Le projet de loi sur la parité dans la vie politique locale devrait être soumis fin novembre au conseil des ministres, a annoncé mercredi le Premier ministre Dominique de Villepin à l’issue d’une réunion à Matignon avec les présidents des assemblées et les ministres concernés (Parité et Aménagement du territoire). Le texte devrait ensuite être discuté au Sénat « avant la fin de l’année ».
Le 3 janvier dernier, Jacques Chirac s’était prononcé pour l’institution d’une « obligation de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour ce qui concerne les communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales« , avait-il demandé lors des voeux des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique et social) à l’Elysée.
Dans un communiqué, le chef du gouvernement confirme mercredi que les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants seront constitués paritairement ainsi que ceux des conseils régionaux. De plus, le projet de loi « crée également un vivier nouveau d’élues locales en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général. Cette disposition concernera près de 4.000 élus ».
Concernant les sanctions financières, dont M. Chirac a souhaité qu’elles soient « considérablement renforcées pour devenir véritablement dissuasives », le gouvernement parle d’une augmentation de 50% des pénalités.
Dominique de Villepin a annoncé ce calendrier alors que l’Observatoire de la parité tenait justement mercredi matin une conférence de presse pour « s’alarmer du manque d’information » sur le calendrier de l’examen par le Parlement du projet de loi.
Dans un communiqué, Marie-Jo Zimmermann, rapporteure UMP de l’Observatoire, s’est félicitée que le Premier ministre « s’engage ainsi avec détermination sur la promesse du président de la République ». L’Observatoire « continuera à suivre ce dossier avec vigilance afin que les engagements pris soient respectés dans le but d’une adoption définitive du projet de loi avant la fin de la législature« .
Malgré la loi du 6 juin 2000 sur la parité, les femmes sont encore peu nombreuses à occuper des postes à responsabilités. Ségolène Royal (PS) est la seule femme présidente de région et les femmes ne représentent que 6,7% des maires. Selon un rapport de l’Observatoire de la parité de mars 2005, la loi de 2000 a quand même permis de faire augmenter de façon spectaculaire leur part dans les assemblées élues au scrutin proportionnel. Elle est passée de 27% à 47,5% dans les conseils municipaux de villes de plus de 3.500 habitants et de 27,5% à 48% dans les conseils régionaux. Pour autant, les femmes restent peu nombreuses à accéder aux postes à responsabilités.
Pour les scrutins uninominaux (législatives, cantonales et sénatoriales au scrutin majoritaire), les partis sont simplement passibles de pénalités financières. Aux législatives de 2002, l’UMP, le PS et l’UDF ont préféré voir leur dotation publique réduite plutôt que de faire élire des femmes. Résultat: on compte seulement 12,3% de députées à l’Assemblée nationale. Le Sénat, plus féminisé, compte 16,9% de femmes. Dans les conseils généraux, pas concernés par la loi, on ne dénombre que 10,4% de femmes.
Source: Associated Press
