Dès lundi prochain, se posera le problème de la passation des pouvoirs entre Jacques Chirac, dont le mandat s’achève le 16 mai à minuit, et le président élu dimanche, ainsi qu’entre Dominique de Villepin et son successeur à Matignon.
Ce passage du témoin présidentiel n’a connu que deux précédents sous la Vème République: en mai 1981, lorsque François Mitterrand avait battu le sortant Valéry Giscard d’Estaing; en mai 1995, lorsque M. Chirac avait succédé à M. Mitterrand, qui ne briguait pas un troisième mandat.
La passation des pouvoirs se fait normalement le jour de la fin du mandat du président sortant, mais elle peut se dérouler entre la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel et la fin du mandat précédent. Les résultats du second tour seront proclamés au plus tard le 16 mai.
En 1981 et 1995, l’installation de MM. Mitterrand et Chirac a eu lieu avant l’expiration du mandat de leur prédecesseur: le 21 mai 1981 pour M. Mitterrand alors que M. Giscard d’Estaing devait cesser d’exercer ses fonctions au plus tard le 23 mai à minuit; le 17 mai 1995 pour M. Chirac alors que le second mandat de M. Mitterrand s’achevait au plus tard le 20 mai à minuit.
Il y a entre l’élection et l’installation de l’élu un « interrègne », au cours duquel le Premier ministre sortant remet la démission de son gouvernement au président sortant, selon un usage républicain remontant aux IIIè et IVè Républiques, repris sous la Vè.
Ainsi, le 11 mai 1981, Raymond Barre annonce sa démission. Il la remet en même temps que celle de son gouvernement le 13 au président Giscard d’Estaing, qui le charge d’expédier les affaires courantes, définies par le Conseil d’Etat. Un dernier conseil des ministres avec MM. Giscard d’Estaing et Barre se tient le 20 mai. M. Mitterrand s’installe à l’Elysée le 21, nomme Pierre Mauroy Premier ministre et dissout l’Assemblée. Le 22, le gouvernement est formé.
Le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu. Le 10, Edouard Balladur présente la démission de son gouvernement à M. Mitterrand, qui le charge d’expédier les affaires courantes. Les résultats de l’élection sont proclamés le 13, la brève passation des pouvoirs entre M. Mitterrand et M. Chirac se fait le 17. Le soir, M. Chirac nomme Alain Juppé Premier ministre. Le 18, M. Balladur lui passe sobrement ses pouvoirs.
Si ce schéma est reconduit, M. de Villepin présentera rapidement sa démission et celle de son gouvernement à M. Chirac. Un conseil des ministres aura lieu mercredi 9 mai, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. M. Chirac devrait demander à M. de Villepin d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation à l’Elysée de Ségolène Royal ou de Nicolas Sarkozy.
Mme Royal a affirmé qu’elle se mettrait à l’oeuvre dès son élection, alors que le candidat UMP souhaiterait prendre du recul. Une fois installé -au plus tard le 16 mai- le chef de l’Etat nommera rapidement un nouveau Premier ministre. Il formera avec lui un gouvernement qui préparera les législatives des 10 et 17 juin.
Source: Tageblatt
