Depuis le milieu de la semaine, l’ancien ministre de l’Economie du gouvernement de Dominique de Villepin, Thierry Breton, est au centre d’une controverse.
Le rôle de l’Etat dans l’achat par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) de titres détenus par le groupe d’Arnaud Lagardère dans EADS, avant l’annonce des retards de l’A380, a en effet relancé la polémique sur l’affaire de « délit d’initiés de masse » qui touche le groupe aéronautique.
Auditionné devant le Sénat vendredi, Thierry Breton, a jugé l’action de l’Etat « irréprochable », avant que la polémique ne soit relancée hier par la publication par le journal Le Monde d’un procès-verbal de la Caisse des Dépôts et Consignations selon lequel l’Etat aurait « autorisé » l’achat de titres EADS.
Retour sur cette affaire:
Vendredi: audition de Thierry Breton au Sénat
Il n’avait pas prévu de revenir si vite à Paris depuis le campus de Harvard où il enseigne depuis début septembre les vertus du leadership dans la langue de George Washington. Appelé jeudi à 15 heures par le directeur de cabinet de Jean Arthuis pour l’informer que la Commission des finances du Sénat souhaitait l’auditionner dans le courant du mois, il a voulu être entendu dès le lendemain.
Vendredi au Sénat, Thierry Breton a donc défendu l’Etat et ses services dans le dossier EADS. L’ancien ministre des Finances a assuré qu’il « n’a jamais donné une seule recommandation à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en ce qui concerne un achat ou une vente d’actions » EADS, et qu’il n’a jamais été question de céder des actions de l’entreprise. Alors qu’il était entendu par la commission des Finances du Sénat, pour « dissiper tous les soupçons » dans l’affaire de délits d’initiés présumés à EADS, l’ancien ministre de l’Economie a souligné le rôle « irréprochable » de ses services, précisant avoir été « très mécontent d’apprendre par la presse la prise de participation de la CDC ».
Entouré de Luc Rémont, son ex-directeur adjoint de cabinet, de Bruno Bézard, directeur général de l’Agence des participations de l’État et de Denis Samuel Lajeunesse, ex-directeur général de cette agence, l’ex-ministre de l’Économie s’est défendu en rappelant que l’État français avait des pouvoirs très limités chez EADS, une condition imposée par les Allemands pour accepter la création du groupe en 1999. De fait, le pacte d’actionnaires donne tous les pouvoirs à DaimlerChrysler et au groupe Lagardère. Il a assuré que son cabinet n’avait été informé des retards de l’A 380 que la veille de la publication du communiqué d’EADS, le 13 juin 2006. Le lendemain, le titre avait perdu plus d’un quart de sa valeur en bourse.
Thierry Breton a ensuite reconstitué le fil de l’histoire. En novembre 2005, Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère, les deux coprésidents du conseil d’administration du groupe, lui ont indiqué « leur intention éventuelle de céder conjointement une partie de leurs actions. J’ai tout de suite fait part de mes réserves s’ils mettaient ce projet à exécution ». Informé en mars 2006 de leur volonté de céder chacun 7,5 % du capital, l’ex-ministre a expliqué qu’il ne pouvait pas s’opposer à cette décision. L’État français n’était quant à lui pas en mesure de racheter ces titres car sa présence est limitée à 15 % du capital.
Selon ses dires, il a appris « par la presse » le rachat par la CDC d’une participation de 2,25 % d’EADS sur les 7,5 % vendus par Lagardère. « Le ministère des Finances n’a aucun pouvoir sur la Caisse des dépôts. La Caisse nous a mis dans une situation embarrassante car cela donnait à la partie allemande le sentiment que l’État français voulait contourner l’esprit du pacte dont j’étais le garant », a assuré l’ex-ministre. De son côté, la Caisse des dépôts assure avoir « agi de manière autonome, sans instruction des pouvoirs publics ».
Au Trésor, on rappelle que, statutairement, le directeur général de la CDC et ses équipes décident seuls des investissements, quel que soit leur montant. En outre, la commission de surveillance de la CDC, où siège le représentant du Trésor, est informée a posteriori. La CDC a signé sa lettre d’intention de reprise de 2,25 % d’EADS le 28 mars 2006, et la transaction a été rendue publique le 4 avril. Le sujet a été évoqué lors de trois réunions de la commission de surveillance les 26 avril, 21 juin et 12 juillet 2006.
Samedi après-midi: le journal Le Monde relance la polémique
Le ministère des Finances « a autorisé » l’achat de titres d’EADS par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon un procès-verbal du 12 juillet 2006 dont « Le Monde » a reproduit des extraits dans son édition de dimanche-lundi, ce qui semble contredire une partie de la version des faits donnée vendredi par l’ancien ministre de l’Economie, Thierry Breton.
Ce document officiel provient d’une réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, organe de contrôle de l’établissement financier public, où siègent des parlementaires et où est représenté l’Etat.
« Dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d’actionnaires (d’EADS), l’Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition« , notifie le procès-verbal que s’est procuré « Le Monde ».
Le document précise cependant que « l’Etat n’a à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porteur acquéreur des titres concernés (…), la Caisse des dépôts a fait part de son intérêt pour l’opération sur la base de critères purement financiers (…) ».
Cette note est pour le moins équivoque: que faut-il comprendre?
Samedi soir: la Caisse des dépôts affirme n’avoir « ni demandé ni reçu » l’autorisation de l’Etat
La Caisse des dépôts (CDC) a affirmé samedi soir qu’elle n’avait « ni demandé ni reçu d’autorisation de l’Etat pour l’achat de titres EADS » en avril 2006 lors de la vente d’actions du groupe européen par le groupe Lagardère, contestant l’article publié par Le Monde.
Selon le procès-verbal d’une réunion de la Commission de surveillance de la CDC en date du 12 juillet 2006, dont fait état Le Monde, « dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d’actionnaires » d’EADS, « l’Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition ».
Cette phrase « doit sans ambiguïté s’entendre comme un commentaire sur l’application du pacte d’actionnaires », selon la CDC. « Elle vise à préciser que l’opération réalisée par la Caisse des Dépôts et d’autres investisseurs avait nécessité, pour l’application de ce pacte, des décisions de la part des actionnaires de la Sogeade, société détenue alors à parité par l’Etat et par le groupe Lagardère », ajoute la CDC.
« Cette phrase signifiait, ce qui était important pour la Commission de surveillance, qu’il s’agissait d’une opération régulièrement conduite dans tous ses aspects et que l’ensemble des stipulations du pacte d’actionnaires avait été respecté« , ajoute le communiqué. « Cette phrase ne visait donc aucunement à indiquer que la Caisse des Dépôts avait demandé une quelconque autorisation à l’Etat pour réaliser cette opération« .
Dans son communiqué, la CDC indique également que dans le procès-verbal de la Commission de surveillance, le directeur finances et stratégie de la CDC, Dominique Marcel, a d’emblée précisé que « l’Etat n’a, à aucun moment, demandé à la Caisse des Dépôts de se porter acquéreur des titres concernés pour préserver l’équilibre franco-allemand« . « La Caisse des Dépôts a fait part de son intérêt pour l’opération sur la base de critères strictement financiers, son engagement dans EADS étant notoirement sous-pondéré », dit-elle encore.
Dimanche: la réponse de Thierry Breton dans le Journal du Dimanche
Après les informations parues ce week-end dans le quotidien « Le Monde », Thierry Breton maintient ses déclarations dans le Journal du dimanche. « Je le répète, lorsque j’ai appris en avril 2006 que la Caisse des dépôts avait repris 2,25% des titres Lagardère, j’ai été très mécontent car cela nous mettait en porte à faux vis-à-vis de la partie allemande », dit l’ancien ministre au JDD.
S’agissant du procès-verbal daté du 12 juillet 2006 c’est moi qui l’ai porté à la connaissance de la Commission des Finances du Sénat en relevant qu’il contenait une ambiguité. Je suis satisfait que la CDC vienne de la lever en confirmant dans un nouveau communiqué ce que j’ai toujours dit. A savoir qu’elle n’avait demandé aucune autorisation à l’Etat ni même ne l’avait informé concernant l’acquisition des titres EADS cédés par Lagardère« .
Thierry Breton se dit, par ailleurs, heureux de l’initiative de Christine Largarde qui lui succède à Bercy. « C’est une très bonne nouvelle, le ministère doit pouvoir s’exprimer sur son rôle dans cette affaire ».
La semaine prochaine: remise à Christine Lagarde du rapport de l’inspection générale des Finances
Mme Lagarde a effet demandé à l’inspection générale des Finances de se pencher sur « les relations entre les services du ministère de l’Economie et des Finances et la Caisse des Dépôts et Consignations« . Elle a promis que le rapport serait remis et rendu public dès jeudi. Entre temps, l’actuel directeur général de la Caisse, Augustin de Romanet, aura été entendu par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale, mardi, puis du Sénat mercredi.
La ministre veut aussi connaître « les conditions » dans lesquelles l’Agence de participations de l’Etat (APE) « a exercé ses fonctions pendant cette période ». Vendredi, l’actuel directeur général de l’APE, Bruno Bézard, a reconnu que l’agence avait, dans une note du 20 janvier 2006, recommandé la cession d’une partie des actions de l’Etat, qui détient depuis la création d’EADS 15% du capital. Cette suggestion n’avait pas été suivie par le gouvernement.
Sources: Associated Press et Agence France Presse, le Journal du Dimanche et le Figaro
