Les députés examinent à partir de ce mardi 18 décembre le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui met en musique les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy pour répondre à la première préoccupation des Français.
Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier, permet aux salariés de convertir en rémunération leurs journées de réduction du temps de travail (RTT) et leurs comptes épargne-temps.
La rémunération sera majorée de 10% et exonérée de cotisations sociales, dans la limite de dix jours par salarié. Les employeurs n’auront « pas d’obligation légale » d’accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a toutefois précisé le ministre du Travail Xavier Bertrand.
Les salariés pourront débloquer pendant six mois leur participation dans leur entreprise, dans la limite de 10.000 euros. Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de système de participation, les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, accorder une prime plafonnée à 1.000 euros par salarié, exonérée de cotisations sociales.
Alors que le prix du logement plombe le pouvoir d’achat des classes moyennes, le projet de loi prévoit que les loyers soient désormais indexés sur l’inflation et les dépôts de garantie ramenés de deux mois à un mois de loyer. A l’heure actuelle, les loyers sont indexés sur un indice basé à 60% sur les prix et à 40% sur le coût de la construction.
Les députés UMP entendent étendre la portée de ces mesures en votant plusieurs amendements. Responsables du groupe de travail constitué par le groupe majoritaire sur le sujet, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre proposent d’échelonner le paiement du dépôt de garantie sur la durée du bail.
Un autre amendement UMP autorise les entreprises à monétiser les jours de RTT non pris jusqu’au 30 juin 2008, au lieu du 31 décembre dans le texte gouvernemental.
Source: Nouvel Observateur
