Plus captivant que Secret Story, plus mystérieux que Lost, plus extraordinaire que Heroes, plus dangereux que Koh Lanta: l’affaire Clearstream sera le feuilleton de l’été. Ainsi en ont décidé les médias, au mépris des règles élémentaires du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence… Les chiens sont lâchés !
Paris Match publie cette semaine de larges extraits des auditions du Général Rondot, selon lesquels il aurait indiqué aux juges avoir voulu détruire ses notes « après en avoir obtenu l’accord de M. Dominique de Villepin ». Et tous les médias occultent totalement que, selon une source proche du dossier, le général a également indiqué aux juges ne pas avoir détaillé à Dominique de Villepin le contenu de ces notes explosives mais lui avoir fait un simple compte rendu de l’affaire.
« Le général Rondot n’a jamais dit que M. de Villepin lui avait demandé de détruire ces notes parce qu’elles pouvaient le gêner », précise cette même source.
L’ancien Premier ministre avait déjà été convoqué le 22 décembre 2006 et avait passé environ 17 heures dans le cabinet des juges, réfutant toute implication dans l’affaire Clearstream. Mais depuis, de nouveaux éléments sont apparus dans le dossier. Des notes inédites du général Philippe Rondot, mises au jour par une expertise judiciaire de son ordinateur suggèrent la participation de M. de Vilepin à une manipulation politique même si elles ne constituent pas des preuves. Selon ces notes, M. de Villepin aurait poussé Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d’EADS, à dénoncer à la justice des personnalités, dont Nicolas Sarkozy faussement accusées de détenir des comptes occultes. L’objectif premier aurait été de « balancer Nicolas Sarkozy », selon des propos prêtés à Imad Lahoud, autre personnage clef du dossier.
Le général Rondot a indiqué aux juges le 4 juillet avoir voulu détruire ces notes « après en avoir obtenu l’accord de M. Dominique de Villepin » le 19 juillet 2004, selon des extraits d’audition publiés par Paris-Match. Mais selon une source proche du dossier, le général a également indiqué aux juges ne pas avoir détaillé à Dominique de Villepin le contenu de ces notes explosives mais lui avoir fait un simple compte rendu de l’affaire. Si ces faits étaient avérés, ils pourraient valoir à Dominique de Villepin, convoqué le 27 juillet en vue de sa mise en examen, des poursuites pour destruction de preuves, a-t-on indiqué mardi de sources proches de l’enquête. Le parquet devrait alors élargir la saisine des juges par un réquisitoire supplétif. « A aucun moment, je n’ai demandé à qui que ce soit d’enquêter sur des personnalités politiques, encore moins de les compromettre« , a affirmé samedi dans la presse l’ex-Premier ministre.
Le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, était également au courant de la destruction de ces informations, affirme de son côté « Le Canard Enchaîné » publié mercredi. Philippe Marland a déjà été entendu comme témoin dans l’affaire.
Dès le 2 février 2004, le général mandaté en janvier par Dominique de Villepin pour enquêter sur les listings Clearstream, fait part de ses doutes. « Tout cela m’apparaissait fumeux », admet-il devant les juges. « L’affaire était tellement extravagante que je me demande qui a pu l’imaginer et pour quels motifs. (…) Il y avait beaucoup d’éléments troubles. (…) Comme notamment l’apparition des ennemis de Jean-Louis Gergorin sur les listings. » Le général a donc vite compris que ces listings sont des faux, et connaîtra rapidement l’identité du « corbeau » qui les a transmis au juge Van Ruymbeke, à savoir Jean-Louis Gergorin, alors l’un des vice-présidents d’EADS. Il s’est dit « furieux » d’avoir appris en mai 2004 qu’il avait été « manipulé » et que la justice allait à son tour être manipulée. Devant les juges, le général Rondot a même dit avoir été « abattu » en apprenant cette manoeuvre, selon son procès-verbal d’interrogatoire publié dans Paris-Match. Les faux listings de comptes ainsi que des courriers, adressés au printemps 2004 au juge Van Ruymbeke, accusaient à tort des industriels, des politiques et des membres des services de renseignement d’avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates militaires françaises à Taïwan en 1991.
« Paris Match » publie de larges extraits des procès-verbaux d’audition du général Philippe Rondot par les juges Henri Pons et Jean-Marie d’Huy qui ont eu lieu le 22 mai, les 11 et 26 juin, puis le 4 juillet. Sous le régime de témoin assisté, en présence de son avocat, le militaire y explicite les nombreuses notes à son domicile, d’après l’hebdomadaire.
Les juges l’interrogent sur une annotation concernant « les notes de réflexion et la disquette détruits ensemble ». « J’ai fait savoir à Dominique de Villepin que j’ai rédigé quelques notes de réflexion. Ce sont les quatre notes d’étapes internes (…) et je propose que cela soit détruit (…) Dominique de Villepin me donne son accord pour la destruction de ces quatre notes », se souvient Rondot, selon « Paris Match ».
Le contenu des notes du général Rondot, qui ne sont que des retranscriptions de conversations, doit encore être confirmé par les auditions des principaux protagonistes. Les juges doivent ainsi entendre Jean-Louis Gergorin le 18 juillet, puis Imad Lahoud le 19 juillet. Les deux hommes sont déjà mis en examen pour « dénonciation calomnieuse, faux et usage ». Ils accréditent l’hypothèse que Dominique de Villepin a suscité au printemps 2004, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères, une remise au juge Renaud Van Ruymbeke de faux listings de comptes bancaires Clearstream. Les notes Rondot citent des propos de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud – ex-cadre d’EADS et auteur supposé de la falsification – selon lesquels il a demandé de livrer le nom de Nicolas Sarkozy au juge Van Ruymbeke. Avant l’interrogatoire de Dominique de Villepin prévu le 27 juillet, les magistrats vont également exploiter les documents et faire explorer les ordinateurs saisis chez lui. Parallèlement, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie paraît susceptible d’être à nouveau interrogée. Les notes Rondot font en effet état du fait qu’elle a été informée le 21 mai 2004, lorsqu’elle était ministre de la Défense, de la dénonciation au juge Van Ruymbeke. Michèle Alliot-Marie avait déjà été entendue comme témoin le 9 novembre 2006.
M. de Villepin qui a choisi l’offensive mardi matin, en rendant lui-même publique sa convocation, « réaffirme à cette occasion qu’il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l’Intérieur et dément toute implication pénale dans ce dossier ». Cette précision sous-entend que l’ex-Premier ministre pourrait contester la légitimité des juges d’instruction à le poursuivre dans ce dossier.
Une mise en examen de Dominique de Villepin semble en effet difficile aux yeux de plusieurs experts en droit constitutionnel, même si les juges chargés de l’affaire Clearstream peuvent estimer que les faits reprochés n’ont rien à voir avec ses anciennes fonctions ministérielles. Pourtant, seule la Cour de justice de la République (CJR) peut poursuivre les ministres ou anciens ministres pour des faits accomplis dans le cadre de leurs fonctions. Ce fut le cas pour Laurent Fabius, relaxé par la CJR, dans l’affaire du sang contaminé.
Or, soulignent auprès de l’AFP les constitutionnalistes Didier Maus et Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député PRG, Dominique de Villepin était ministre des Affaires étrangères au moment des faits.
L’article 68-1 de la Constitution stipule que « les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l’exercice de leurs fonctions » et précise qu’ils « sont jugés par la Cour de justice de la République ». Didier Maus et Roger-Louis Schwartzenberg considèrent que si les juges d’Huy et Pons peuvent les entendre, y compris comme « témoin assisté », ils ne peuvent « pas toutefois les mettre en examen ». « Ils doivent à un moment où à un autre se dessaisir et transmettre le dossier à la CJR », explique Didier Maus.
Selon l’article 68-2 de la Constitution, la commission des requêtes de la CJR « ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près de la Cour de cassation aux fins de saisine de la CJR ». Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi « saisir d’office la CJR sur avis conforme de la commission des requêtes ».
Parmi les constitutionnalistes, les avis divergent sur la marge de manœuvre des juges d’Huy et Pons, qui afin de justifier la mise en examen pourraient soutenir que les faits ne sont pas liés aux fonctions ministérielles.
Didier Maus juge la position difficile à défendre. « Quand le général Rondot va voir Dominique de Villepin, il va le voir en tant que ministre des Affaires étrangères ». A plusieurs reprises, l’ancien chef du gouvernement a d’ailleurs insisté sur le fait qu’il avait agi « comme ministre des Affaires étrangères et comme ministre de l’Intérieur » et fait « son devoir ».
En revanche, Dominique Rousseau, professeur de droit public à Montpellier et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature, estime que les faits reprochés à M. de Villepin « ne peuvent en aucun cas être attachés » à ses activités ministérielles. Il est soupçonné d’avoir « utiliser ses services pour enquêter sur un concurrent » politique, en l’occurrence M. Sarkozy, explique-t-il. « C’est outrepasser ses pouvoirs. Cela relève donc du juge judiciaire et la mise en examen est possible ».
Dans ce cas, remarque Frédéric Rollin, professeur à la faculté d’Evry, M. de Villepin pourrait faire appel de la décision, « et en dernier ressort, ce serait la Cour de cassation qui statuerait ».
La CJR comprend 15 membres, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs, et trois magistrats du siège à la Cour de cassation.
Sources: Agence France Presse, Associated Press et Reuters
