Un Président de la République partie civile et un ancien Premier ministre mis en examen, un corbeau, un général et un faussaire: les juges de l’affaire Clearstream ont clos vendredi leur enquête sur l’une des sagas politico-judiciaires les plus rocambolesques de la décennie.
Les cinq mis en examen et la trentaine de parties civiles disposent désormais de trois mois pour demander d’éventuels actes complémentaires aux juges avant que le parquet n’entame la synthèse des 40 tomes du dossier et ne prenne ses réquisitions.
Les juges se prononceront ensuite sur un éventuel renvoi des mis en cause devant le tribunal correctionnel de Paris.
Banale affaire de dénonciation calomnieuse pour les uns, affaire d’Etat pour les autres, le dossier Clearstream a nourri pendant trois ans et demi un feuilleton judiciaire et médiatique sur fond de rivalités industrielles et politiques.
Au coeur du dossier: des courriers et listings bancaires adressés anonymement en mai et juin 2004 au juge Renaud van Ruymbeke, chargé de l’instruction sur des pots-de-vin liés à la vente des frégates à Taiwan en 1991.
Un corbeau y accuse des personnalités industrielles et politiques, dont Nicolas Sarkozy d’avoir détenu des comptes occultes à la chambre de compensation financière luxembourgeoise Clearstream par lesquels auraient transité les commissions indues du marché des frégates.
M. Sarkozy soupçonne très vite Dominique de Villepin d’avoir pris part à cette machination visant à le déstabiliser dans la course à l’Elysée.
Acteurs présumés de cette machination, un informaticien ambitieux, Imad Lahoud, est accusé d’avoir joué les faussaires en relation avec Jean-Louis Gergorin, alors vice-président du géant aéronautique EADS. Les deux hommes nient.
Un ex-auditeur d’Arthur Andersen, Florian Bourges, et un journaliste, Denis Robert, sont mis en examen pour avoir fourni les outils matériels de la machination, à savoir des listings comptables authentiques de Clearstream.
En coulisse, un témoin privilégié, le général Philippe Rondot a consigné sa connaissance de l’affaire dans des notes.
L’instruction débute en septembre 2004 par la plainte d’un industriel de l’aéronautique, Philippe Delmas, cité dans les listings. Il est le seul à avoir été placé en garde à vue par le juge van Ruymbeke avant que le magistrat ne prouve que les listings sont des faux.
Le dossier, confié aux juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, s’oriente sur la piste d’une rivalité industrielle avant de prendre une dimension politique avec la constitution de partie civile, fin janvier 2006, de M. Sarkozy.
Des centaines d’heures d’auditions, des perquisitions dans les hautes sphères du pouvoir: les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons n’ont reculé devant rien pour établir si oui ou non l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a tenté de déstabiliser Nicolas Sarkozy en 2004 pour lui barrer la route vers l’Elysée.
Pour remonter vers les faussaires qui ont fait apparaître son nom parmi les 895 industriels, politiques ou magistrats sur les listings de la chambre de compensation financière Clearstream, ils ont perquisitionné le siège de la DGSE (services secrets), celui d’EADS, d’Airbus ou encore le bureau du directeur de cabinet du ministre de la Défense.
Ils ont également fait appel à la Division nationale des investigations financières (Dnif), dont les moyens déployés pour l’enquête l’ont été au dépens d’autres dossiers, ont déploré plusieurs magistrats du pôle financier sous couvert d’anonymat.
Des dizaines de personnes ont été auditionnées par les policiers ou les magistrats. A lui seul, le général Philippe Rondot, témoin assisté et personnage central du dossier, a passé 139 heures dans le bureau des juges, détaille son avocat Eric Morain.
Mis en examen le 27 juillet 2007 pour « complicité de dénonciation calomnieuse », Dominique de Villepin a été entendu pendant 54 heures en huit auditions, dont l’une a duré 17 heures, selon un décompte établi par l’AFP. Simple témoin, Michèle Alliot-Marie a passé 20 heures en compagnie des juges.
De nombreuses expertises informatiques onéreuses ont été ordonnées. L’une d’elle a récemment visé un DVD crypté appartenant à Dominique de Villepin. Celui-ci contenait en fait… ses écrits littéraires. « Ce dossier a été traité comme devrait l’être tous les autres dossiers », ironise une source judiciaire, qui avoue ses doutes sur l’issue de la procédure.
Selon cette source, les faits semblent constitués pour Florian Bourges et Denis Robert, qui ont sans autorisation conservé les listings qui ont ensuite été falsifiés, mais ces deux personnages sont loin d’être au centre de la procédure.
De même, des éléments des listings falsifiés ont été retrouvés sur l’ordinateur d’Imad Lahoud, mathématicien un temps employé à la DGSE puis à EADS. La transmission à la justice en mai-juin 2004 de ces faux listings par Jean-Louis Gergorin est à l’origine de la procédure de dénonciation calomnieuse.
L’ancien vice-président d’EADS savait-il alors que ces fichiers étaient faux? Selon plusieurs connaisseurs du dossier, s’il l’ignorait, il ne peut être condamné pour dénonciation calomnieuse, une peine passible de cinq ans d’emprisonnement.
Jean-Louis Gergorin soutient que c’est Dominique de Villepin qui lui a demandé de transmettre les listings à la justice, ce que conteste catégoriquement l’ancie Premier Ministre.
Mais « pour que la complicité de dénonciation calomnieuse tienne (à l’encontre de l’ancien Premier ministre), il faut prouver qu’à ce moment-là Dominique de Villepin savait que les listings étaient des faux », explique l’un d’eux. Si les mis en examen sont renvoyés devant le tribunal, « le procès se jouera sur la bonne foi » plus que les éléments matériels, résume un avocat.
L’instruction n’a pas exploré d’autres pistes, notamment le volet industriel et la rivalité entre Matra, puis EADS, et Thomson-CSF (devenu Thalès), finalement à l’origine de l’affaire.
De même, les rivalités entre responsables de services de renseignement n’ont pas été évoquées à ce stade de la procédure.
Sources: Associated Press, La Tribune et Tageblatt
