Comme l’annonçait hier Le Point, le Parquet a demandé aux juges de poursuivre leurs investigations sur le rôle de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, les charges contre lui « n’apparaissant pas suffisantes » en l’état pour justifier son renvoi devant le tribunal correctionnel.
En trois ans et demi, les juges ont déployé des moyens hors normes pour un dossier de dénonciation calomnieuse, qui s’est mué en scandale d’Etat. Des centaines d’heures d’auditions, des perquisitions dans les hautes sphères du pouvoir: les juges d’Huy et Pons n’ont reculé devant rien pour établir si oui ou non Dominique de Villepin avait tenté de déstabiliser Nicolas Sarkozy en 2004 pour lui barrer la route vers l’Elysée.
A lui seul, Dominique de Villepin a été entendu pendant 54 heures en huit auditions, dont l’une a duré 17 heures, sans qu’il ne soit encore prouvé qu’il ait eu conscience du caractère falsifié des listings, condition indispensable à sa culpabilité.
Face à cette véritable chasse à l’homme qui se poursuit et alors que les juges d’instruction ne sont pas tenus par le réquisitoire du Parquet, nous réaffirmons notre soutien sans faille, notre confiance et notre fidélité à l’endroit de Dominique de Villepin, en souhaitant plus que jamais que justice lui soit rendu.
Le réquisitoire du Parquet
Dans ses réquisitions aux fins de complément d’information, signées mardi, le parquet demande aux juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons de poursuivre leur enquête pour cerner le rôle exact de M. de Villepin dans la transmission de listings falsifiés à la justice, au printemps 2004.
« Les charges n’apparaissent pas suffisantes » en l’état pour justifier le renvoi de M. de Villepin devant le tribunal correctionnel, a-t-on expliqué au parquet de Paris pour justifier cette demande.
Le parquet considère en revanche que les charges sont suffisamment caractérisées pour renvoyer devant le tribunal les quatre autres mis en examen dans ce dossier: l’informaticien Imad Lahoud, soupçonné d’avoir falsifié les listings, l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, qui a reconnu être le corbeau qui a adressé les faux listings à la justice, ainsi que l’ancien auditeur chez Arthur-Andersen, Florian Bourges, et le journaliste Denis Robert, soupçonnés d’avoir été en possession des listings à l’origine des falsifications.
Les réquisitions du parquet, qui a émis des réserves tout au long de l’instruction sur la conduite du dossier, étaient très attendues, dans cette affaire où l’actuel chef de l’Etat s’est constitué partie civile.
Les juges ne sont pas tenus de suivre ces réquisitions et peuvent décider à tout moment de renvoyer devant le tribunal l’ancien Premier ministre, mis en examen le 27 juillet 2007, notamment pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».
Toutes les demandes d’actes complémentaires adressées par des protagonistes de l’affaire pour élargir le champ des investigations ont été refusées par les juges et écartées par la cour d’appel de Paris.
S’agissant de l’ancien Premier ministre, « c’est un constat du parquet qui milite pour un non-lieu. En l’état du dossier, il n’y a rien », a expliqué à l’AFP un de ses conseils, Me Olivier d’Antin.
« Cela m’étonne qu’il ait fallu plus de trois mois au parquet pour formuler cette demande qu’il aurait pu faire dès la clôture de l’instruction », le 22 février, a déclaré l’autre avocat de M. de Villepin, Me Luc Brossollet.
Les avocats des principaux mis en examen et parties civiles du dossier ont dénoncé depuis la fin de l’instruction « l’orientation politique » de l’enquête, focalisée, selon eux, sur l’affrontement entre MM. de Villepin et Sarkozy.
L’analyse de l’hebdomadaire Marianne qui avait annoncé il y a 15 jours l’imminence d’un « non lieu » pour Dominique de Villepin
Le procureur de la République de Paris vient de rendre ses réquisitions dans l’affaire Clearstream. Elles sont surprenantes : les charges sont insuffisantes pour poursuivre Villepin… mais il faut continuer l’enquête au cas où!
Chaque développement de l’affaire Clearstream semble discréditer davantage l’institution judiciaire. (…)
Mardi matin, alors que l’enquête est achevée depuis fin février, le procureur a fini par prendre ses réquisitions. Cent trente pages que la porte-parole du parquet a résumé ainsi : 1. Les « charges n’apparaissent pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. 2. Il faut poursuivre l’instruction, d’où la demande de Jean-Claude Marin à MM. Pons et d’Huy de « mener des investigations complémentaires de contexte ». 3. Imad Lahoud falsificateur présumé des listings bancaires de Clearstream et Jean-Louis Gergorin qui avait apporté ces documents au juge Van Ruymbeke doivent être renvoyés devant le tribunal.
(…)
Depuis plusieurs semaines, le document attendait d’être avalisé par Jean-Claude Marin et la hiérarchie judiciaire. En fait, selon nos informations, c’est le mardi 6 mai que le procureur adjoint Foulon, chef du parquet financier et un de ses substituts, ont remis au procureur leur projet de réquisitoire.
(…)
Techniquement les magistrats du parquet financier expliquaient que lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères puis ministre de l’Intérieur, pas un élément du dossier n’attestait qu’il connaissait la fausseté des listings de Clearstream, argument fondamental pour qualifier le délit. En indiquant que les charges contre Dominique de Villepin « n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier son renvoi, le procureur de Paris a donc validé cette analyse technique…
Seulement, Jean-Claude Marin n’a pas osé aller jusqu’au bout et décider devant cette insuffisance de charges de demander un non lieu. Non, il a réclamé des investigations supplémentaires et en particulier une nouvelle audition de Dominique de Villepin.
L’initiative apparaît aussi étrange que saugrenue, le procureur pouvant faire cette demande depuis déjà bien longtemps… En réalité la principale question est aujourd’hui de savoir ce qui s’est réellement passé dans les coulisses du parquet pour que la proposition de « non-lieu technique » se transforme en demande de supplément d’information ?
(…)
Selon nos informations, trois positions étaient schématiquement défendues.
La première, la plus gênée, était celle du procureur général Laurent Lemesle. Il aurait appuyé l’analyse technique, faisant surtout valoir, qu’il risquait d’être cité comme témoin par Dominique de Villepin dans le cas d’une éventuelle audience publique, ayant eu à connaître de l’affaire Clearstream lorsqu’il était conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée. (…)
La seconde position, beaucoup plus tranchée, émanait de l’Elysée et en particulier du discret mais très influent conseiller justice de Nicolas Sarkozy : Patrick Ouart. Avec, Thierry Herzog, l’avocat du chef de l’Etat qui a mis beaucoup de sa crédibilité dans le succès de la procédure Clearstream, il a « fait comprendre » au procureur qu’un non lieu serait nécessairement interprété comme une défaite de Sarkozy et un succès de son premier ennemi. Perspective qu’il serait souhaitable d’éviter…
D’où le rabâchage de l’argumentaire défendu depuis des lustres par Me Herzog : si Villepin ne savait pas que les listings étaient faux au printemps 2004 lorsqu’ils ont été transmis par Gergorin au juge Van Ruymbeke, il savait qu’ils l’étaient en juillet après les conclusions de l’enquête du Général Rondot. Et tant pis si l’argument est contredit par tous les juristes considérant que le délit de « dénonciation calomnieuse » a bien eu lieu lors de la communication des listings. Argument qui n’a d’ailleurs même pas été suivi par les juges Pons et d’Huy…
Face à cette offensive la position de Jean-Claude Marin était particulièrement délicate. Juriste aux compétences unanimement reconnues, considéré jusqu’en 2007 comme « chiraco-villepiniste » il s’est longtemps affronté aux magistrats proches de Sarkozy et notamment à l’ancien procureur de Paris, Yves Bot. Il s’est également affronté tout au long de l’année 2006 aux juges Pons et d’Huy et à l’instrumentalisation du dossier par la partie civile Nicolas Sarkozy. Depuis l’élection présidentielle, Jean-Claude Marin s’est évertué à donner toutes les garanties au nouveau chef de l’Etat quitte à y perdre, auprès de ses pairs, beaucoup de son crédit. Dans les affaires Poncelet, UIMM, Laporte, le parquet n’a en effet cessé de donner des gages…
Ce sont en réalité toutes ces contradictions que le procureur a tenté de résoudre dans son réquisitoire Clearstream : sauver les apparences juridiques, préserver un peu de ses anciennes amitiés politiques et ne pas déplaire au Président de la République.
Dans cette confusion que peut-il désormais se passer ? Tout laisse croire que les deux juges d’instruction – qui ont refusé toutes les demandes d’actes supplémentaires des autres parties – vont refuser le supplément d’information requis par le parquet. Un refus qui paraîtra cette fois légitime tant les auditions de tous les protagonistes ont été nombreuses et longues…
Du coup, Jean-Marie d’Huy et Henri Pons devraient renvoyer tout le monde et notamment Dominique de Villepin au tribunal, sans que le parquet ait arrêté une position claire.
L’audience pourrait alors prendre la même tournure que lors des procès Strauss-Kahn (dans l’affaire de la MNEF) et Robert Hue (dans celle du Gifco et financement du PC), avec une accusation déliquescente et une justice publiquement discréditée. De surcroît les débats judiciaires de Clearstream pourraient alors tourner à la foire d’empoigne politique entre Villepin et Sarkozy. Sombres affrontements où tous pourraient être perdants.
Déjà lourdement instrumentalisée, la justice n’a pas fini de se perdre dans les manœuvres et manipulations de l’affaire Clearstream.
La réaction du député villepiniste de l’Hérault, Jean-Pierre Grand
Le député UMP villepiniste Jean-Pierre Grand a dénoncé aujourd’hui un « acharnement » contre Dominique de Villepin, après que le parquet de Paris eut requis un supplément d’information sur l’implication présumée de l’ancien premier ministre dans l’affaire Clearstream.
« Dans quelle République sommes-nous où le procureur de la République avoue qu’il n’y a pas de charges suffisantes contre Dominique de Villepin et demande dans le même temps aux juges d’instruction de continuer à chercher ? ».
Sources: Agence France Presse et Marianne
