Dominique de Villepin répond à Nicolas Hulot. Le Premier ministre a annoncé lundi un renforcement de la fiscalité écologique et une concertation sur l’instauration de péages urbains à l’issue du comité interministériel pour le développement durable.
Ce comité, destiné à actualiser la stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003 et le plan climat destiné à respecter les engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto, a adopté quelques mesures nouvelles dans le domaine de la fiscalité écologique.
Une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible exempté jusque-là de toute taxation spécifique alors qu’il est l’un des plus polluants, va être instaurée. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Autre impôt acquitté par les industriels, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être revalorisé de 10% pour prendre en compte l’inflation.
Il s’agit de « renforcer le principe pollueur-payeur« , a déclaré le Premier ministre, précisant que les industriels bénéficiant d’une certification environnementale « ne seront pas concernés par ces hausses ».
Les 50 millions de recettes de ces deux taxes « seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable », a expliqué Dominique de Villepin.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes va aussi être augmentée de 10% pour financer l’insonorisation des logements situés à proximité des aéroports.
Les collectivités locales seront autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Ces mesures seront inscrites dans le collectif budgétaire qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2007.
Dominique de Villepin n’a pas fait de grandes annonces hormis ces mesures fiscales. Car il s’agissait surtout pour le Premier ministre de montrer « l’engagement clair et résolu » du gouvernement en faveur de l’environnement, qui s’annonce comme un thème important de la campagne présidentielle.
Nicolas Hulot a ainsi créé l’événement la semaine dernière en appelant les candidats à s’engager sur un « pacte écologique » de cinq mesures, dont l’instauration d’une « taxe carbone ».
Lundi, Dominique de Villepin a insisté sur les « progrès considérables » effectués dans le domaine des économies d’énergie. Le crédit d’impôt renforcé l’an dernier pour encourager les économies d’énergie dans les logements anciens a permis de financer un milliard d’euros de travaux en 2006, soit un triplement par rapport au montant estimé il y a un an. Avec ce crédit d’impôt, le gouvernement Villepin aura été « pionnier » dans le domaine de la fiscalité écologique, a affirmé le Premier ministre.
Faute de temps pour mettre en oeuvre de nouvelles mesures, le Premier ministre a lancé lundi des débats. Il a ainsi demandé à Dominique Perben (Transports) de lancer une concertation sur l’instauration de péages urbains. Le gouvernement « fera un bilan d’étape des discussions d’ici la fin du premier trimestre 2007″ et des mesures seront prises si un « consensus suffisant » se dégage à l’issue de cette concertation, selon Matignon.
Au niveau international, Dominique de Villepin a annoncé que la France allait demander à ses partenaires européens d’étudier le « principe d’une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012« .
Cette proposition vise en premier lieu la Chine, en passe de devenir la première puissance industrielle du monde sans respecter les mêmes contraintes que l’Europe en matière d’environnement.
Source: Associated Press
