La réunion du Parlement en Congrès, lundi à Versailles, débutera à 11 heures, en présence du Premier ministre Dominique de Villepin. Seuls les ministres concernés par les textes au menu de la réunion seront présents aux côtés de Dominique de Villepin: François Baroin (Outre-mer), Pascal Clément (Justice) et Henri Cuq (relations avec le Parlement).
La séance sera présidée par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et à ce titre président du Congrès, qui réunira 908 parlementaires (331 sénateurs et 577 députés).
Au menu de cette réunion solennelle lundi à Versailles des députés et sénateurs, trois textes qui correspondent à des engagements pris par Jacques Chirac: le gel à la date de 1998 du corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 à 2014, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, et l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Pour chaque texte, le scénario sera le même. Après une intervention d’une dizaine de minutes du Premier ministre, chaque groupe – les cinq du Sénat et les quatre de l’Assemblée – disposera de cinq minutes pour ses explications de vote.
Le vote proprement dit se déroulera durant une demi-heure dans huit bureaux, situés à proximité de l’hémicycle. Chaque bureau comprendra trois urnes pour recevoir les bulletins blanc (vote pour), les bleus (vote contre) et les rouges (abstention).
Pour que ces textes soient définitivement adoptés par le Congrès, il faut qu’ils recueillent chacun les 3/5èmes des suffrages exprimés.
Ce sera la troisième fois de la législature que députés et sénateurs se retrouveront à Versailles. Ils s’y étaient rendus le 17 mars 2003 pour procéder à deux révisions, sur l’organisation décentralisée de la République et le mandat d’arrêt européen.
Le 28 février 2005, ils en avaient repris le chemin pour inscrire dans la Loi fondamentale la charte de l’environnement et mettre en adéquation la Constitution avec le projet de traité constitutionnel européen. Cette dernière modification a été sans effet puisque la France a rejeté le projet de Constitution européenne en mai 2005.
La réunion à Versailles sera présidée par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, qui pourrait être nommé à la tête du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, dont le mandat arrive à son terme. Une nomination attendue avant vendredi.
Enfin, jeudi prochain sera publié le décret de convocation des électeurs, et le même jour, ou vendredi, députés et sénateurs suspendront leur travaux pour cause de préparation des élections.
Source: AFP
