Après la fronde des sénateurs qui ont réécrit complètement le projet de loi sur les institutions, de plus en plus de voix, à droite comme à gauche, affirment que la réforme n’ira pas jusqu’à son terme. « Il y a des réformes institutionnelles qui sont mieux parties que celle-ci », s’amuse Guy Geoffroy (UMP), tandis que pour un autre villepiniste, Jean-Pierre Grand (UMP), lui aussi hostile à toute réforme, les sénateurs ont exprimé « un signe fort du mécontentement du Parlement ».
A droite, les plus optimistes veulent se persuader qu’ayant obtenu satisfaction en figeant leur mode de scrutin, les sénateurs feront désormais preuve de souplesse sur la limitation du 49-3, point clef de la revalorisation des pouvoirs des parlementaires.
Autre point sensible dans la majorité : le référendum obligatoire sur la Turquie inscrit par les députés UMP mais supprimé au Sénat. Le député UMP Richard Mallié n’est pas hostile à une réécriture de cette disposition mais « si l’état d’esprit n’en est pas respecté, nous serons 50 à ne pas voter la réforme », prévient-il.
Pour le 49-3, comme pour la Turquie, Sénat et Assemblée « devront l’un et l’autre faire un pas », insiste Benoist Apparu (UMP). Matignon a d’ailleurs organisé depuis mercredi soir trois réunions de « conciliation », selon une source parlementaire. Mais François Goulard (UMP) ne voit pas « comment s’en sortir »: « si on se rapproche du Sénat, on va empêcher la gauche de voter ».
Pour être adoptée, la réforme a besoin d’une partie des voix socialistes ou, à défaut, d’une abstention bienveillante du PS. Or l’exécutif n’a pour l’heure répondu à aucun de ses deux préalables : scrutin sénatorial et décompte du temps de parole du président dans les médias. Sur ce dernier point, « on peut faire des avancées », veut croire Benoist Apparu. Mais la proposition faite en ce sens par le président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) n’a pas reçu l’aval de l’Elysée.
Dans les rangs du PS, même les plus favorables à la réforme ne semblent plus y croire. Les autres pensent avoir tout à perdre dans cette révision, qui se limite désormais selon eux à subir la venue du président devant le Congrès et à être condamnés à rester minoritaires au Sénat. Le texte « s’est même aggravé », déplore Jean-Marc Ayrault (PS). « Cette réforme n’est plus maîtrisée dans sa dérive par le gouvernement lui-même », juge Arnaud Montebourg (PS), pour lequel « il y a de fortes chances que le Congrès ne puisse pas se réunir car les 3/5èmes sont bien loin d’être réunis ».
« Les socialistes font maintenant bloc contre. C’est mal engagé. Je ne suis pas sûr que l’on aille à Versailles », estime Bernard Debré (UMP). Des élus assurent pourtant que le président de la est prêt à aller jusqu’au Congrès, « coûte que coûte », même s’il aura, selon eux, du mal à faire porter la responsabilité d’un échec à la seule l’opposition après la fronde sénatoriale.
Conscient du risque, Hervé Mariton (UMP) en appelle lui au chef de l’Etat – « s’il vous plaît, Monsieur le président, arrêtez les frais » -, se faisant l’écho d’un ministre qui se demandait jeudi si « la bonne solution ne serait pas de mettre la réforme en attente jusqu’à la fin du quinquennat ». « C’est une vraie hypothèse », selon ce ministre proche du chef de l’Etat. Il y a quelques jours, le Premier ministre était lui aussi apparu un brin fataliste, confiant: « à l’impossible nul n’est tenu ».
Source: La Gazette des Communes
