L’Assemblée nationale a élu mardi six juges titulaires (3 UMP, 2 PS, 1 Nouveau Centre) et six suppléants à la Cour de justice de la République, devant laquelle les membres du gouvernement sont responsables.
Les membres titulaires élus sont, pour l’UMP, l’ancienne secrétaire d’Etat Marie-Anne Montchamp (Val-de-Marne) qui a recueilli 280 voix (280 votes exprimés, majorité absolue 141) Jean-Luc Warsmann (Ardennes), président de la commission des Lois (280 voix) et son prédécesseur Philippe Houillon (Val-d’Oise, 279 voix).
Pour le PS, les membres titulaires élus sont André Vallini (Isère, 275 voix) et Tony Dreyfus (Paris, 272 voix) et pour le Nouveau Centre, Francis Hillmeyer (Haut-Rhin, 277 voix).
Les six suppléants sont, pour l’UMP, Arlette Grosskost (Haut-Rhin), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère) et Jean-Paul Garraud (Gironde), pour les centristes, Thierry Lazaro (Nord), pour le PS, Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne), tandis que le suppléant de M. Dreyfus, Noël Mamère (Gironde), n’appartient pas au PS mais au groupe GDR-Verts.
Composée de six sénateurs, six députés et trois magistrats professionnels, la Cour de Justice est renouvelée après chaque élection générale ou partielle à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, mis en cause dans l’affaire Clearstream notamment par des documents récemment révélés, est convoqué vendredi à 10H00 devant les juges chargés du dossier qui devraient le mettre en examen.
M. Villepin estime avoir agi dans l’exercice de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères, et qu’en conséquence il relèverait uniquement de la Cour de justice.
L’article 68-1 de la Constitution stipule que « les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l’exercice de leurs fonctions » et précise qu’ils « sont jugés par la Cour de justice de la République ».
Source: Agence France Presse
