant aucun moyen pour parvenir à ses fins », dénonce Me Richard.
L’avocat s’étonne également du revirement du parquet de Paris dans ses réquisitions: « la presse s’était l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle a minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf », dit-il.
L’avocat de M. de Villepin rappelle à ce propos les prérogatives du Président de la République dont « la nomination ou la révocation du Ministre de la Justice, supérieur hiérarchique du parquet » et par conséquent, son « pouvoir indirect de faire délivrer des instructions aux membres du parquet chargés de participer à l’instruction de l’affaire dans laquelle il est partie civile ».
« Il apparaît en définitive que M. Sarkozy a instrumentalisé ses fonctions de Président de la République pour la satisfaction de ses intérêts personnels », estime Me Richard.
Sources: Agence France Presse et Le Figaro
