Renaud Dutreil et Léon Bertrand ont fait le point, lors du Conseil des Ministres du 4 avril, sur le contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Signé le 17 mai 2006 entre l’Etat et les organisations professionnelles, le contrat de croissance s’articule autour de plusieurs mesures financières et fiscales. Elles sont destinées à aider les professionnels à se mettre en conformité avec une nouvelle réglementation, notamment en matière de sécurité et d’hygiène.
Pour soutenir la création d’emploi, les aides sont revalorisées et simplifiées. Au titre de l’année 2007, elles sont portées à 180 euros mensuels par salarié pour la restauration traditionnelle et 90 euros en moyenne pour les hôtels-restaurants, les débits de boissons et les cafés-tabacs. Elles sont versées à partir du mois d’avril.
La revalorisation des bas salaires est également engagée. Ainsi, l’aide mensuelle de 114,40 euros versée jusqu’en 2006 aux salariés qui touchent le Smic, sera réévaluée au titre de l’année 2007.
Par ailleurs, le « titre emploi entreprise occasionnel » facilite, depuis le 1er janvier 2007, l’embauche de salariés « en extra » pour les courtes périodes de forte activité. Il permet aux entreprises de vingt salariés et moins de bénéficier d’une nouvelle aide de 1,5 euro par heure pour les salariés rémunérés.
Les travaux de mise aux normes (hygiène, sécurité, lutte contre le tabagisme…) et d’accessibilité bénéficient de deux mesures fiscales avantageuses. Une dotation provision pour investissement de 15 000 euros maximum est accordée aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et, pour l’ensemble des entreprises, une procédure d’amortissement accélérée sur deux ans.
La transmission et la reprise d’entreprise sont favorisées par un allègement de la fiscalité sur la cession des murs.
La création d’un titre de maître restaurateur permet de distinguer les meilleurs professionnels en valorisant leur compétence et leur engagement en faveur de la qualité. Ce titre, ouvrant droit à la possibilité d’être artisan, devrait concerner 20 000 professionnels. A compter du 1er janvier de l’année d’obtention du titre, ces professionnels bénéficieront d’un crédit d’impôt de 15 000 euros destiné à couvrir leurs dépenses de modernisation.
Enfin, la campagne de communication, lancée en 2004 en France et à l’étranger, a eu pour objectif de promouvoir l’image de la France grâce au label « Qualité Tourisme ».
Pour assurer l’avenir du secteur, le Conseil d’analyse stratégique mènera un travail d’expertise à partir du rapport remis, le 30 mars, par Thierry Costes, co-président du groupe Costes. Ce rapport préconise le développement de plus grandes passerelles entre les mondes de la formation et de l’entreprise.
