Déposé en avril 2007 par la Ministre de l’écologie du gouvernement de Dominique de Villepin, Nelly Olin, puis adopté par le Sénat en mai dernier, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
« Pollueur-payeur! » n’est donc plus un slogan écolo, mais un principe désormais gravé dans le droit français, obligeant l’auteur de la pollution « à prendre les mesures de réparation appropriées ».
La loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
En vertu du principe Pollueur-payeur, introduit dans la Charte de l’environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d’atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.
L’UMP et ses alliés du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l’opposition (PS, PCF, Verts) a voté contre ce texte. Le Sénat l’avait déjà adopté sur ce projet de loi. Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004.
Le projet de loi « engage une grande révolution écologique, économique et philosophique », déclaré le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.
« L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit », a affirmé M. Borloo. Selon lui, « la responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ».
Tout en reconnaissant des « avancées », l’opposition a regretté que le texte n’aille pas plus loin et a dit attendre avec « impatience » l’examen au Parlement du projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement, à partir du 7 octobre.
Toutefois, grâce à ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire.Jusqu’ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental.
Les pollutions en mer seront également punies plus sévèrement. Le capitaine d’un navire responsable du rejet de produits polluants en mer sera ainsi passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, ainsi que d’une peine de prison de dix ans.
Le texte renforce également l’autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels sensibles. Mais il n’aborde pas la question de l’indemnisation demandée par les défenseurs de l’environnement, qui souhaitent un dispositif d’assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution.
La France, qui assure la Présidence de l’Union européenne depuis le 1er juillet, a fixé l’environnement parmi ses priorités. La France souhaite en effet profiter de ces six mois pour définir une réponse européenne au défi du changement climatique.
L’objectif est de préparer la Conférence de Copenhague, prévue en décembre 2009, au cours de laquelle les Etats devront organiser l’après protocole de Kyoto.
La France a l’ambition de doter l’Union européenne, d’ici fin 2008, d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables. Elle souhaite donc obtenir l’accord de ses vingt-six partenaires sur le paquet « énergie-climat », ensemble de mesures visant à atteindre les objectifs environnementaux fixés par l’Union d’ici 2020.
Sources: Ouest France et Toute L’Europe
