Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé aujourd’hui que l’aide au transport annoncée en juin par le Premier ministre François Fillon, et destinée aux salariés pour faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail, prendrait la forme d’une aide « sur la feuille de paye du salarié ».
Une aide que Dominique de Villepin, alors chef du gouvernement, avait déjà tenté de mettre en place, par l’intermédiaire du chèque-transport instauré en février 2007. Sans succès, en l’absence d’obligation légale pour l’employeur et de volonté politique de mettre en place la mesure après les élections du printemps 2007.
Invité de TF1 le 29 août 2006, Dominique de Villepin avait annoncé une aide pour lutter contre l’essence-chère qui plombait déjà le pouvoir d’achat. « Là où il y a des transports collectifs, nous prendrons en charge, à travers le chèque transport, la moitié de l’abonnement, pour un montant qui sera de l’ordre approximativement de 200 euros. Là où il n’y a pas de transport collectif, c’est une compensation de la hausse du prix de l’essence, pour un montant de 100 euros », explique alors le premier ministre.
Le projet du gouvernement était double : d’une part, généraliser le système existant en Ile-de-France (l’entreprise subventionne 50% du tarif de l’abonnement aux transports en commun et reçoit en échange 200 € par salarié bénéficiaire du dispositif). Ensuite, pour ne pas léser les zones rurales, les salariés vivant dans des lieux dépourvus de transports en commun bénéficieraient d’un bon d’achat de 100 € pour les frais d’essence, compensés à l’employeur sous forme d’exonérations de charge.
Et le premier ministre de promettre alors une mise en place du projet au premier janvier 2007. L’ambition était large : le gouvernement tablait sur 300.000 à 400.000 bénéficiaires la première année, pour un budget de l’ordre de 200 à 400 millions d’euros. Toutefois, rien n’était obligatoire. Les entreprises pouvaient adopter ce système sur la base du volontariat.
C’est ce caractère volontaire qui déplaît alors aux syndicats. François Chérèque, leader de la CFDT, dénonce alors le risque d’inégalités « entre les entreprises qui ont les moyens de faire du social » et les autres, « celles qui ont plus de difficultés, en particulier les petites entreprises ». Même réaction mitigée du côté des patrons. La CGPME faisait ainsi part des difficultés que la hausse du prix des carburants pose aux entreprises, tandis que la patronne du Medef, Laurence Parisot, évoquait « une politique à très court terme ».
Voté avec la loi du 30 décembre 2006 sur la participation de l’actionnariat salarié, le chèque transport est en place en février 2007. Mais dans la pratique, les choses tardent à se concrétiser. Et un an plus tard, dans un entretien à Libération, le nouveau ministre du travail, Xavier Bertrand, le reconnaît sans mal : « Les opérateurs ne s’intéressent pas au chèque transport, les entreprises non plus ».
Que c’est-il passé ? Le Gart (groupement des autorités responsable de transports publics) parle de « modalités de fonctionnement complexe et peu modernes » qui ont freiné sa mise en place. Autre argument : cette possibilité offerte à l’employeur de financer les transports de ses employés contre réduction de charges était déjà permise dans la loi Solidarité renouvellement urbain de 2000, mais peu utilisée.
Les défenseurs du chèque, eux, estiment que les entreprises n’ont pas eu le temps de mettre en place ce système. Surtout, des opérateurs comme Chèque-déjeuner pointent du doigt l’absence d’obligation légale pour l’employeur et de « volonté politique » de mettre en place la mesure.
Cet échec va toutefois rapidement s’accompagner de nouvelles promesses. En juin dernier, François Fillon avait promis de remplacer le chèque transport par une « aide financière directe sur la feuille de paye du salarié ».
« Le Premier ministre a demandé un travail pour le 15 septembre avec les partenaires sociaux, plus particulièrement avec le patronat » sur cette aide au transport, a déclaré aujourd’hui le ministre du Budget, Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon avec les ministres de la sphère économique.
« J’imagine que cette aide sera sur la feuille de paye donc un élément très efficace de prise en compte des charges des entreprises sur les transports de leurs salariés », a-t-il ajouté.
Le ministre a précisé que l’Etat rembourserait les entreprises finançant cette aide à leurs salariés. Il n’a toutefois pas précisé l’enveloppe correspondant à cette dépense nouvelle : « On a donné jusqu’au 15 septembre (au patronat et aux partenaires sociaux) pour avoir un outil opérationnel, l’enveloppe sera fixée à ce moment là ».
Sources: Agence France Presse et Le Figaro
