« Mes Chers Compatriotes,
Au printemps prochain, vous aurez à faire des choix décisifs. Faites vivre intensément vos convictions. Vous êtes le peuple souverain. La France a besoin de chacune et de chacun d’entre vous. Elle compte sur vous. »
Jacques Chirac – Voeux aux Français, le 31 décembre 2006
La présidence, dans la Ve République, est la plus haute fonction de l’Etat.
Le général de Gaulle a souhaité, avec la Constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “ une tête à l’Etat ” qui n’exerce pas un pouvoir théorique, mais intervienne directement dans les affaires de la nation.
Selon l’article 5 de la Constitution, « le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».
La présidence de la République dispose de prérogatives importantes dans les secteurs régaliens que sont la défense et les relations étrangères, baptisés également « domaines réservés ».
Le président de la République définit les orientations de la politique étrangère. Ainsi est-il amené à négocier et à ratifier les traités en relation avec le Parlement. S’agissant des accords internationaux autres que les traités, la Constitution prévoit qu’il doit être informé des négociations. Au niveau européen, le chef de l’Etat participe, à Bruxelles, aux Conseils européens, réunissant, deux fois par an, les chefs d’Etat et de Gouvernement. Il accrédite les ambassadeurs à l’étranger ; les ambassadeurs étrangers lui présentent leurs lettres de créance.
Le Président est également chef des armées. A ce titre, il nomme les officiers généraux et préside les conseils et comités de la Défense nationale. Il peut également donner des ordres directs à l’armée et lancer des interventions à l’étranger. Enfin, il peut engager la force nucléaire.
La désignation des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt en conséquence, pour le chef de l’Etat, une importance toute particulière.
Autre prérogative importante du président de la République : la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs exceptionnels « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Les conditions d’application de cet article sont très précises.
Les attributions du chef de l’Etat à l’égard du Gouvernement
Le président de la République nomme le Premier ministre. C’est un pouvoir propre, car exercé sans contreseing (accord du Premier ministre ou des ministres). Il nomme également, sur proposition du Premier ministre, les membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres : il convoque le conseil et approuve son ordre du jour. Il signe les décrets et ordonnances et nomme les hauts fonctionnaires (contrôle des postes clés de l’administration et du secteur public).
Les attributions du chef de l’Etat à l’égard du Parlement
En dehors du cas particulier que représentent les situations de cohabitation, les projets de loi sont déposés au Parlement après accord du président de la République – ne serait-ce que parce celui-ci approuve l’ordre du jour du Conseil des ministres. Le président est d’ailleurs souvent à l’origine des projets de loi. Lorsqu’une loi a été adoptée par le Parlement, elle lui est transmise, pour promulgation, dans les quinze jours. Dans ce délai, le président de la République peut saisir le Conseil constitutionnel ou demander une seconde délibération (dans ce deuxième cas, le contreseing du Premier ministre est obligatoire).
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer ainsi des élections anticipées. Il dispose également d’un droit de message puisqu’il est de tradition républicaine que le président n’ait pas accès aux chambres. Ce message est lu par le président de l’Assemblée ou l’un des ministres. Le président de la République peut réunir le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution. C’est également le chef de l’Etat qui convoque les sessions extraordinaires (en dehors des sessions ordinaires du printemps et de l’automne) du Parlement, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l’Assemblée nationale.
Enfin, le président de la République peut soumettre au référendum un projet de loi. Cette disposition a permis, notamment, au général de Gaulle d’engager sa responsabilité devant les citoyens.
Procédure de destitution
La réforme constitutionnelle du statut pénal du chef de l’Etat a été adoptée le 19 février 2007. Jusqu’ici l’article 68 de la Constitution précisait que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison », affirmant ainsi son irresponsabilité pénale. Qu’en était-il, alors, des faits répréhensibles ne relevant pas de la haute trahison commis avant ou pendant le mandat ? La réforme du statut pénal du chef de l’Etat confirme son immunité temporaire et instaure une procédure de destitution, décrite dans l’article 68 modifié : le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
