Que ce soit lors de l’arrivée d’un enfant, de la prise en charge d’un parent dépendant, ou pour tisser ou consolider les liens intergénérationnels, le gouvernement de Dominique de Villepin a pris de nombreuses initiatives pour faciliter le quotidien des familles.
Soutenir les familles dans leurs démarches
La Conférence de la famille 2005 a été l’occasion de permettre un libre choix aux familles : libre choix pour chacun des deux membres du couple de pouvoir continuer à travailler ou non, libre choix du mode de garde des enfants.
Depuis le 1er juillet 2006, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé parental, qui donne lieu au versement du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca), à partir de leur troisième enfant. Il s’agit d’un congé plus court – un an non renouvelable – et mieux rémunéré – 750 euros par mois – que le dispositif précédent. Il a pour objectif d’augmenter le taux d’activité des femmes et de leur permettre de revenir plus facilement vers l’emploi. Le congé parental actuel est maintenu : il peut durer jusqu’à trois ans avec une rémunération de 513 euros par mois, pour les personnes ayant deux enfants ou plus. Il existe également pour les parents n’ayant qu’un seul enfant mais pour une durée de six mois.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a remplacé depuis le 1er janvier 2004 l’ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant. Elle se compose d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base et de deux compléments qui indemnisent les parents cessant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant (Colca) ou employant une personne pour le garder.
Le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans gardés hors du domicile familial (assistantes maternelles, crèches…) a été doublé et l’allocation de présence parentale réformée. Les parents d’un enfant atteint d’une pathologie grave, qui désirent cesser ou réduire leur activité, disposent dorénavant d’un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, fractionnable sur trois ans, et non plus d’un congé de douze mois (quatre mois renouvelables deux fois). La carte « famille nombreuse » réservée aux familles de trois enfants et plus est plus généraliste et offre, au-delà des réductions sur les titres de transports en commun, des avantages sur une gamme plus large de biens et services (électroménager, cinémas, grande distribution …).
Les « Points Info Famille« , lieux d’accueil et d’orientation, offrent une information complète, actualisée et généraliste sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès et les orientent vers les dispositifs d’aide les plus adaptés à leurs besoins. Leur domaine d’intervention va du champ de la naissance (accueil du jeune enfant, adoption) à celui de la prise en charge des ascendants (handicap, perte d’autonomie).
Pour les familles souhaitant adopter – 23 000 familles sont en attente d’adoption et seulement 8 000 nouveaux agréments sont accordés chaque année – la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption refond le dispositif d’adoption internationale ; elle simplifie les démarches des familles et améliore les conditions de mise en relation de la famille et de l’enfant, notamment en rendant les procédures plus sûres et plus lisibles. Cette réforme améliore les procédures afin de mieux préparer et aider les candidats à l’adoption. L’Agence française de l’adoption (Afa) est opérationnelle depuis mai 2006. Elle a pour principale mission l’information, le conseil et l’accompagnement des familles, afin de les aider à préparer leur projet d’adoption. De plus, elle conduit et suit la procédure d’adoption dans les pays étrangers. Des correspondants départementaux relaient cette mission d’information dans chaque département.
Resserrer les liens familiaux
Recréer ou consolider les solidarités entre générations, sur le modèle des solidarités familiales : c’était tout l’enjeu de la Conférence de la famille 2006 qui a souligné le rôle de la génération pivot des 55-75 ans, ces seniors qui aident les jeunes à entrer dans la vie professionnelle et ont souvent la charge d’un parent plus âgé et dépendant. Les aidants familiaux seront dorénavant reconnus et soutenus : un congé de soutien familial – trois mois renouvelables dans la limite de un an – a été mis en place le 1er janvier 2007. Il offre aux aidants exerçant une activité professionnelle un cadre juridique protecteur leur permettant de s’occuper d’un proche dépendant tout en gardant leur emploi. Afin d’instituer un véritable « droit au répit » pour les aidants, 2 500 places d’accueil de jour seront créées chaque année pendant cinq ans dans les maisons de retraite. Une formation sera délivrée aux aidants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées et ils pourront bénéficier de la validation des acquis de l’expérience.
Faciliter l’intergénérationnel, c’est soutenir les jeunes qui entrent dans la vie active : le prêt « avenir jeunes », à taux zéro, remboursable en 5 ans et d’un montant maximal de 5 000 euros est garanti par le Fonds de cohésion sociale. C’est également permettre aux jeunes retraités de se consacrer à des actions de solidarité dans leur quartier ou leur commune. Un « compte épargne service« , ouvert par la collectivité, permettra de rémunérer les retraités pour service rendu avec un chèque emploi service universel (Cesu). Dans la même optique, et afin d’encourager les jeunes retraités à s’engager dans la vie de la cité, chaque personne partant à la retraite recevra un « passeport pour une retraite active », qui comportera des informations générales sur le bénévolat, des conseils nutritionnels et des informations générales sur les services à la personne.
En outre, le Gouvernement souhaite promouvoir l’habitat intergénérationnel : établissement rassemblant dans un même lieu une crèche ou une maison de retraite, quartier rassemblant l’ensemble des services nécessaires au maintien à leur domicile des personnes âgées et des personnes handicapées logées en HLM… Enfin, le « week-end du sport en famille« , organisé chaque année par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et le ministère délégué à la Famille, permet d’inciter un large public à pratiquer une activité physique ou sportive en famille. De nombreuses initiatives vont dans ce sens : « licences familiales » à tarif préférentiel, gratuité d’accès à certains équipements pour les familles.
