Avec le discours prononcé hier par le Président de la République devant l’assemblée du Conseil économique et social, le long processus de consultation des partenaires sociaux entamé le 12 décembre 2005 par Dominique de Villepin touche à sa fin.
9 mois de concertation sociale
Le Premier ministre avait alors demandé un rapport sur l’amélioration du dialogue entre les partenaires sociaux, le Gouvernement et la société civile, rapport qui lui a été remis le 21 avril 2005 par Dominique-Jean Chertier.
Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont ensuite poursuivi un cycle de consultation des différents partenaires sociaux, qui s’est achevé à la fin du mois dernier. « Le texte est prêt, nous allons l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée« , a déclaré le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale le 29 septembre. « Le sujet n’est pas si simple » mais « le président l’a demandé, Gérard Larcher et moi, on l’a rédigé » a-t-il ajouté.
Jacques Chirac, dans l’enceinte du Conseil économique et social (organe préconisé par le rapport Chertier comme future instance pivot du dialogue social), a ainsi présenté les orientations de l’avant-projet de loi.
« Libérer notre pays du chômage de masse »
Lors de son discours, le chef de l’Etat a affirmé la volonté du Gouvernement de faire passer le chômage « sous la barre des 8 % », dans le courant de l’année prochaine. Pour ce faire, le président de la République a rappelé les quatre grands principes directeurs de la bataille pour l’emploi :
1) Chacun à sa place sur le marché du travail, à condition qu’on lui donne sa chance. C’est l’ambition du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
2) Le travail doit toujours être mieux rémunéré que l’assistance. La hausse du SMIC, la prime pour l’emploi et la baisse de l’impôt sur le revenu vont dans ce sens.
3) Libérer les entreprises des contraintes inutiles afin de créer un environnement favorable à l’embauche. La baisse des charges, l’assouplissement des 35 heures et le CNE y contribuent.
4) Donner la priorité à la recherche et à l’innovation, pour aller à la conquête des emplois de demain.
« Une révolution des esprits »
Pour satisfaire à ces quatre grands principes, il est nécessaire que les différents partenaires sociaux « se remettent en question« , a ajouté Jacques Chirac. Etat, syndicats et organisations patronales : tous auront à faire un pas vers le dialogue. C’est ce que postule le futur projet de loi : « Il ne sera plus possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée« .
Par cette nouvelle règle du jeu, « nos façons de penser et d’agir vont radicalement se transformer« . Le travail des partenaires sociaux, « qui ont une connaissance et une expertise incomparable des réalités sociales », sera donc amplement valorisé par les pouvoirs publics dans le processus de décision, »même si le dernier mot reviendra, bien sûr, à la représentation nationale ».
Une réforme sous le signe du dialogue donc, et qui devra, selon le président de la République, amener une véritable « révolution des esprits » chez l’ensemble des partenaires sociaux.
