2009 sera une année décisive pour les finances publiques de la France, selon Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qui se demande comment le gouvernement réalisera 65 milliards d’euros d’économies à l’horizon de 2012
A une semaine de l’ouverture du débat d’orientation sur les finances publiques en 2009-2011, le sénateur UMP de l’Oise a présenté à la presse un document préparatoire intitulé « 2009, tournant de la législature ».
« C’est en fonction de la loi de finances pour 2009 que l’on saura si le retour à l’équilibre en 2012 est crédible ou non », a-t-il fait valoir en jugeant ce rendez-vous d’autant plus crucial que la France préside depuis le 1er juillet l’Union européenne.
Or les choses se présentent mal : le calendrier prend du retard – le débat d’orientation budgétaire aurait dû avoir lieu avant la fin juin -, les informations du gouvernement sont laconiques et ses hypothèses de croissance optimistes, selon Philippe Marini et Jean Arthuis, le président de la commission des Finances.
« Depuis près de 10 ans que j’exerce cette fonction de rapporteur général de la commission des finances, c’est probablement l’année ou les indications en provenance du gouvernement sont les plus sibyllines », a remarqué Philippe Marini. « Nous ne sommes pas aujourd’hui vraiment en mesure de savoir comment les arbitrages de dépenses et de recettes sont susceptibles d’êtres faits alors que nous (…) avons un retard d’à peu près un mois sur le calendrier usuel ».
Un déficit à plus de 3%?
Le programme de stabilité du gouvernement prévoit un déficit public ramené à zéro en 2012, contre 2,7% en 2007 et 2,5% prévu pour 2008, et un taux d’endettement ramené sous 60% alors qu’il a atteint 63,9% en 2007.
Pour cela il se fonde sur une hypothèse de croissance de 2,25% en 2009 puis 2,5% les années suivantes.
« On fait remarquer que ces estimations apparaissent hautes par rapport à celles de nos partenaires », a noté Philippe Marini. La prévision de l’Allemagne, par exemple, est de 1,5%.
Se calant sur les prévisions des principaux économistes, Philippe Marini juge qu’un ralentissement de la croissance au second semestre 2008 peut conduire à un déficit public de 2,8% du PIB, au lieu des 2,5% projetés. « S’il s’ajoute à cela une tenue de la dépense pas meilleure que celle moyenne des trois années précédentes, les 2,8% peuvent franchir assez facilement la barre des 3% », remarque-t-il.
Le déficit public, qui comprend le déficit de l’Etat mais aussi ceux de la sécurité sociale et des collectivités locales, s’est élevé à 50 milliards d’euros en 2007, soit une détérioration de 7,7 milliards, et les économistes le voient monter à 56 milliards en 2009.
Or, dans son document d’orientation budgétaire, le gouvernement prévoit de le réduire à 40 milliards en 2009.
« Je n’ai pas aujourd’hui d’éléments me permettant de préciser comment cette amélioration de 10 milliards d’euros est faite, à l’inverse j’ai en ce qui concerne plusieurs postes et notamment la charge de la dette des administrations publiques quelques préoccupations », a dit Philippe Marini.
Cette dernière, de 46,1 milliards en 2006, a atteint 51,8 milliards en 2007. « Plus de cinq milliards de plus, plus 12,2% en valeur, a priori rien de crédible ne vient à l’appui d’une stabilisation de ce chiffre », a poursuivi le sénateur de l’Oise.
65 milliards d’euros d’économies?
Alors que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée l’an dernier a abouti jusqu’ici à l’annonce d’économies nettes de six milliards d’euros, Philippe Marini chiffre à 65 milliards les économies à trouver en recettes ou en dépenses d’ici 2012 : 50 milliards de déficit actuel auxquelles il ajoute 15 milliards de mesures nouvelles annoncées par le gouvernement et non compensées par des redéploiements ou recettes supplémentaires découlant des réformes structurelles.
« Ces 65 milliards d’euros il conviendra de les trouver avec une trajectoire crédible pour que les engagements puissent être tenus », a-t-il observé.
La commission des finances recommande au gouvernement de s’attaquer aux niches fiscales et sociales et à la « première d’entre elles », les allègements de cotisations sur les bas salaires qui ont représenté en 2007 un coût de plus de 20 milliards d’euros. Ce total devrait atteindre 26 milliards cette année avec l’incidence des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires.
En attendant, Philippe Marini juge irréaliste de débattre d’une baisse de la TVA sur la restauration.
« Véritablement on a le sentiment qu’il y a des discussions en matière de finances publiques qui se passent un peu comme si on était sur les remparts de Byzance en 1452″, a-t-il ironisé.
« Nous en appelons à la lucidité parce que le temps passe et il y a urgence à amorcer le reflux du déficit public, sinon il n’y a aucune chance d’être à l’équilibre en 2012″, a conclu Jean Arthuis.
Source: Reuters
